Proposition issue du rapport de l’Institut Montaigne : "Quelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?" - Mars 2007

Pour maintenir sa puissance industrielle et économique, voire tout simplement son niveau de vie, l’Europe doit s’assurer des sources d’approvisionnement externes fiables sur le long terme. La faiblesse relative de chaque pays de l’Union ne lui permet pas d’y accéder dans des conditions durablement satisfaisantes, à l’aube d’une inéluctable confrontation entre ses besoins et ceux d’autres grands blocs consommateurs, notamment dans les pays émergents.

Les évolutions énergétiques connues permettent de penser que l’Europe va devenir de plus en plus vulnérable. L’Union européenne pourrait dépendre en 2030 pour 70% de ses besoins d’énergies importées.

 La question que l’Europe doit résoudre est donc simple : comment peut-elle peser dans un monde de l’énergie qui échappe de façon croissante à l’influence de ses Etats membres ?

Mener une politique extérieure commune de l’énergie

• Faire pression sur les grands pays consommateurs d’énergie dans le cadre de négociations directes pour les amener à prendre leurs responsabilités dans le combat contre le réchauffement climatique

• A défaut, mettre en oeuvre une « taxe compensatoire » sur les produits des pays qui n’appliquent pas les disciplines de Kyoto

• Nouer des partenariats avec les opérateurs privés européens L’objectif serait d’assurer une bonne diffusion de l’information disponible auprès de tous les acteurs et préparer des stratégies
  d’action communes vis-à-vis des pays producteurs

• Mettre en place des mesures de dissuasion (type loi « Scott-Rodino ») pour limiter les investissements des pays producteurs qui maintiennent leurs monopoles d’exploitation ou d’exportation et refusent l’ouverture de leurs gisements ou de leurs réseaux

• Interdire toute négociation bilatérale entre États de l’Union européenne et pays tiers, sur les questions d’énergie, sans concertation préalable avec les autres États membres de l’Union.
  - Cette mesure vaut tout particulièrement à l’égard de la Russie
  - En cas d’échec de l’approche coopérative avec la Russie, ne pas exclure l’adoption de mesures réglementaires ou financières visant à limiter les possibilités pour les entreprises russes d’accroître leur présence sur le marché européen

• Plaider pour que l’OMC intègre l’énergie dans ses politiques
  Il convient d’utiliser ses outils et procédures pour promouvoir aussi bien la protection des investissements, que la libéralisation des achats publics ou l’application du principe de nondiscrimination dans les échanges