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L'Institut Montaigne propose de mettre en place des "Bons d'épargne", instrument de contrôle de la dette publique française


L'Institut Montaigne, que préside M. Claude BEBEAR, président d'honneur d'Axa, propose (...) la création de "Bons d'épargne", comme "instrument de contrôle de la dette publique".



Alors que la dette négociable française était détenue à près de 68 % par des non-résidents à la fin de l'année 2010, et que, selon l'Institut Montaigne "l'Etat français est le plus mauvais élèves de la zone euro des émetteurs souverains notés AAA", ces Bons d'épargne seraient des titres perpétuels, proposés seulement aux particuliers avec une rémunération égale à celle du Livret A. Ainsi, ces Bons "permettraient de capter une épargne domestique et, en finançant la dette de long terme, ont vocation à soutenir l'effort d'assainissement des finances publiques de l'Etat français".


Rappelons que le taux d'épargne des ménages français s'établit à 16% en 2009 (contre 13,4 % en moyenne dans la zone euro).

Les Bons d'épargne seraient émis par tranches annuelles, se substituant ainsi partiellement aux Obligations assimilables du Trésor, à la condition d'une réduction du déficit budgétaire. Le volume de chaque émission devrait être proportionné à l'importance de cette réduction anticipée, dans des proportions à définir. La taille totale des émissions serait plafonnée, dans la mesure où l'émission de Bons d'épargne nouveaux sera interdite une fois franchi, à la baisse, un niveau d'endettement égal à 60 % du PIB.

Selon l'Institut Montaigne, l'Etat pourrait, grâce à ces bons, améliorer la structure de sa dette, "en captant une épargne domestique abondante mais insuffisamment sollicitée", "en limitant, corrélativement, la proportion de sa dette détenue par des institutionnels étrangers, qui sont susceptibles de délaisser les titres de l'Etat français, par exemple, en cas d'une révision à la baisse de sa note par les agences de notation", en "réduisant sensiblement ses besoins d'appel au marché de gros, ce qui permet d'éviter une compétition trop vive avec ses consœurs européennes", enfin, en "amoindrissant son coût moyen de financement pour une maturité très allongée (puisqu'il s'agit de titres perpétuels avec des taux de court terme, lesquels sont nettement plus faibles que leurs équivalents de plus long terme)".

 


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