Modernisation de l'action publique

 

Notre pays a besoin de changements radicaux dans plusieurs secteurs de la sphère publique qui ne « livrent » plus le service que le citoyen attend d'eux à bon droit (enseignement, recherche, politique de santé, justice...) L'Institut Montaigne contribue au renouvellement de la réflexion dans ce domaine.

 

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Retour sur le paquet fiscal de 2007


Eric Dussoubs et Antoine Imbert
Document de travail - Janvier 2012

Retour sur le paquet fiscal de 2007Complexe, illisible, fragmenté voire injuste et anti-redistributif, le système fiscal français est, depuis de nombreuses années, chargé de tous les maux. Or, dans un contexte de tension aiguë de nos finances publiques et de dégradation de notre compétitivité économique, la réforme de notre fiscalité entre dans le débat présidentiel de façon désordonnée. La note publiée par l’Institut Montaigne opère un retour critique sur le "paquet fiscal". Quel a été le coût de ses différentes mesures ? A-t-il atteint ses objectifs ? Qu’en reste-t-il aujourd’hui ? Quelles leçons en tirer pour les pouvoirs publics et les futures réformes fiscales ? Lire la suite


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Retour sur le paquet fiscal de 2007 Retour sur le paquet fiscal de 2007
Document de travail - Janvier 2012
Eric Dussoubs et Antoine Imbert
Retraites : deux chantiers à ouvrir d'urgence Retraites : deux chantiers à ouvrir d'urgence
NOTE - Août 2011
Santé : 10 propositions pour demain Santé : 10 propositions pour demain
NOTE - Avril 2011
Angèle Malâtre
Quelle réforme fiscale pour la France ? Quelle réforme fiscale pour la France ?
CONTRIBUTION AU DÉBAT – Mars 2011
Christian Saint-Etienne
Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale
NOTE - Février 2011
Jean-Luc Boeuf et Éric Dussoubs
Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation Adapter la formation de nos ingénieurs à la mondialisation
ETUDE - février 2011
Romain Bordier, Aloïs Kirchner et Jonathan Nussbaumer
"Vous avez le droit de garder le silence..." - Comment réformer la garde à vue
ETUDE - Décembre 2010
Kami Haeri
Première évaluation de l'impact des Orchestres à l'école (Automne 2010) Première évaluation de l'impact des Orchestres à l'école (Automne 2010)
NOTE - Novembre 2010
Institut Montaigne
Réussir le DMP Réussir le DMP
NOTE - Novembre 2010
Barbara Ngouyombo
Gone for Good ? Partis pour de bon ? Les expatriés de l’enseignement supérieur français aux Etats-Unis Gone for Good ? Partis pour de bon ? Les expatriés de l’enseignement supérieur français aux Etats-Unis
ETUDE - novembre 2010
Ioanna Kohler
Réformer les retraites : pourquoi et comment Réformer les retraites : pourquoi et comment
NOTE - Juin 2010
Sauver l'assurance maladie universelle - Pistes de réflexion et de réformes pour les prochaines années Sauver l'assurance maladie universelle - Pistes de réflexion et de réformes pour les prochaines années
NOTE - mai 2010
Jack Azoulay, Pierre-Emmanuel Lecerf et Daniel Laurent
Vaincre l'échec à l'école primaire Vaincre l'échec à l'école primaire
RAPPORT - Avril 2010
Président du groupe de travail : Bernard Hugonnier
Réforme des retraites : vers un big-bang ? Réforme des retraites : vers un big-bang ?
ETUDE - Mai 2009
Jacques Bichot
Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes Collectivités territoriales : pour une obligation de rendre des comptes
AMICUS CURIAE - Décembre 2008
Bernard de La Rochefoucauld, Nicolas Colin et Nicolas Portier
Mesurer la qualité des soins Mesurer la qualité des soins
NOTE - Février 2009
Denise Silber
Pour une contribution plus juste au financement de l'enseignement supérieur Pour une contribution plus juste au financement de l'enseignement supérieur
AMICUS CURIAE - Octobre 2008
Nicolas Colin
La Gouvernance : talon d'Achille du projet de loi Hôpital La Gouvernance : talon d'Achille du projet de loi Hôpital
Document de travail - octobre 2008
Daniel Laurent
Infrastructures de transport : lesquelles bâtir, comment les choisir ? Infrastructures de transport : lesquelles bâtir, comment les choisir ?
RAPPORT - Juillet 2008
Président du groupe de travail : Thierry Klinger
Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant des cotisations sociales vers d'autres sources de financement Revoir le financement de l'assurance maladie en basculant des cotisations sociales vers d'autres sources de financement
Document de travail - Mai 2008
Jack Azoulay
Réévaluer la politique d’Assurance Maladie pour résorber (vraiment…) le déficit Réévaluer la politique d’Assurance Maladie pour résorber (vraiment…) le déficit
Document de travail - Mai 2008
Jacqueline Simon
Comment communiquer la réforme Comment communiquer la réforme
RAPPORT - Mai 2008
Président du groupe de travail : Jean-Claude Boulet
Réinventer l'assurance maladie Réinventer l'assurance maladie
AMICUS CURIAE - Mars 2008
Classement des établissements universitaires (sur la base de leurs équipes et laboratoires de recherche de niveau international) Classement des établissements universitaires (sur la base de leurs équipes et laboratoires de recherche de niveau international)
Document de travail - Février 2008
Auteur : Daniel Laurent
Des labos au marché : en finir avec le gâchis français Des labos au marché : en finir avec le gâchis français
AMICUS CURIAE - Juin 2007
Anne Dumas
L’exemple inattendu des Vets - Comment ressusciter un système public de santé L’exemple inattendu des Vets - Comment ressusciter un système public de santé
NOTE - Juillet 2007
Denise Silber
Député : un job à temps plein Député : un job à temps plein
AMICUS CURIAE - Décembre 2006
Michaël Cheylan et Philippe Manière
Avoir des leaders dans la compétition universitaire mondiale Avoir des leaders dans la compétition universitaire mondiale
RAPPORT - Octobre 2006
Président du groupe de travail : Philippe Wahl
Ecoles primaires en ZEP : faire plus et différemment Ecoles primaires en ZEP : faire plus et différemment
AMICUS CURIAE - Septembre 2006
Daniel Laurent
Comment sauver la presse quotidienne d'information Comment sauver la presse quotidienne d'information
RAPPORT - Août 2006
Présidente du groupe de travail : Martine Esquirou
TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale TVA, CSG, IR, cotisations... Comment financer la protection sociale
NOTE - Mai 2006
Jacques Bichot
Universités, recherche : une fondation européenne pour rattraper le retard Universités, recherche : une fondation européenne pour rattraper le retard
AMICUS CURIAE – Avril 2006
Romain Geiss et Matthieu Vrinat
Immobilier de l'Etat : quoi vendre, pourquoi, comment Immobilier de l'Etat : quoi vendre, pourquoi, comment
RAPPORT - Décembre 2005
Président du groupe de travail : Philippe Quême
15 pistes (parmi d'autres...) pour moderniser la sphère publique 15 pistes (parmi d'autres...) pour moderniser la sphère publique
RAPPORT - Novembre 2005
Président du groupe de travail : Yves Rambaud
Recherche : petits projets deviendront grands Recherche : petits projets deviendront grands
AMICUS CURIAE – Août 2005
Daniel Laurent et Michaël Cheylan
Hôpital : le modèle invisible Hôpital : le modèle invisible
NOTE – Juin 2005
Denise Silber (avec la collaboration de Laurent Castra, Pascal Garel et Ahmad Risk)
Un Contrôleur général pour les Finances publiques Un Contrôleur général pour les Finances publiques
RAPPORT – Février 2005
Président du groupe de travail : Guy Carcassonne
Pour la Justice Pour la Justice
RAPPORT – Septembre 2004
Président du groupe de travail : Claude Heurteux
Couverture santé solidaire Couverture santé solidaire
RAPPORT - Mai 2004
Président du groupe de travail : Claude Le Pen
L'hôpital réinventé L'hôpital réinventé
RAPPORT – Janvier 2004
Président du groupe de travail : Dominique Coudreau
Vers une assurance maladie universelle ? Vers une assurance maladie universelle ?
RAPPORT – Octobre 2002
Président du groupe de travail : Claude Le Pen
Comment améliorer le travail parlementaire Comment améliorer le travail parlementaire
RAPPORT – Octobre 2002 (épuisé)
Président du groupe de travail : Pierre Bellon
L'articulation recherche-innovation L'articulation recherche-innovation
RAPPORT – Septembre 2002 (épuisé)
Président du groupe de travail : André Lévy-Lang
La sécurité extérieure de la France face aux nouveaux risques stratégiques La sécurité extérieure de la France face aux nouveaux risques stratégiques
RAPPORT – Mai 2002
Président du groupe de travail : Nicolas Baverez
Management public & tolérance zéro Management public & tolérance zéro
RAPPORT – Novembre 2001
Président du groupe de travail : Armand Laferrère
Enseignement supérieur : aborder la compétition mondiale à armes égales ? Enseignement supérieur : aborder la compétition mondiale à armes égales ?
RAPPORT – Novembre 2001 (épuisé)
Président du groupe de travail : Alain Mérieux
Vers des établissement scolaires autonomes Vers des établissement scolaires autonomes
RAPPORT – Novembre 2001 (épuisé)
Président du groupe de travail : Alain Mérieux

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Nos propositions

Exemples de recommandations opérationnelles formulées au fil de nos travaux :

Retraites
Fusionner tous les régimes de retraite au sein d'un régime unique par répartition fonctionnant à la carte et par points

Santé
Assurer la prise en charge des dépenses de santé jusqu’au dernier euro

Collectivités locales

Définir un périmètre normé de la dette du secteur public local

Échec scolaire

Conférer de vrais pouvoirs aux directeurs d'école et professionnaliser leur recrutement

Mis à jour le : 4 janvier 2012