Institut Montaigne

Benoît
Hamon

Parti Socialiste

Administration et Institutions

Abolir l'immunité parlementaire.
Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires
Contrôler la situation financière et fiscale des ministres via un contrôle effectué par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Établir une VIème République, redéfinir le rôle du président de la République et instituer le septennat non renouvelable
Garantir la prise en considération du vote blanc à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450 000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit soumise à référendum, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
Introduire une dose de proportionnelle dans l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Limiter l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 aux seuls projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
Moderniser l’ENA pour que la haute administration soit représentative de la société et au service des Français(es). Adapter le recrutement pour diversifier les profils et l’origine sociale des élèves. Faire évoluer la formation des hauts fonctionnaires pour répondre aux attentes des Français (innovation, ouverture, etc.). Supprimer le classement de sortie à l’ENA et mettre fin à la sortie directe dans les "grands corps" afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières.
Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats et limiter le cumul dans le temps à trois mandats
Renforcer les obligations de transparence pour les parlementaires et les candidats à l’élection présidentielle
Transformer le Sénat en "collège des territoires".
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