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Institut Montaigne


Le "think tank" a publié hier les propositions pour une réforme fiscale de l'économiste Christian Saint-Etienne, propositions qui n'engagent pas l'Institut



. M. SAINT- ETIENNE propose notamment d'augmenter la TVA de 19,6 % à 23 % (taux réduit de 5,5 % à 7 % et réserve aux produits alimentaires et culturels) et la CSG-CRDS à 15 % sur tous les revenus. Avec ces gains, l'Etat pourrait supprimer la cotisation employeur de 5,4 % pour les allocations familiales, dont le gain serait répercuté sur les salaires. Le budget de l'Etat y gagnerait 12 milliards de recettes. Par ailleurs, l'économiste propose que l'impôt sur les sociétés soit ramené de 33 % à 23 % pour les bénéfices distribués aux actionnaires et 15 % pour ceux réinvestis. L'impôt sur le revenu (IR) serait limité à 30 % avec trois franches et les niches liées à TIR seraient supprimées, sauf celles finançant les entreprises. L'ISF serait supprimé et les plus-values davantage taxées. Cette deuxième série de mesures permettrait "une réduction supplémentaire du déficit d'au moins 8 milliards d'euros".


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Débat - Quelle réforme fiscale pour la France ? Impact, avec Christian Saint-Etienne