Propositions issues de la Note "Ouvrir la politique à la diversité" – Janvier 2009

Qu’en est-il en France de la représentation politique des minorités visibles ? Au sein du Gouvernement mais aussi dans les instances locales, on dénombre quelques Français issus de l’immigration récente. En revanche, le Parlement, lui, est quasiment monochrome. La situation, loin de s’améliorer, s’aggrave. L’Institut Montaigne formule plusieurs recommandations concrètes pour que notre monde politique reflète enfin la diversité de la société française.

Agir en amont de la carrière politique :

• Ouvrir les grandes écoles à la diversité grâce à des politiques d’action positive.

• Ouvrir la haute fonction publique à la diversité en y favorisant l’accès des diplômés de l’université. Les diplômés des grandes écoles et de la haute fonction publique forment une partie importante du personnel politique. En luttant contre l’homogénéité sociale de cette élite, on peut espérer voir des profils "atypiques" émerger en politique.

Modifier le système politique :

• Introduire une dose de proportionnelle lors des élections législatives. Le scrutin uninominal est très défavorable aux minorités visibles. Introduire une dose de proportionnelle exercerait un effet positif sur la diversité des élus à l’Assemblée nationale.

• Limiter le cumul des mandats et des fonctions.
  Pour les ministres : interdire le cumul d’une fonction ministérielle et d’un mandat local.
  Pour les députés : établir la règle "un élu, un mandat", ce qui entraîne l’interdiction absolue de cumuler tout mandat local avec un mandat de député.
  Pour les sénateurs, représentants des collectivités territoriales : autoriser le cumul avec un mandat local, à condition que celui-ci ne soit pas exécutif.


• Limiter dans le temps le nombre de mandats électifs successifs (3 mandats). En politique, le nombre de places est réduit. Par conséquent, il faut en libérer pour que de nouveaux visages puissent apparaître : limiter le nombre maximum de mandats électifs successifs à trois est donc une mesure prioritaire.
  

• Accorder le droit de vote, pour les élections locales, aux résidents étrangers non européens. L’objectif de cette proposition est d’élargir le corps électoral pour "obliger" les partis politiques à tenir compte de la diversité de la société.

Recommandations aux partis politiques :

• Demander aux partis politiques de remettre tous les deux ans un rapport sur la diversité au président de la HALDE. Ce rapport devrait rendre compte des efforts produits par chacune des formations politiques en ce qui concerne la promotion politique des minorités visibles. Il s’agit de pouvoir mesurer ces efforts à l’aune des actions et des résultats.

• Organiser des primaires ouvertes aux "sympathisants" dans chaque circonscription pour la désignation des candidats aux élections législatives. Favoriser la représentation politique des minorités visibles à l’Assemblée nationale suppose aussi de changer les modalités de désignation des candidats aux élections législatives. Nous proposons l’organisation de primaires ouvertes systématiques, qui auraient pour effet, dans certains territoires, de faciliter l’émergence de personnalités politiques locales issues de la diversité.

Le rôle du président de la République :

• Inviter le président de la République à demander officiellement et publiquement un effort aux partis politiques en matière de diversité.