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TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale

TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale


Jacques Bichot
NOTE - Mai 2006

La formule est connue : quand on parle des financements de la protection sociale, on voudrait toujours demander plus à l'impôt… et moins au contribuable. D'où d'illusoires espoirs de portefaix : passer un peu de la charge de l'épaule droite (les cotisations sociales) à l'épaule gauche (un nouvel impôt sur la valeur ajoutée, par exemple), en espérant que son poids s'allégera. Mais la seule solution, c'est de trouver mieux que le portage à dos d'homme - de réinventer la charrette. Autrement dit, de demander moins à l'impôt, et d'acheter une partie des services de protection sociale.


Dans cette note de l'Institut Montaigne, Jacques Bichot propose un ensemble cohérent de mesures allant dans ce sens. Comme supprimer les cotisations patronales, plafonner constitutionnellement le taux des prélèvements destinés aux retraités, augmenter la TVA et fusionner la CSG avec l'impôt sur le revenu. Ce qui suppose, en amont, un vrai débat permettant le consensus et, en aval, un méticuleux travail d'ingénierie.

 

L'auteur


Jacques Bichot est un mathématicien devenu économiste. Professeur des Universités, il enseigne à l'Institut d'administration des entreprises de l'Université Jean Moulin (Lyon 3). Ses spécialités sont l'organisation monétaire et financière de la vie en société, et la protection sociale. Son Économie de la protection sociale (Armand Colin, 1992) a posé les bases d'une problématique nouvelle. Il a rédigé le chapitre retraites de l'ouvrage collectif dirigé par Claude Bébéar : Le courage de réformer (Odile Jacob, 2002).


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Tribune : La Tribune - 26 juin 2006
Comment financer la protection sociale? - Jacques Bichot
Tribune Web : Comment financer la protection sociale ? - 26 juin 2006
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Cotisations sociales : en finir avec le mensonge... - Philippe Manière
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Parisot : enfin une vérité connue! - Paul Fabra
Bulletin Quotidien - 14 juin 2006
Les propositions de l'Institut Montaigne pour le financement de la protection sociale
Les Echos - 14 juin 2006
Le Medef veut faire peser l'ensemble des cotisations sociales sur les salariés - Guillaume Delacroix et Etienne Lefebvre
Lettre de l'Expansion - 29 mai 2006
Protection sociale : Les propositions de l'Institut Montaigne




Nos propositions

Exemples de recommandations de "Comment financer la protection sociale" : Identifier les services de protection sociale qui relèvent de l'assurance et ceux qui relèvent de la redistribution Financer les services assurantiels par des cotisations ou primes créatrices de droits et réserver la voie fiscale à la redistribution Fusionner la CSG et l'impôt sur le revenu pour établir un Nouvel impôt sur le revenu (NIR) Consacrer le Nouvel impôt sur le revenu (NIR) au financement des prestations sociales non contributives