L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Benoît
Hamon

Parti Socialiste

Synthèse

Nouvelles dépenses, économies, hausse et baisse des recettes : synthèse du programme de Benoît Hamon

Administration et Institutions

Accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers extra-communautaires
Établir une VIème République, redéfinir le rôle du président de la République et instituer le septennat non renouvelable
Introduire une dose de proportionnelle dans l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Limiter l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 aux seuls projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale
Ne pas revenir sur la loi mettant fin au cumul des mandats et limiter le cumul dans le temps à trois mandats
Renforcer les obligations de transparence pour les parlementaires et les candidats à l’élection présidentielle
Abolir l'immunité parlementaire.
Contrôler la situation financière et fiscale des ministres via un contrôle effectué par les commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
Garantir la prise en considération du vote blanc à chaque scrutin : si la somme des votes blancs et des abstentions atteint la majorité absolue (50%), l’élection doit être reportée.
Instaurer un “49.3 citoyen” qui permettra à 1% du corps électoral (450 000 électeurs) d’imposer, soit qu’une proposition de loi soit soumise à référendum, soit de suspendre l’application d’une loi nouvelle jusqu’à un an après sa promulgation et que la question de son abrogation soit soumise à référendum.
Moderniser l’ENA pour que la haute administration soit représentative de la société et au service des Français(es). Adapter le recrutement pour diversifier les profils et l’origine sociale des élèves. Faire évoluer la formation des hauts fonctionnaires pour répondre aux attentes des Français (innovation, ouverture, etc.). Supprimer le classement de sortie à l’ENA et mettre fin à la sortie directe dans les "grands corps" afin que les compétences soient le seul critère de progression des carrières.
Transformer le Sénat en "collège des territoires".

Climat, Environnement et Agriculture

Sortir progressivement du nucléaire
Coût 10,1 Md€ par an sur toute la durée du quinquennat
Abandonner le projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Lancer un programme d’investissements agricoles de 5 milliards d’euros pour soutenir les projets de développement agroécologique, les circuits-courts et les coopératives et faciliter l’installation des jeunes agriculteurs qui souhaitent reconvertir des exploitations en fermes bio ou agroécologiques.
Lancer un programme pour la transition écologique et économique grâce à un plan d’investissement de 1 000 milliards d’euros.
Sanctuariser les biens communs (eau, air, terre, biodiversité) en inscrivant leur protection dans la Constitution.
Sortir la France du diesel à l’horizon 2025 pour lutter contre la pollution de l’air. Mettre fin à l’avantage fiscal accordé au diesel, installer des bornes de recharge électrique sur tout le territoire et financer la recherche pour l’autonomie des batteries pour voiture électrique.

Cohésion sociale et Solidarité

Créer un revenu universel (nouvelle version)
Coût 39 Md€ par an
Créer un revenu universel d’existence (version initiale)
Coût 349 Md€ par an (à terme)
Faire converger les droits sociaux en Europe. Instaurer un processus de convergence sociale qui débutera par un salaire minimum par pays à hauteur de 60 % du salaire moyen. Réviser la directive sur les travailleurs détachés.
Lutter contre l’exclusion grâce à une grande conférence des acteurs de la lutte contre l’exclusion pour sélectionner et généraliser les démarches d’accompagnement qui ont fait leurs preuves, grâce à un soutien massif de l’État.

Culture et Loisirs

Créer des Fabriques de culture, lieux artistiques pluridisciplinaires, avec une gestion partagée et participative. Ce nouveau modèle de lieu culturel portera des projets artistiques en co-construction entre pouvoirs publics, secteur culturel, associations et fondations.
Créer un ministère de la culture "hors-les-murs".
Créer un statut de l’artiste. Tout en préservant le statut de l’intermittent, prévoir une couverture sociale pour les artistes qui n’entrent pas dans le champ du spectacle comme les auteurs, les scénaristes ou les compositeurs. Ce statut pourra s’inscrire dans le cadre du statut unique de l’actif.
Lutter contre la concentration des médias en interdisant à un groupe de détenir plus de 40 % du capital d'une entreprise de médias ou de dépasser le seuil de 20 % dans plus de deux médias.
Porter l’effort public à 1 % du PIB, en créant un ministère de la Culture, des Médias et du Temps libre, et en soutenant le réengagement des collectivités locales pour lutter contre les inégalités entre les territoires.
Taxer les GAFA (géants du Web).

Économie et Entreprises

Cibler les aides aux entreprises, avec des outils différenciés selon les besoins, comme le microcrédit pour les TPE.
Créer un statut des dirigeant(e)s de grandes entreprises afin de moraliser les pratiques : prohibition des rémunérations dépourvues de lien avec l’amélioration des résultats au cours de leur mandat, prohibition des stock-options, fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d’administration.
Créer un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Rendre ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale. Améliorer la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants. Equilibrer les prélèvements sociaux afin qu’à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant.
Soutenir le "made in France" et réserver 50 % des marchés publics aux TPE et PME tricolores.

Education et Enseignement supérieur

Dispenser une aide aux devoirs gratuite
Mettre en œuvre un plan de formation continue des enseignants et accélérer le mouvement de revalorisation salariale et des parcours de carrière
Accueillir 25 % d'étudiants internationaux supplémentaires.
Créer 7 500 emplois dans les universités et centres de recherche.
Créer un droit à un semestre de mobilité internationale pour tous.
Faire de l’enseignement et la recherche une priorité budgétaire en y investissant un milliard d’euros supplémentaire par an.
Mettre en place un service public du soutien scolaire pour donner à tous les chances de réussir à l’école et inclure dans le temps scolaire des élèves le travail personnel et les devoirs qui, aujourd’hui, sont à faire à la maison.
Mettre fin aux ghettos scolaires et conduire une politique de mixité sociale entre les établissements, en rénovant la carte scolaire, mais aussi au sein des établissements en jouant à la fois sur la sectorisation, l’affectation et la constitution des classes.
Mettre fin aux thèses non-financées et augmenter les moyens des laboratoires.
Recruter 40 000 enseignants supplémentaires pour lutter contre les inégalités scolaires. La priorité sera donnée au primaire : 20 000 postes y seront crées pour qu’il n’y ait pas plus de 24 élèves par classe pour les apprentissages fondamentaux et pas plus de 20 élèves en cycle 2 dans les REP, outres-mers et territoires ruraux. 15 000 postes seront crées pour la formation continue, 2 000 postes pour garantir le remplacement des enseignants absents et 3 000 postes pour rendre la scolarité obligatoire dès 3 ans, et même 2 ans dans les REP.
Remettre l’enseignement supérieur au coeur de l’ascension sociale. Le développement des universités sur les territoires doit être plus équilibré pour que chacune et chacun ait accès à un enseignement supérieur de qualité. Optimiser la complémentarité et les échanges entre universités de proximité et grandes universités de recherche métropolitaines. Mettre également en place une politique d’aide à la mobilité des étudiants, notamment en étoffant l’offre de logements universitaires.

Emploi et Formation professionnelle

Abroger la loi Travail et rétablir la hiérarchie des normes afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salarié.e.s.
Accompagner la création de 500 000 emplois dans l'économie sociale et solidaire.
Créer un droit de veto pour les représentant.e.s des salarié.e.s élus au comité d’entreprise sur les grands choix stratégiques dans les entreprises de plus de 2000 salarié.e.s. Ce veto pourra porter sur les choix de l’entreprise en termes de délocalisation, de digitalisation, d’utilisation des fonds publics (CICE, CIR), de robotisation ou de fermeture d’usine.
Donner corps à un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l’issue des formations. Les universités et écoles seront amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue, ce qui suppose d’investir dans l’ingénierie pédagogique et dans la promotion de cette offre nouvelle.
Rendre obligatoire le droit à la déconnexion.

Europe et International

Créer un groupe de pays pour l’approfondissement de l’intégration européenne
Réviser les accords de Dublin
Coût 1,8 Md€ à l'échelle européenne
Annuler la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les États membres de l’UE. Mutualiser la dette européenne. Faire évoluer les statuts de la BCE et faciliter le financement direct de la dette des États.
Faire de l’harmonisation fiscale dans l’Union européenne une priorité : harmonisation de l’assiette et rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, pour un taux plafond de la TVA et pour une harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Reconnaître l'État de Palestine, condition d'une relance du processus de paix.
Suspendre immédiatement l’application de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, afin de protéger nos préférences collectives en matière d’environnement, de santé et de protection sociale. Proposer un nouveau modèle de coopération internationale respectant les souverainetés démocratiques, le progrès social et environnemental.

Fiscalité

Instaurer un taux européen d’imposition des grandes sociétés
Coût 7,5 Md€ par an
Réformer l’impôt sur le revenu : individualisation, fusion avec la CSG et augmentation du nombre de tranches
Coût 19 Md€ par an au titre de l’individualisation (impact incertain)
Créer un impôt sur le patrimoine unique, simple, et progressif. Il comprendra notamment la taxe foncière et l’ISF.
Créer une taxe sur la richesse créée par les robots afin de financer notre protection sociale.
Renforcer l'ISF en mettant fin aux niches. Les œuvres d'art aussi seraient prises en compte et la possibilité de créer un pacte d'actionnaire permettant une exonération en cas de donation ou de succession serait supprimée.
Taxer progressivement le patrimoine (réforme de la taxe foncière et ISF élargi).

Justice, Sécurité, Défense

Lever l'état d'urgence
Mettre en place un récépissé lors des contrôles policiers
Recruter 5 000 policiers et gendarmes supplémentaires
Coût 250 M€ par an en année pleine
Construire un second porte-avions afin de protéger la ZEE française et européenne.
Doubler les effectifs de la réserve opérationnelle, en commençant par ceux de la réserve de la Gendarmerie nationale (mobilisée aujourd’hui dans l’opération Sentinelle). Renforcer ainsi le lien entre l’armée et la Nation en faisant du service des armes un engagement citoyen volontaire.
Instaurer une prime pour les forces de sécurité travaillant en zone de sécurité prioritaire.
Relancer la politique de défense européenne via le renforcement et l’institutionalisation d’un “Hub” de soutien logistique européen pour les opérations extérieures ayant vocation à servir de véritable État-major européen.
Renforcer le renseignement français grâce à un coordonnateur national directement rattaché au Premier ministre.

Santé et Protection sociale

Reconnaître le burnout comme une maladie professionnelle
Retirer le conventionnement des médecins s’installant en zone sur-dotée
Créer le droit à une aide médicale pour mourir dans la dignité pour toutes les personnes atteintes d’une maladie incurable qui le demandent, au moment où elles le demandent.
Instaurer un droit à la santé universel, indépendamment du statut professionnel ou personnel de chacun.e. Modifier la répartition de l’aide à l’accès aux complémentaires santé et affecter une partie de ces aides au financement de la Sécurité sociale, après que la mise en place du Revenu universel a mis fin à ces inégalités.
Interdire les perturbateurs endocriniens.
Lutter contre les déserts médicaux en retirant le conventionnement aux médecins qui s’installent en zone surdotée. Encourager le développement de maisons de santé pluridisciplinaires rassemblant des médecins libéraux, appuyés par une société de service pour les fonctions support.
Mettre l’accent sur la prévention pour réduire la consommation d’alcool par un contrôle renforcé du respect de la réglementation dans les grandes surfaces pour les mineurs, mais aussi en facilitant la procédure pour les contrôles d’alcoolémie au volant. Réduire également la consommation de tabac et autoriser les policiers municipaux à contrôler le respect de la réglementation pour les mineurs.
Permettre à chaque entrepreneur de bénéficier d'une protection contre le chômage.

Société

Légaliser l’usage du cannabis pour les majeurs
Économie 0,8 Md€ par an (hors dépenses de prévention)
Aligner le congé paternité sur le congé post-natal dont bénéficient les mères.
Créer un fonds pour l'égalité réelle Outre-mer de 2,5 milliards d'euros sur cinq ans.
Créer un visa humanitaire qui ouvrira aux personnes en situation de détresse humanitaire une voie d’accès légale et sécurisée au territoire français, pour un accueil et une protection temporaire.
Doubler le budget du ministère dédié aux droits des femmes, qui sera financé notamment par des amendes infligées aux partis politiques ne respectant pas la parité.
Etendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples homosexuels.
Lever les obstacles actuels à l’intégration des demandeurs d’asile, leur donner une autorisation de travailler sur le territoire et renforcer les moyens affectés à l’accès à l’apprentissage de la langue française.

Transports et Infrastructures

Investir dans les transports en commun.
Lancer un plan massif d’investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments avec trois priorités : la réhabilitation thermique des logements sociaux ; un plan d’accompagnement des initiatives menées par le secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés (soutien de nos PME) ; une protection des foyers en situation de précarité énergétique avec un véritable bouclier “énergie”.

Ville et Logement

Renforcer les sanctions pour le non-respect des quotas de logements sociaux
Construire 150 000 logements sociaux et très sociaux par an.
Construire et réhabiliter des logements étudiants afin de passer de 50 à 60 000 sur le quinquennat.
Établir un plan national de renouvellement urbain doté de 10 milliards d'euros pour les quartiers populaires.
Instaurer un bouclier "Énergie" et des aides à la rénovation thermique des logements sociaux et privés.
Lancer un plan de rénovation énergétique des logements sociaux et des logements privés.
Modifier les critères de l’examen des dossiers de reprise d’exploitation afin de favoriser le développement de cultures maraîchères aux abords des villes. Soutenir les intermédiaires : AMAP, ruches… pour créer des ceintures vertes autour des villes et favoriser le développement des circuits courts et l’autonomie alimentaire, et donc de réduire la pollution liée aux transports.
Renforcer la Garantie Universelle des Loyers pour s'assurer que toutes et tous puissent accéder à un logement décent.
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