Propositions issues du rapport "Ambition pour l’agriculture, libertés pour les agriculteurs" - Juillet 2005

La priorité est de redonner à l’agriculture un modèle économique viable. Les agriculteurs ne peuvent durablement vivre au crochet des contribuables. Ils doivent pouvoir retrouver l’autonomie financière qui les
honorera et leur rendra la capacité d’investir et de concevoir des projets.

Mettre en place un dispositif performant de gestion des risques

C’est sans soute par là qu’il faut commencer car la soumission aux aléas climatiques, sanitaires et biologiques et la volatilité des cours mondiaux sont des servitudes majeures et récurrentes pour les agriculteurs. Ils font de l’agriculture un secteur à part.

• Maintenir, en tant que dernier filet de sécurité, un système d’intervention publique garantissant au producteur l’écoulement des productions à un prix plancher, en cas de crise.

La libéralisation intégrale des marchés, voulue par certains, serait une erreur. L’union européenne doit impérativement porter ce message à l’OMC. Le fait de garantir un prix plancher a de solides justifications économiques : d’une part, il corrige une forte défaillance de marché ; d’autre part, il permet d’atténuer l’impact des variations de cours, et au total de baisser les prix moyens à la consommation par rapport à une situation de prix totalement fluctuants qui obligeraient les producteurs à demander des primes de risque plus élevées.

Cette intervention doit être néanmoins envisagée comme un ultime filet de sécurité, pas comme un système garantissant aux agriculteurs des prix systématiquement supérieurs aux prix mondiaux. Ceci implique une décroissance maîtrisée des prix d’intervention dans le temps, qui pourrait par exemple être indexée sur le rythme du progrès technique afin de ne pas affecter le revenu des agriculteurs.

• Développer le recours aux instruments financiers à terme pour les grands produits agricoles
  de base.
• Pour lisser les variations de revenus des agriculteurs, autoriser les exploitations agricoles à constituer des provisions en année favorable par exemple jusqu’à un plafond équivalent à 50% de la récolte et permettre la reprise de ces provisions en année plus difficile
• Favoriser le développement des démarches contractuelles au sein des filières afin de sécuriser les engagement d’apports en volume, les prix (fixation de prix, fixation de prix plancher ou fixation des conditions de leur détermination par référence par exemple à une cotisation) et les exigences de qualité (barème de réfactions / majorations).