Proposition issue du rapport "Après Erasmus, Amicus Pour un service civique universel européen" - Avril 2007

Alors que l’on s’était largement réjoui de la suspension du service militaire il y a près de dix ans, tout le monde ou presque s’accord maintenant sur le besoin de mettre en place un dispositif permettant de renforcer le sens civique, le sentiment d’appartenance et le brassage social chez les jeunes Français.

La France n’est d’ailleurs pas le seul pays en Europe à s’engager dans cette voie. Plusieurs pays européens l’ont soit devancée en mettant en oeuvre un service civique (qu’il soit obligatoire comme c’est le cas en Allemagne dans le cadre du service national pour les garçons refusant le service militaire, ou volontaire comme en Italie), soit accompagnée en engageant des réflexions nationales importantes sur le sujet (c’est le cas en Grande-Bretagne et en Belgique)

C’est la raison pour laquelle l’Institut Montaigne a choisi d’aborder cette question du service civique dans un cadre européen.

AMICUS : une vision européenne du service civique

Créer un service civique universel européen (que l’Institut Montaigne propose de baptiser « Amicus » pour « Association of Member States Implementing a Community Universal Service))

• Assurer la mise en oeuvre d’AMICUS par les Etats membres sous l’égide des institutions communautaires. AMICUS permettrait d’offrir à chaque jeune la possibilité d’une expérience de service dans un autre pays de l’Union. En multipliant les opportunités d’échanges entre jeunes européens de toutes origines ou milieux socio-économiques, ce dispositif contribuerait également à renforcer le sens d’une citoyenneté européenne aujourd’hui malmenée. Loin d’imposer un modèle unique à l’ensemble des Etats membres, il s’appuierait sur les dispositifs de services civiques dans la plupart des Etats membres, qu’ils soient obligatoires ou volontaires.
• Labelliser les dispositifs nationaux AMICUS dès lors qu’ils respectent un cadre de référence défini au niveau européen dont les principes seraient les suivants :
  - le service devrait être universel, c'est-à-dire touchant aussi bien les filles que les garçons et avec des incitations fortes, de manière à assurer la participation effective d’une part significative de chaque classe d’âge au service civique ;
  - le service devrait être civique, c'est-à-dire revêtir, selon le choix de l’intéressé, des formes civiles ou militaires ;
  - le service pourrait se faire à tout âge entre 16 et 28 ans ;
  - le service devrait contenir une composante européenne forte, permettant au plus grand nombre, indépendamment du niveau de formation, d’acquérir une expérience dans un autre pays de l’Union.

La dimension d’un tel service est sans commune mesure avec les systèmes en place. AMICUS concernerait potentiellement l’ensemble d’une classe d’âge européenne, soit environs 6 millions
de jeunes. AMICUS représente une multiplication par mille de ce qui est fait actuellement (qu’il s’agisse du dispositif de service volontaire européen, embryonnaire aujourd’hui, ou même des échanges Erasmus)

• Faire de la mise en place d’AMICUS un chantier prioritaire de la présidence française de l’Union européenne au second semestre 2008.

Quelle forme pourrait prendre le dispositif AMICUS en France ?

Diverses enquêtes ont montré que l’opinion publique était largement favorable à l’instauration d’un service civique. L’idée s’est à tel point imposée dans le paysage français qu’elle a été intégrée dans les
programmes de gouvernement des principaux candidats aux élections présidentielles de 2007.

Le dispositif que nous avons imaginé cherche à concilier les bénéficies de l’universalité d’un service obligatoire et la satisfaction d’accomplir une mission que l’on a choisie. C’est pourquoi il se décompose en deux parties :
- une période obligatoire de trois mois pour tous
- et une période volontaire de 6 à 18 mois sur une mission à choisir dans une palette aussi large et attractive que possible.

La période obligatoire serait réalisée dans un lieu proche du domicile et comprendrait des enseignements civiques de base, ainsi que l’exercice d’une activité de services.

La période volontaire, conformément aux ambitions du projet AMICUS, pourrait être réalisée hors de France. Afin d’assurer un « autofinancement » (partiel) du système, certains postes d’encadrement opérationnel ou bien certaines tâches administratives pourraient être confiées aux volontaires eux mêmes.

La mise en oeuvre d’un tel système nécessitera une organisation rigoureuse. Elle impose une logistique sans faille au niveau national, et la mise en place d’une structure dédiée, chargée notamment de l’appel des jeunes, de l’affectation des lieux de service et du suivi. Cette structure devra également assurer l’homologation des organismes d’accueil.
L’approche AMICUS impose également la création d’un minium de structures permanentes au niveau européen pour assurer la coordination entre les pays.

La mise en place du service civique aura naturellement un coût pour la société. C’est une dépense majeure (nous l’avons estimé à environs 3 milliards d’euros pour la France), qui doit être vue comme un investissement pour le futur. Elle mérite le débat le plus large.