Aucun des grands pays démocratiques – et ce quel que soit son système institutionnel – ne se trouve dans une situation semblable à celle de la France en matière de cumul des mandats. Ce constat est d’autant plus frappant que dans la majorité des cas, aucune règle ne vient chez nos voisins prohiber le cumul. Toutefois, cette absence d’interdit s’accompagne souvent, à l’étranger, d’une incitation financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler les rémunérations, ou en
plafonnant ces dernières.

En tolérant le cumul, les partis politiques faussent bien souvent le principe d’égalité des chances entre les candidats et encouragent les pratiques oligarchiques. Ce sont les mêmes hommes qui dirigent les partis et cumulent les mandats. Le cursus honorum de l’homme politique dans la vie publique, mais aussi à l’intérieur de son parti, passe par le cumul des mandats.

Mettre un terme à la pratique du cumul des mandats reviendrait à favoriser le pluralisme dans la vie politique et aurait pour conséquence directe une revalorisation de la fonction parlementaire en donnant à l’Assemblée nationale des députés qui rempliraient pleinement leur rôle.

Un élu au suffrage universel, un mandat

Pour les députés, interdire purement et simplement le cumul des mandats

Ce principe entraîne l’interdiction absolue de cumuler tout mandat local, de quelque nature qu’il soit, avec un mandat de député, national ou européen. Si une loi anti-cumul doit s’imposer pour des questions de transparence et de respect de la démocratie aux élus nationaux, il paraît évident qu’une limitation s’impose pour les même raisons aux autres mandats non nationaux : mandat municipal, départemental et régional. Une fois les responsables communautaires élus au suffrage universel direct, l’interdiction absolue du cumul s’étendra logiquement aux fonctions de direction des EPCI.

La grande disponibilité réclamée par les citoyens à leurs élus requiert que ces derniers reçoivent les moyens financiers de se consacrer exclusivement l’exercice de leur mandat. L’interdiction du cumul des
mandats doit donc s’accompagner d’une revalorisation des indemnités versées aux élus locaux.

La suppression du cumul ne doit cependant pas être impérativement conditionnée par la complète résolution préalable du problème financier des élus. Outre que de telles discussions, surtout si elles devaient traîner en longueur, renforceraient dans l’opinion une image négative des hommes politiques, l'enlisement dans de tels débats conduirait fatalement à reporter aux calendes grecques l’interdiction du cumul. Il faut donc commencer par la décision politique et faire suivre l’intendance.

Une exception justifiée : le Sénat

L’interdiction de tout cumul doit, à notre sens, connaître une exception dans le cas des sénateurs.

Il est normal que les sénateurs, représentant les collectivités territoriales, puissent être également des élus de celles-ci. Comme il est normal que ce ne puisse être le cas des députés, l’Assemblée nationale représentant le peuple dans son ensemble.

Du reste, le maintien d’une possibilité de cumul pour les seuls sénateurs contribuerait à apporter un remède à la dévalorisation de la Haute Assemblée. De nombreux grands élus locaux, actuellement regroupés au sein de l’Assemblée, trouveraient en effet leur place au Sénat et compenseraient, par leur autorité, la nécessaire infériorité institutionnelle de la Chambre haute.

Lutter contre l’absentéisme des parlementaire

Mettre en place, sur le modèle du Bundestag, et du Parlement européen, un système de pénalités financières

Le règlement de l’Assemblée nationale prévoit des sanctions en cas d’absence répétées (un retenue de 1331,12 euros par mois pour les députés ayant pris part à moins des deux tiers des scrutins publics ou ayant été absents à plus du tiers de leurs réunions de commission). La même règle vaut au Sénat, où le règlement intérieur comporte de nombreuses dispositions censées garantir l’assiduité.2 Mais dans un cas
comme dans l’autre, les sanctions prévues pour lutter contre le syndrome des « banc dépeuplés » n’ont jamais été appliquées.

Pour favoriser le présentéisme des députés et sénateurs, il convient donc d’appliquer avec fermeté le système mis en place par ces assemblées, quitte à en limiter la portée aux seules réunions de comission.

Réaménager l’agenda des parlementaires sur la base mensuelle suivante : «trois semaines à Paris, une semaine en circonscription»

Si l’on part du principe qu’une partie du travail parlementaire s’effectue aussi en circonscription, agencer différemment le calendrier parlementaire et limiter sérieusement le droit du Gouvernement de modifier l’ordre du jour à tout moment sont des façons de lutter contre l’insuffisante présence des députés et sénateurs aux Palais Bourbon et du Luxembourg.

Des ministres à temps plein

Il nous est paru qu’aucune interdiction du cumul des mandats ne pouvait être imposée aux parlementaires sans l’être aussi aux ministres de la République. L’Institut Montaigne et donc favorable à ce que toute responsabilité gouvernementale soit rendue incompatible avec l’exercice d’un mandat électif, quel qu’il soit.