Modernisation de la sphère publique

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Pour la Justice

Pour la Justice


Président du groupe de travail : Claude Heurteux
RAPPORT – Septembre 2004

« Pourquoi, écrivait Montaigne, notre langage commun, si aisé à tout autre usage, devient-il obscur et non intelligible en contrat et en testament ? » Aujourd'hui, c'est dans la multiplicité des juridictions, des procédures et des délais que s'égare le justiciable. Simplifier cette architecture est une urgence. Mais les défauts du système judiciaire, dont les performances s'effondrent qualitativement et quantitativement, vont bien au-delà de sa complexité : durées d'instruction inacceptables, impunité des magistrats défaillants, dérive médiatique… Alors que, partout, les entreprises et même les administrations se réinventent à base de responsabilité, d'évaluation et de management, la Justice, elle, semble immobile.

 

Le groupe de travail « Justice » de l'Institut Montaigne appelle à une révolution et propose ici des pistes d'action concrètes
pour une Justice moderne, efficace et respectée.


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Marianne - 30 juin 2007
Réformer ? Ok, mais sans passe-droit - L.D.
Les Echos - 20 septembre 2004
L'Institut Montaigne propose une réforme radicale de la justice - Valérie de Senneville
L'Express - 13 septembre 2004
Des Idées pour la justice - Christophe Barbier




Nos propositions

Exemples de recommandations de "Pour la Justice" : Nommer les magistrats à un poste donné pour un délai déterminé Instaurer l'autonomie budgétaire des juridictions avec un contrôle annuel a posteriori Supprimer les juridictions administratives Evaluer les magistrats en fonction de leurs résultats qualificatifs et quantitatifs