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"Emprunts toxiques" : L’Institut Montaigne propose de les interdire aux collectivitésL'Institut Montaigne propose que les collectivités ne puissent plus souscrire les emprunts dits toxiques liés à des indices hautement volatils, comme la parité yen/dollar, qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d'intérêts. Cette mesure, estime le cercle de réflexion dans une note datée du mois de mars, pourrait contribuer à "une plus grande maîtrise de la dépense locale".
Relevant que les collectivités locales, en tant qu’ »investisseurs non professionnels », ne sont pas équipées pour traiter à égalité avec les banques, la note propose de leur « interdire purement et simplement la souscription de certains produits » ou « de ne les autoriser à souscrire qu’une liste limitative » qui exclurait les produits les plus complexes. « Si cette solution radicale devait être écartée, la réglementation devrait au moins intervenir sur l’information donnée par l’établissement financier sur le contrat d’emprunt », préconise l’institut.
Télécharger En savoir plus En vidéo Débat vidéo : comment mieux gérer la dette des collectivités locales Impact avec Jean-Luc Boeuf Emprunts toxiques :
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