Notre démarche
Cet exercice de synthèse a pour objectif de recenser les propositions des candidats dont l’impact strictement budgétaire peut être évalué de façon suffisamment précise, selon la méthode que nous retenons pour l’ensemble de nos opérations de chiffrage. Nous ne retenons ici que les mesures d’économies, de dépenses, de hausses et baisses de recettes dont l’impact budgétaire est supérieur à 500M€ et dont la nature et la mise en œuvre sont suffisamment détaillées pour en évaluer l’impact.
Les montants cumulés correspondent par conséquent à l’ensemble des mesures dont l’impact a pu être évalué, selon ces critères. Ils ne signifient pas que les autres mesures, dont l’impact budgétaire est moins significatif ou dont le niveau de précision n’est pas suffisant, ne produiront pas les effets attendus par les candidats. Une fois précisés, il conviendra alors de les ajouter à ces montants cumulés.
Cette méthode est appliquée de manière rigoureusement identique à l’ensemble des programmes.
Le programme de Benoit Hamon prévoit une croissance augmentant significativement au début du quinquennat, jusqu’à atteindre 2,5 % en 2019, pour redescendre progressivement vers 1,6 % à la fin du quinquennat. Un rythme de croissance de 2,5 % n’a pas été observé en France depuis 2004 et est nettement supérieur à celui prévu par la Commission européenne – qui ne tient pas compte de l’impact de potentielles réformes structurelles. En reprenant les hypothèses de croissance potentielle de la Commission européenne, l’écart de production serait de l’ordre de +3,3 points par rapport au PIB potentiel, un niveau jamais atteint en France depuis 1965.
Source : Institut Montaigne à partir des documents de la Commission européenne, du programme du candidat et de l’avis du Haut Conseil des finances publiques d’avril 2016 sur le programme de stabilité du même mois.
Note de lecture : la prévision de croissance du candidat est tracée en rouge et peut être comparée à la prévision de croissance de la Commission européenne.
La prévision de croissance de la Commission tracée en bleu correspond au comblement de l’écart de production à l’horizon 2021. Ce scénario est en principe un scénario moyen au regard des données dont on peut disposer aujourd’hui. Un scénario de croissance allant au-delà de ce scénario peut donc être considéré comme optimiste.
La prévision du Gouvernement d’avril 2016 est en gris pointillé. Le dernier point de cette prévision (croissance de 1,9 % pour 2019) a été jugé optimiste par le Haut Conseil des finances publiques en avril 2016. Un scénario de croissance qui dépasse ce point peut dès lors être considéré comme optimiste.
La croissance potentielle (en noir trait plein) représente la croissance moyenne que l’on peut attendre à long terme en France et correspond donc à un scénario de croissance prudent.
Parmi les mesures du programme de Benoît Hamon impactant à la hausse le niveau des dépenses publiques, nous avons fait le choix de retenir les éléments les plus significatifs, dont le chiffrage dépasse 500 M€ par an ou qui sont aisément chiffrables. Au total, l’accroissement des dépenses pérennes (celles qui n’ont pas vocation à s’éteindre à l’issue du quinquennat) devrait atteindre près de 104 Md€ par an après montée en charge, au-delà de la trajectoire actuelle (dite tendancielle) d’augmentation de la dépense.
Les dépenses pérennes augmenteraient de l’ordre de 104 Md€ par an à horizon 2022. Le plan d’investissement de 1000 Md€ au niveau européen n’est pas pris en compte mais, s’il était réalisé, il pourrait représenter une contribution additionnelle de la France au budget de l’UE de plus de 30 Md€ chaque année.
Le programme de Benoît Hamon prévoit que des économies soient réalisées via le regroupement des centrales publiques d’achat, pour 5 Md€. Compte tenu des précisions apportées par l’équipe du candidat, il est retenu un montant annuel d’économies de 2,5 Md€.
Le programme de Benoît Hamon prévoit 10,8 Md€ de réduction des recettes publiques par an en 2022, suite à la prise en compte de l’endettement dans le calcul de la taxe foncière, à l’harmonisation des taux d’IS européens et à la création d’exonérations de charge pour les entreprises qui auront diminué le temps de travail.
Le programme de Benoît Hamon vise à dégager 11 Md€ de ressources nouvelles via la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales : « prolongement de la régularisation des dossiers en attente de règlement auprès du service de régularisation de évadés fiscaux à Bercy, affectation de fonctionnaires supplémentaires, Google tax (taxation des bénéfices détournés), renégociation des conventions fiscales pour redéfinir la notion d’établissement stable, lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, lutte contre l’escroquerie à la TVA, lutte contre les paradis fiscaux (relocation des banques, reporting, liste noire) ».
En l’état actuel des précisions apportées dans le programme, nous prenons en compte les sources de recettes nouvelles suivantes dans notre chiffrage : l’instauration d’une taxe sur les « super-profits » des banques, l’instauration d’une taxe sur les profits détournés, la réduction de moitié de l’enveloppe du CICE et la suppression de la niche fiscale sur le diesel et les recettes issues de la légalisation du cannabis. Faute de précisions sur sa nature et sa mise en œuvre, et compte tenu de son fléchage programmé vers le financement du revenu universel et des reconversions professionnelles, la « taxe robot » n’est pas intégrée ici.
Nous estimons à 21,6 Md€ par an à terme l’impact des mesures d’accroissement des recettes suffisamment documentées à ce stade.
Ce sont donc près de 104 Md€ de nouvelles dépenses annuelles qui seraient engagées par la mise en œuvre du programme de Benoît Hamon.
Comme dans l’ensemble des programmes, les propositions annoncées par le candidat impliquent un certain nombre de dépenses supplémentaires. Leur impact n’est pas pris en compte ici, soit faute de précisions suffisantes, soit parce que leur coût, pris individuellement, est inférieur à 500 M€. Au total, elles pourraient cependant peser de façon significative sur les comptes publics.
Le “plan d’investissement de 1000 Md€”, au niveau de l’UE que prévoit Benoît Hamon dans son programme n’a pas été pris en compte dans cette évaluation des nouvelles dépenses pour deux raisons : (i) il demande un accord de nos partenaires, ce qui n’est pas acquis, et (ii) les dépenses éligibles pourraient effectivement constituer des investissements au sens financier du terme et donc ne pas représenter une “dépense”. Pour autant, ces dépenses nécessiteraient probablement une augmentation de la dotation de la France à l’Union Européenne, afin de financer ce plan. Comme la France contribue à hauteur de 16 % au budget de l’UE, elle devrait s’acquitter de 160 Md€, soit 32 Md€ chaque année du quinquennat.
Le programme de Benoît Hamon prévoit que des économies soient réalisées via le regroupement des centrales publiques d’achat, pour 5 Md€ sur le quinquennat. Compte tenu des précisions apportées, il est retenu un montant de 2,5 Md€.
Benoît Hamon mentionne un certain nombre de nouvelles taxes et de recettes dans son programme :
Le programme de Benoît Hamon vise à dégager 11 Md€ de ressources nouvelles via la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales : « prolongement de la régularisation des dossiers en attente de règlement auprès du service de régularisation de évadés fiscaux à Bercy, affectation de fonctionnaires supplémentaires, Google tax (taxation des bénéfices détournés), renégociation des conventions fiscales pour redéfinir la notion d’établissement stable, lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, lutte contre l’escroquerie à la TVA, lutte contre les paradis fiscaux (relocation des banques, reporting, liste noire) ».
En l’état actuel de définition des dispositifs proposés, les nouvelles recettes directement engendrées par les mesures de Benoît Hamon sont estimées à environ 21,6 Md€ chaque année à horizon 2022.
Le programme de Benoît Hamon comporte de faibles baisses d’impôts et de recettes pour l’État :
La baisse de recettes estimée pour la sphère publique est donc de l’ordre de 10,8 Md€ par an après montée en charge.