Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) évalue à 2 550 le nombre de dispositifs d’aides aux entreprises, pour un budget de l’ordre de 1,8 à 3,5 % du PIB. Dans un contexte où les pouvoirs publics doivent effectuer des arbitrages budgétaires de plus en plus difficiles, on attend des différents acteurs qu’ils démontrent l’efficacité de leur soutien. Or comme l’indique le
Conseil d’orientation pour l’emploi, il n’existe aucun recensement exhaustif des aides publiques aux entreprises, et quasiment aucune évaluation de leur efficience.

La majeure partie des aides aux entreprises correspond aux 19 milliards d’euros qui leur sont accordés sous forme d’allègement de charges sociales sur les bas salaires.

Pour ce qui est des autres aides (aides au développement, aides à l’export…), les PME sont assez unanimes pour confirmer que le système est trop compliqué, les interlocuteurs multiples, les procédures d’obtention trop complexes.

Évaluer et redéployer l’aide financière aux entreprises selon des critères d’efficacité

Rapprocher la notion d’emploi de celle de la compétitivité des entreprises, l’emploi étant lié au dynamisme et à la prospérité de ces dernières. Il conviendrait donc :

• d’étendre le domaine de compétence du Conseil d’orientation pour l’emploi à celui de la compétitivité des entreprises ;

• de charger cet organisme de recenser et d’évaluer l’efficacité des aides financières aux entreprises en fonction d’objectifs de développement des PME et donc de leur capacité à créer de nouveaux emplois en France ;

• de modifier, de redéployer ou de supprimer les aides inefficaces ou contreproductives, notamment celles qui incitent les entreprises à ne pas se moderniser.