Dans quel contexte s'inscrit la publication de Pour un Eurobond ? Pourquoi proposer la création d'un Eurobond et comment, concrètement, le mettre en place ?

Voici, en une page, l'essentiel de l'Etude de l'Institut Montaigne par Frédéric Bonnevay, Pour un Eurobond.

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• Une crise financière sans précédent pour l’Eurogroupe

La crise financière de l’année 2008 a placé la zone euro face à un défi sans précédent. La réponse des gouvernements et des banques centrales s’est essentiellement articulée autour d’une injection massive de liquidités dans l’économie et d’un large transfert de créances privées sur les bilans publics. Ces initiatives, jointes à un effort important de relance, ont creusé les déficits et accru le niveau d’endettement des États, engendrant de fortes tensions sur les marchés de capitaux.
En aggravant brusquement les déséquilibres latents au sein des économies européennes, la crise a dévoilé la fragilité de l’union monétaire. Les critères de convergence et le Pacte de stabilité et de croissance, outils de coordination budgétaire censés faire converger les économies de la zone euro, ont montré leurs limites.

• La nécessité d’une solution franco-allemande

Toute divergence d’orientation budgétaire entre la France et l’Allemagne, piliers de l’union monétaire, pourrait désormais menacer la pérennité de la zone euro et remettre en cause l’efficacité comme la pertinence d’une politique monétaire commune. Les initiatives récentes prises par Paris et Berlin donnent des garanties de rapprochement tangibles mais encore très fragiles.
Il est aujourd’hui nécessaire de concevoir un nouvel instrument de coordination budgétaire mobilisant le couple franco-allemand, pour relancer la croissance au sein de l’union et rendre à l’euro son rôle moteur pour les économies européennes.
L’Eurobond proposé par l’Institut Montaigne est un instrument de dette négociable commun qui permettra de coordonner les politiques budgétaires des Etats membres de la zone euro.

• Feuille de route

a) Un premier temps, strictement franco-allemand, débutera par l’établissement d’une liste de projets d’investissements stratégiques communs de long terme.
b) La France et l’Allemagne s’accorderont ensuite sur la stratégie de financement pluriannuel de leur budget.
c) Une fois mutuellement approuvé le montant des ressources additionnelles requises, une agence dédiée aura la charge d’exécuter l’adjudication d’Eurobonds. Le produit des émissions d’Eurobonds sera réparti en fonction d’un échéancier précis, établi en concertation. Chaque exercice budgétaire verrait les capitaux ainsi levés distribués aux Trésors nationaux suivant les termes définis par cet échéancier.
d) Dans un second temps, le périmètre de financement de l’Eurobond sera élargi progressivement, ce qui suppose un véritable effort de concertation. Ce dispositif se substituera au Pacte de stabilité et de croissance et coordonnera les stratégies budgétaires des pays membres par un contrat explicite. Les autres pays de la zone euro rejoindront progressivement la France et l’Allemagne.
e) Les actuelles obligations d’Etat seront remplacées par une gamme de titres uniques afin de réduire tout à la fois le risque de défaillance individuelle comme celui d’aléa moral, puisque la solidarité des passifs nationaux (et non pas leur confusion) s’accompagnera d’une possible astreinte budgétaire en cas de dérapage.