ARTICLE 1 : CONSTITUTION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et son décret d’application du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 : DENOMINATION
Cette Association (ci-après « l’Institut ») a pour dénomination : « Institut Montaigne ».

ARTICLE 3 : OBJET
Espace de réflexion, libre et indépendant de toute contrainte politique et économique, l’Institut Montaigne s’articule autour de groupes de travail, réunissant des représentants de la société civile (intellectuels, universitaires, experts, responsables d’entreprises, personnalités
qualifiées, etc.).

Traitant des sujets les plus divers, l’Institut élabore et diffuse des propositions concrètes de long terme. Ces propositions résultent d’une méthode d’analyse rigoureuse et critique, en s’appuyant notamment sur l’étude d’expériences étrangères pertinentes. Une fois arrêtées, ces recommandations sont relayées au sein de l’opinion publique, afin de susciter un débat le plus large possible.

ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’Institut est fixé à Paris. Il peut être transféré sur simple décision du Comité directeur.

ARTICLE 5 : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 6 : COMPOSITION
- Sont Membres fondateurs les personnes morales qui participent activement au fonctionnement de l’Institut et qui versent une cotisation annuelle. Le montant minimum des cotisations, qui peut varier chaque année, est fixé par l’Assemblée générale.

Les membres fondateurs (ou leur représentant) participent et votent aux assemblées générales

- Sont Membres bienfaiteurs les personnes physiques ayant fait un don substantiel à l’Institut Montaigne directement ou, pour les non-résidents, via des structures ad-hoc permettant d’optimiser les conditions de leur adhésion. Le montant minimum de ce don est fixé à cent mille euros. Ce montant qui peut varier chaque année, est fixé par l’Assemblée générale.
Les membres bienfaiteurs (ou leur représentant) participent et votent aux assemblées générales

- Sont Membres associés les personnes physiques intéressées par les travaux de l’Institut. Elles versent une cotisation annuelle dont le montant minimum est fixé chaque année par l’Assemblée générale.
Les Membres associés participent et disposent d’une voix consultative aux Assemblées générales

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de Membre se perd par :
- le décès, l’incapacité ;
- la radiation prononcée par le Comité directeur, l’intéressé ayant été préalablement invité à présenter ses explications ;
- la démission notifiée au Comité directeur ;
- le non-paiement de la cotisation ;
- pour les personnes morales, la dissolution ou leur mise en liquidation ou redressement judiciaire.

ARTICLE 8 : COMITE DIRECTEUR
L’Institut est administré par un Comité directeur qui veille à la cohérence des travaux et des publications ainsi qu’à leur diffusion.

Le Comité directeur est composé de quatre membres au moins et douze au plus, désignés parl’Assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable. Les membres du Comité directeur ne sont pas nécessairement membres de l’Institut.

Le Comité directeur élit en son sein, un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Trésorier. La fonction de Trésorier peut être cumulée avec celle de Vice-président.

Le Comité directeur peut élire en son sein un Président d’honneur. Celui-ci participe et dispose d’une voix consultative aux réunions du Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante

ARTICLE 9 : ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR
Le Président dispose des pouvoirs les plus étendus. Il représente l’Institut vis-à-vis des tiers. Les Viceprésidents remplacent le Président en cas d’empêchement. Le Trésorier est en charge des comptes de l’Institut.

ARTICLE 10 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE DU COMITE DIRECTEUR
En cas de décès ou de démission d’un membre du Comité directeur, il sera pourvu à son remplacement lors de l’Assemblée générale suivante.

ARTICLE 11 : REUNION DU COMITE DIRECTEUR
Le Comité directeur se réunit, sur convocation, par lettre simple, du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Institut l’exige. Il peut être également convoqué, selon les mêmes modalités, par la moitié de ses
membres. L’ordre du jour est fixé par le Président.

A titre consultatif, le Président peut inviter à la réunion du Comité directeur toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.

ARTICLE 12 : DIRECTEUR GENERAL
Sur proposition du Président, le Comité directeur désigne un Directeur général chargé d’exécuter ses décisions et de gérer les services de l’Institut. Il peut être salarié de l’Institut.

Le Directeur général assiste de droit aux réunions du Comité directeur et aux Assemblées générales, avec voix consultative.

Sur décision du Comité directeur du 21 avril 2004, Philippe Manière est nommé Directeur général à l’unanimité de ses membres.

ARTICLE 13 : DIRECTEUR DES ETUDES
Sur proposition du Président, le Comité directeur nomme un Directeur des études qui assiste et coordonne les travaux de l’Institut. Il peut être salarié de l’Institut.

ARTICLE 14 : CONSEIL D’ORIENTATION
L’Institut est doté d’un Conseil d’orientation de quinze membres, présidé par le Président.
Sur proposition du Comité directeur, les membres sont désignés, à la majorité des voix, par l’Assemblée générale, pour une durée de trois ans.
Le Conseil d’orientation se réunit au moins deux fois par an. Il est consulté notamment sur :
- les travaux de l’Institut (études, recherches, diffusion, etc.) ;
- les projets de coopération avec des instituts étrangers.

ARTICLE 15 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale ordinaire est constituée de tous les Membres de l’Institut. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président. Les convocations sont envoyées par lettre simple, au moins quinze jours à l’avance ; elles doivent indiquer l’ordre du jour.

L’Assemblée entend le rapport d’activité du Comité directeur. Elle approuve le rapport financier du Trésorier, ainsi que les comptes de l’exercice arrêtés par le Comité directeur. Elle délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire est également compétente pour toute question non expressément attribuée à un autre organe.
A titre consultatif, le Président peut inviter à l’Assemblée générale ordinaire toute personne utile à l’avancement des travaux de l’Institut.

Il est tenu procès-verbaux des délibérations et des résolutions des Assemblées générales. Signés par le Président, ils sont conservés dans un registre.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : FONCTIONNEMENT
L’Assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Les Membres actifs qui ne peuvent être présents à l’Assemblée générale ordinaire peuvent donner pouvoir à un autre Membre actif de les représenter. Les Membres actifs présents à l’Assemblée générale ne peuvent détenir plus de deux pouvoirs nominatifs. Les pouvoirs non nominatifs seront réputés établis en faveur des décisions proposées par le Comité directeur.

Les décisions sont prises à la majorité simple des Membres actifs présents et représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le Président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités prévues pour une Assemblée générale ordinaire.

Celle-ci a pouvoir pour procéder à la modification des présents statuts, sur proposition du Comité directeur.

L’Assemblée générale extraordinaire peut aussi se prononcer sur une dissolution de l’Institut, ainsi que sur ses modalités. En cas de dissolution, elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. En cas d’actif net, il est dévolu, selon les dispositions légales, à des établissements similaires.

L’Assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers de ses membres fondateurs et bienfaiteurs est présent ou représenté. En cas d’absence de quorum, une nouvelle Assemblée générale est convoquée dans un délai de trente jours ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de membres fondateurs ou bienfaiteurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des Membres actifs présents ou représentés.

ARTICLE 18 : FINANCES
-Compte bancaire.
L'association ouvre un compte bancaire auprès de l'établissement financier de son choix et se donne tous pouvoirs pour accomplir également des actes de placement en fonction des opportunités de trésorerie.
Les engagements de dépenses, le suivi comptable, la gestion bancaire, et les relations avec le ou les organismes financiers relèvent de la compétence du Président et du Vice-président et trésorier en liaison
avec le Directeur général.

- Ressources.
Les ressources de l’Institut proviennent :
Des cotisations de ses Membres.
Des subventions et des dons qu’elle est habilitée à recevoir.
De toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR
Le Comité directeur peut établir et modifier un règlement intérieur qui arrête les conditions d’exécution nécessaires des présents statuts. Il peut également préciser divers points non prévus par les statuts.
Le règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée générale ordinaire.

* Approuvés par l’Assemblée générale extraordinaire du 24 avril 2006.

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