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Pour un contrôleur des finances publiques


La France doit « se désintoxiquer de la dépense publique », nous répète-t-on à satiété. Objectif louable ! Mais le mot d'ordre présente cet inconvénient qu'il jette plus de suspicion qu'elle n'en mérite sur la dépense en général sans flétrir assez la dépense inutile ou malfondée. Toutes les dépenses, en effet, ne se valent pas. Il en est d'intelligentes et d'ineptes. Chacun à notre niveau, particulier ou entrepreneur, nous le savons : il y a de bonnes et de mauvaises dépenses.
D'où vient alors que ce bon sens ne semble pas prévaloir dans l'utilisation des fonds publics ? Toutes sortes de causes y concourent, où l'on trouve pêle-mêle le poids des routines _ les services étant peu portés à l'introspection _, la tentation inflationniste des symboles _ « je dépense donc je suis » _, la discontinuité de l'intérêt des parlementaires _ qui ne se mobilisent sur ce sujet, au mieux, que de façon sporadique _, à quoi s'ajoutent les arrière-pensées politiques que suscite tout débat sur cette question. Rien de tout cela, pourtant, n'est propre à la France. Mais d'autres grandes démocraties _ la canadienne, la britannique, entre autres _ ont été capables de surmonter ces obstacles. Dans ces conditions, sans avoir la naïveté de croire aux vertus miraculeuses d'une simple transposition, n'est-il pas de bonne méthode de puiser des sources d'inspiration utiles dans les réussites étrangères ?
Cinq leçons peuvent être retirées d'un tour du monde documenté du contrôle de la dépense publique. Premièrement, le Parlement jouit, en la matière, d'une légitimité irremplaçable qui est aussi une vocation naturelle. Cependant, il peut manquer à ses membres la compétence ou la motivation ou la ténacité _ ou les trois à la fois. Deuxièmement, les assemblées comptent parmi leurs propres fonctionnaires d'excellents techniciens qui, en plus, connaissent les parlementaires, leurs intérêts, leurs contraintes, leurs us. Troisièmement, une alliance entre la légitimité des élus et la disponibilité et la compétence des fonctionnaires parlementaires fait passer au second plan les clivages politiques ordinaires. Le contrôle de la dépense, loin d'être un avatar du conflit entre majorité et opposition, devient une modalité du contrôle des structures administratives par le pouvoir politique. Quatrièmement, les organes de contrôle qui fonctionnent vont chercher partout où c'est nécessaire les savoir-faire et les concours dont ils ont besoin. Cinquièmement, tous se sont dotés d'une stratégie de communication. L'opinion publique devient ainsi un soutien de leur cause.
C'est tout cela qu'a en tête le groupe de travail de l'Institut Montaigne au moment où il propose la création d'un contrôleur général des finances publiques (étude disponible sur Internet : www.institutmontaigne.org/). Celui-ci serait placé auprès du Parlement et nommé pour neuf ans par les présidents des deux assemblées. Notre proposition se nourrit des enseignements étrangers et dans les moyens d'action du contrôleur général, et dans son organisation (recrutement, communication, etc.). Raffinement supplémentaire : il s'agira, si l'on ose l'expression, d'une « start-up institutionnelle » dotée de moyens au départ frugaux _ pour donner l'exemple et parce qu'il lui reviendra de faire la preuve de son efficacité. Si le succès est au rendez-vous (c'est-à-dire s'il permet des économies au moins huit fois supérieures à son coût), le contrôleur général des finances publiques verra ses moyens s'accroître au fur et à mesure qu'ils seront perçus non comme une dépense de plus mais bien comme un investissement hautement productif.
Ainsi caréné, notre contrôleur général a ce qu'il faut pour constituer une base de discussion sérieuse avec les élus et les experts. Pourtant, à peine l'idée en est-elle née que l'on s'est empressé d'y voir une mise en cause de la Cour des comptes _ son premier président nous faisant même l'honneur d'une pique qui nous flatte. Ce n'est pourtant pas le sujet : la réalité est, hélas, qu'il y a bien assez de travail pour deux en matière d'amélioration de la dépense publique ! Mais la Cour, parce qu'elle est à juste titre attachée à son indépendance, ne peut être l'instrument dont le Parlement a un besoin urgent pour lui-même. Il faut donc l'en doter, sans renouveler l'erreur habituelle qui consiste à solliciter des parlementaires déjà surchargés. Au contraire, il faut confier cette tâche à un autre, qui travaillera pour le compte exclusif des assemblées, dans l'intérêt bien compris de l'Etat, des gouvernements, de la dépense publique elle-même _ et, in fine, au bénéfice de tous les Français. « Quand on cesse de compter, c'est la peine des hommes que l'on oublie », écrivait Charles Bettelheim. La peine des contribuables mérite cette tentative, pragmatique dans sa méthode, modeste dans ses moyens, mais ambitieuse dans ses espérances.

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