L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

François
Fillon

Les Républicains

Synthèse

Nouvelles dépenses, économies, hausse et baisse des recettes : synthèse du programme de François Fillon

Administration et Institutions

Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats
Réduire le nombre de parlementaires
Économie 140 M€ par an
Supprimer environ 500 000 emplois publics sur le quinquennat
Économie 14 Md€
Donner aux communes une autonomie fiscale.
Imposer aux parlementaires élus qu'ils démissionnent de la fonction publique s'ils sont fonctionnaires.
Ramener le nombre d’échelons des collectivités territoriales de 4 à 2 en clarifiant le partage des compétences entre ces deux échelons territoriaux et l’État.
Revoir les modalités d'exercice des compétences transférées aux collectivités territoriales dans le cadre de la décentralisation.
Supprimer de notre Constitution le principe de précaution et le remplacer par un principe de responsabilité.

Climat, Environnement et Agriculture

Consolider la filière nucléaire française.
Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement.
Maintenir le budget actuel de la PAC.
Rendre éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) les exploitations agricoles, pour des projets de recherche ou d’expérimentation labellisés.

Cohésion sociale et Solidarité

Créer une allocation sociale unique
Relever le quotient familial à 3 000 euros par demi-part
Coût 2,9 Md€ par an
Rétablir l’universalité des prestations d’allocations familiales
Coût 692 M€ par an Coût supporté par la Sécurité sociale : 100% en l’absence de compensation
Instaurer la déduction fiscale ou la réduction des charges des gardes d’enfants.

Culture et Loisirs

Consacrer 2 milliards d’euros sur 5 ans à la restauration des monuments et objets d'art.
Élargir les heures d'ouverture des établissements culturels en y consacrant les moyens nécessaires, en développant le bénévolat et en mettant à contribution les ressources constituées par les jeunes ayant opté pour un service civique culturel.
Mieux articuler l’enseignement culturel et artistique avec l’histoire générale.
Optimiser l’offre de l’audiovisuel public en lançant une mission de réflexion sur l’évolution des usages et l’adaptation de l’offre du service public aux nouveaux moyens de diffusion.
Taxer les GAFA (géants du Web).

Économie et Entreprises

Réaliser 100 Md€ d’économies
Économie 80 Md€
Rendre les allocations chômage fortement dégressives
Économie 4,1 Md€
Supprimer la durée maximale du travail, fixée entreprise par entreprise, dans la limite européenne de 48h hebdomadaires
Créer un "Contrat de confiance aux PME", pour accroître la part de la commande publique aux PME en visant 50%.
Mettre en place un contrat de travail avec des modalités de rupture prédéfinies et progressives.
Permettre à tous les jeunes de devenir autoentrepreneurs (artisans, commerçants, libéraux) dès 16 ans.
Protéger les entreprises familiales (83 % des PME) en facilitant leur transmission. Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.

Education et Enseignement supérieur

Revaloriser les traitements des enseignants
Allonger le temps scolaire en programmant les examens du baccalauréat en juillet.
Commencer la scolarité obligatoire à cinq ans (au lieu de six) de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt, pendant l’année de grande section de l’école.
Concentrer l’enseignement élémentaire sur le socle de connaissances (lecture, calcul, écriture, grandes dates et grands personnages de l’histoire de la Nation, géographie de la France et des régions) auquel les maîtres devront consacrer les 3/4 du temps d’enseignement.
Instaurer un uniforme scolaire.
Laisser les communes gérer la réforme des rythmes scolaires en lien avec la communauté éducative et les associations de parents d’élèves.
Revaloriser le baccalauréat en réduisant à quatre le nombre d’épreuves et en renforçant les exigences de chacune d’entre elles pour permettre la réussite dans l’enseignement supérieur.
Supprimer l’interdiction des devoirs après la classe.

Emploi et Formation professionnelle

Aligner les conditions de travail des apprentis sur celles des autres salariés.
Confier aux régions la gestion des lycées professionnels et des centres de formation d’apprentis, en association avec les branches professionnelles, pour l’enseignement professionnel et l’apprentissage.
Recentrer le code du travail sur les normes sociales fondamentales et renvoyer le reste aux accords d'entreprise.
Relever les seuils sociaux de 10 à 50 salariés et de 50 à 100 salariés.

Europe et International

Créer un Fonds monétaire européen.
Créer un Secrétariat Général de la zone Euro complètement autonome de la Commission qui assurera le suivi et la gestion de la zone économique.
Créer, à terme, une fois la convergence fiscale achevée, un Trésor européen avec une mise en commun des dettes.
Proposer un nouveau partenariat commercial UE/Russie.
Rétablir le dialogue et des relations de confiance avec la Russie.
Travailler étroitement avec la Chine sur les grands enjeux : changement climatique, lutte contre le terrorisme, régulation du commerce.
Tripler le budget de Frontex et créer un corps européen de gardes-frontières, si nécessaire dans le cadre d’une coopération renforcée prévue par l’article 20 du Traité sur l’UE.
Trouver un accord avec la Turquie sans perspective d’entrée dans l’Union européenne.

Fiscalité

Diminuer les droits de succession portant sur les donations
Coût 0,7 Md€ par an
Financer des baisses de charges par l’augmentation de deux points de la TVA (taux normal et intermédiaire)
Économie 14,5 Md€ par an
Supprimer l’ISF
Coût 5,4 Md€ par an
Généraliser le rescrit fiscal
Prendre un engagement de stabilité fiscale pour 5 ans afin de donner aux entreprises une bonne visibilité sur les conditions fiscales dans lesquelles elles pourront prendre leurs décisions d’investissement.
Refondre la fiscalité du capital afin de réorienter l’épargne française vers l’investissement productif.
Supprimer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui freinent la mobilité professionnelle (10 à 11 Mds€), le cas échéant par étapes.

Justice, Sécurité, Défense

Abaisser la majorité pénale à 16 ans
Augmenter progressivement le budget de la Défense pour atteindre 2% du PIB à la fin de la prochaine Loi de Programmation Militaire
Coût 3,9 Md€ par an à horizon 2022 6,8 Md€ par an à horizon 2025
Construire 16 000 places de prison
Coût 3,2 Md€ d'investissement + 0,8 Md€ de fonctionnement supplémentaire par an
Recruter 5 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Coût 250 M€ par an en année pleine
Financer la rénovation des logements de service sur les bases et casernes par les crédits de rénovation urbaine.
Mettre en place une réserve opérationnelle reposant sur 10 000 recrues nouvelles chaque année.
Stabiliser les effectifs de nos armées et en particulier de la force opérationnelle terrestre à 77 000 soldats.
Transformer les petits délits du quotidien en contraventions avec paiement immédiat ou retenue sur les prestations sociales.

Santé et Protection sociale

Atteindre un "reste à charge zéro" pour les dépenses de santé les plus coûteuses pour les ménages
Coût 280 M€ par an
Augmenter les petites pensions
Coût 1,55 Md€ par an
Relever l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans et mettre en place un étage de retraite par capitalisation
Économie 23 Md€ en 2022
Rembourser la totalité du coût des lunettes pour les enfants
Coût 390 M€ par an
Supprimer la cotisation salariale maladie
Coût 5,75 Md€ par an sur toute la durée du quinquennat
Supprimer l’Aide Médicale d’État
Économie 598 M€ par an
Adapter la tarification à l’activité des établissements de santé afin de tenir compte de la surcharge de travail, et introduire des tarifs spécifiques pour le handicap.
Améliorer l’accès aux soins partout sur nos territoires, pour la santé de tous en regroupant les meilleurs plateaux techniques, en multipliant les créations de maisons de santé privées ou publiques, en développant les primes d’engagement offertes aux jeunes médecins, en poursuivant l’adaptation régionale du numerus clausus pour les études de médecine avec l’ouverture de postes d’internes en priorité dans les territoires à faible densité médicale.
Basculer progressivement les cotisations maladie dites patronales vers un mix CSG/TVA.
Favoriser la mixité des parcours publics/privés en proposant aux médecins libéraux un nouveau statut de médecin attaché à l’hôpital et en renforçant leur participation aux soins hospitaliers et à l’enseignement en médecine.
Instaurer un congé parental d’éducation modulable dans le cadre du Compte Personnel d’Activité.
Introduire une franchise médicale universelle.

Société

Faire voter chaque année au Parlement des quotas d’immigration par nationalités
Conditionner l’immigration familiale, quelle que soit sa forme, à une évaluation des perspectives d’intégration de la famille en France et que la loi en fixe les critères en fonction de l’évolution économique et sociale du pays.
Développer l'usage des statistiques d'origine dans la politique de délivrance de titres de séjour.
Héberger les étrangers en situation irrégulière exclusivement dans des locaux dédiés, pour permettre de préparer leur éloignement du territoire et éviter l’embolie dans les centres d’hébergement d’urgence ("115").
Instaurer un guichet unique pour l’accueil des demandeurs d’asile et la limitation effective à six mois de la durée d’instruction de la demande (au lieu d’environ deux ans aujourd’hui).
Interdire les prêches qui portent une atteinte grave au principe d’égalité homme/femme et sanctionner pénalement ces atteintes.
Mettre en place un accès au fichier passage PNR ainsi qu'une carte d'identité biométrique.
Rendre obligatoire pour toute religion la constitution d'association cultuelle (ou son équivalent l'association diocésaine) pour la gestion des lieux de culte.

Transports et Infrastructures

Achever la couverture numérique du territoire en aidant les collectivités locales à financer les réseaux (ADSL, fibre optique) par les dotations d’une société nationale regroupant l’ensemble des infrastructures publiques d’antennes et relais.

Ville et Logement

Confier les aides au logement aux collectivités territoriales (17 Md€) et les intégrer au sein d’une prestation sociale unique, modulée en fonction de chaque situation individuelle.
Instaurer une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements.
Supprimer l’encadrement des loyers et les différentes contraintes et charges pesant sur les bailleurs.
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