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Montpellier

282 143 habitants
Maire sortant Philippe Saurel (DVG)

Mohed Altrad

Sans étiquette
Politiques sociales et éducation

Instaurer la gratuité des fournitures scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires municipales

Instaurer la gratuité des fournitures scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires municipales.

Coût
ESTIMATION INSTITUT MONTAIGNE
0,34 M€
ESTIMATION DU CANDIDAT
Estimation
du candidat
non disponible
Répartition du coût
Ville
Temporalité
Coût annuel

Que faut-il en retenir ?

Si l’école publique est gratuite, elle peut comporter des « coûts cachés » qui pèsent sur le budget des familles, c’est notamment le cas de l’achat des fournitures scolaires.

La ville de Montpellier, compétente en matière d’éducation élémentaire et maternelle, compte 124 écoles et accueillait, en 2018, 8 500 élèves en maternelle et 13 460 élèves inscrits à l’école élémentaire.

La mise en place de la gratuité des fournitures scolaires pour les enfants inscrits à l’école élémentaire s’élèverait à 334 000 € par an. Les fournitures en maternelle étant mises à disposition par les écoles, aucun chiffrage n’est retenu pour cette catégorie de population.

Détail du chiffrage

Contexte de la mesure

Si l’école publique est gratuite, elle peut comporter des « coûts cachés » qui pèsent sur le budget des familles, c’est notamment le cas de l’achat des fournitures scolaires. 

La ville de Montpellier, compétente en matière d’éducation élémentaire et maternelle, compte 124 écoles et accueillait, en 2018, 8 500 élèves en maternelle et 13 460 élèves inscrits à l’école élémentaire. 

Les chiffres clés de l’éducation à Montpellier sont les suivants :

  • 124 écoles : 62 écoles maternelles + 62 écoles élémentaires

  • 22 000 élèves : 8 505 élèves inscrits à l’école maternelle et 13 460 élèves inscrits à l’école élémentaire

  • 1 168 agents

  • 7 nouvelles écoles d’ici 2023

Le budget 2018 de la Réussite éducative s’élève à 93 M€, soit le 1er budget de la Ville.

Coût budgétaire 

Le Comité national d’action laïque (CNAL), fédération de cinq organisations impliquées de longue date sur le terrain de l’éducation, a mené une étude sur les coûts cachés de l’école gratuite.

L’état des lieux du CNAL porte sur le primaire (1 022 réponses) et le secondaire (230 réponses). Il s’adosse à un sondage de l’IFOP centré, lui, sur les parents d’élèves (échantillon représentatif de 603 personnes). L’ensemble est éclectique, il mêle des coûts réels, des estimations, du ressenti… Mais « il éclaire une zone grise de l’école », souligne le secrétaire général du CNAL, Rémy-Charles Sirvent, par ailleurs secrétaire national du syndicat SE-UNSA.

Plus de la moitié des directeurs d’école indiquent qu’une participation financière pour l’achat de fournitures est demandée aux familles. Dans le secondaire, ils sont plus de neuf répondants sur dix à le souligner. Cette contribution s’établit à 25 € en moyenne par enfant et par an à l’école, contre 135 € en collège et lycée. Et elle peut placer des familles en difficulté : plus du quart des répondants le disent au primaire, plus de 8 sur 10 en collège et lycée.

La liste des fournitures scolaires recommandées par l’Education nationale est diffusée au plan national par le ministère. Le ministère ne prévoit pas de fournitures spécifiques pour la maternelle, les écoles étant censées mettre le matériel nécessaire à la disposition des enfants. De ce fait, le chiffrage ne retient pas d’estimation de coût pour l’école maternelle.

S’agissant de l’école élémentaire, il est proposé de retenir le coût moyen relevé ci-dessus : 25 € par enfant. Il convient de relever que ce coût ne comprend pas l’achat du sac ni de la trousse. L’exclusion de ces éléments est conforme aux pratiques des communes ayant déjà mis en place des mesures similaires. Le coût pour la municipalité serait donc de : 25 * 13 460 = 336 500 €.

Sources