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L'Institut Montaigne propose de réformer les loyers du secteur HLMUn rapport préconise de fixer les loyers des HLM en fonction du revenu des locataires. Cette proposition intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi sur le logement. La France parviendra-t-elle un jour à dépasser le clivage entre partisans du logement social et du logement privé ? Le rapport intitulé "HLM, parc privé : deux pistes pour que tous aient un toit, rédigé par l'Institut Montaigne, cercle de réflexion réunissant universitaires et grands patrons, lance une série de propositions pour mettre fin à la crise du logement aggravée depuis quelques mois par le retournement de la conjoncture immobilière.
Pointant du doigt la "faible mobilité du parc locatif social et l'absence d'une offre locative accessible suffisamment abondante dans le parc privé", le rapport propose un nouveau concept, le "loyer mutuel", établi en fonction des revenus des locataires tout au long de leur séjour dans leur logement. Ainsi, les ménages habitant dans un appartement au niveau de loyer actuel très social devraient, si leurs salaires dépassent les plafond, verser un loyer correspondant au niveau standard. Les sommes supplémentaires dégagées seraient mutualisées pour aides les ménages les plus démunis, ceux pour qui les logements sociaux sont devenus trop chers. "Tout doit se faire dans la plus grande transparence. L'objectif n'est pas d'enrichir les bailleurs, mais de mutualiser les loyer pour contribuer à la fois à la mobilité et à la mixité sociale en faisant disparaitre les rentes de situation et en rendant solvables les ménages dont les revenus sont les plus faibles", ajoute le rapport qui préconise dans le même temps de favoriser le secteur privé.
Plus de 4 millions de logements Le rapport préconise de lever les freins au développement des logements à loyers maîtrisés. Notant qu'en 2006, seuls 9 appartements à loyers très sociaux ont été produits à Paris - le marché le plus tendu -, l'Institut Montaigne demande une modulation plus forte de l'avantage fiscal, à la fois en fonction de l'effort de modération de loyer consenti par le propriétaire et en fonction de l'état du marché local. Il propose même une exonération totale de l'imposition sur les revenus des logements conventionnés sociaux et très sociaux, et la sortie de l'assiette de l'ISF pour la durée de la convention signée avec l'Etat.
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