Tout se passe comme si l'accès à la formation professionnelle était d'autant plus facile qu'on en a moins besoin. La formation professionnelle est pratiquement inexistante pour les individus les plus éloignés de l'emploi. Alors, que faire pour utiliser au mieux les 25 milliards d'euros consacrés à la formation professionnelle? L'Institut Montaigne formule trois propositions qui peuvent être mises en oeuvre rapidement.

Proposition n°1. Doter chaque individu d'un compte individuel d'accès à la formation formelle. Ce compte est la propriété de la personne. Il lui permet, en lien avec son employeur ou d'autres prescripteurs de formation, d'investir dans le développement de ses compétences sanctionnées par un titre reconnu (diplôme, unités capitalisables dans le cadre du système "LMD", certificat de compétence, autres titres).

Le compte est crédité d'un droit de tirage sur des actions de formation financées par des administrations publiques ou par des entreprises au titre de l'obligation légale. Pour favoriser le développement des formations dites formelles, celles sanctionnées par un titre reconnu, seul le financement de ces dernières serait imputable sur les droits de tirage du bénéficiaire et donc, pour les entreprises, libératoire de l'obligation de "former ou payer".

Proposition n°2. Créditer les comptes individuels de droits de tirage inversement proportionnels au niveau de formation initiale. Afin de cibler les actions de formation prioritaires vers les publics qui en ont le plus besoin, le droit de tirage initialement crédité sur le compte est inversement proportionnel à la durée de la formation initiale, dans la limite d'une formation au niveau bac + 3.

Ce droit de tirage est égal à l'équivalent de trois années de formation supérieure pour les personnes n'ayant pas suivi d'études supérieures; il est nul pour les personnes diplômées de l'enseignement supérieur aux niveaux licence et plus. L'obligation de financement imposée aux entreprises concernerait seulement les salariés crédités d'un droit de tirage, soit à titre initial en considération de leur moindre formation initiale, soit ultérieurement au titre du droit à la formation continue. Seules les dépenses en faveur des salariés n'ayant pas atteint le niveau licence seraient donc libératoires de l'obligation de "former ou payer".

Proposition n°3. Etendre la compétence de collecte des fonds de la formation professionnelle à des structures agréées "partenariat projet-formation" (PPF). Nous proposons que les fonds de la formation professionnelle puissent être collectés, par des porteurs de projets dans le domaine de la formation professionnelle, touchant des publics, des territoires ou des secteurs spécifiques. Des structures détentrices d'un label "partenariat projet formation" (PPF) entreraient en concurrence avec les OPCA traditionnels pour collecter auprès des entreprises les fonds de la formation professionnelle.

Ainsi, un établissement d'enseignement supérieur pourrait établir un partenariat avec des entreprises partenaires souhaitant engager des actions de requalification ou de reconversion de leurs salariés. L'agrément serait délivré par l'Etat pour une durée déterminée, au terme de laquelle l'équipe projet serait évaluée. L'établissement d'enseignement supérieur serait autorisé à collecter les fonds de la formation professionnelle au même titre que les OPCA et dans des conditions identiques à la collecte de la taxe d'apprentissage.

Dans un autre esprit, une collectivité territoriale par exemple pourrait initier un projet de formation professionnelle ciblé sur tel public spécifique, par exemple les jeunes non qualifiés. La collectivité territoriale s'adjoindrait le concours de différents partenaires compétents pour l'accompagnement, la formation et le placement sur le marché du travail. Pour financer ces projets, la collectivité territoriale pourrait, pendant une durée déterminée, collecter les fonds de la formation professionnelle auprès des entreprises partenaires.

L'agrément de l'Etat serait accordé au terme d'une procédure rapide sous la responsabilité du préfet de région. En contrepartie, il importerait de donner une portée véritable à l'évaluation pratiquée en fin de parcours, en y associant le service public de l'emploi et, selon les cas, celui de l'enseignement secondaire ou supérieur. Nous souhaitons que ces propositions nourrissent les débats en cours, et éclairent l'opinion publique et les décideurs, partenaires sociaux comme responsables politiques.