Peu rentable, à l’origine de sorties de capitaux et d’exil de nombreux entrepreneurs, l’ISF nuit à la création et au développement d’entreprises en France.

En novembre dernier, le Président de la République annonçait le lancement d’un vaste débat sur la fiscalité en France avec pour lignes directrices la suppression du bouclier fiscal et de l’impôt sur la fortune. Alors que la majorité avait clairement fait savoir à la mi-février 2011 qu’elle souhaitait plutôt aménager à la marge l’ISF, Nicolas Sarkozy a fait savoir qu’il ne souhaitait pas une "petite réforme".  En ce début du mois de mars, deux options sont présentées par le gouvernement pour la réforme de la fiscalité du patrimoine : une réforme "en profondeur" ou une suppression intégrale de l’ISF.

Alors que la France possède un grand nombre de dispositifs gouvernementaux d’aide à la création d’entreprises et d’un vivier de créateurs en augmentation constante, notamment grâce au statut d’auto-entrepreneur, notre pays se prive d’un élément essentiel pour développer ses entreprises : des entrepreneurs et des investisseurs ayant réussi. Contrairement aux idées reçues, notre pays a vu éclore de très nombreux succès économiques ces dernières années, portés par de véritables "serial entrepreneurs". Or ces derniers font très souvent le choix de quitter notre pays. La raison de cette hémorragie tient en trois lettres : ISF.  Pour beaucoup de ses assujettis, l’Impôt de Solidarité sur la Fortune est devenue une Incitation à Sortir de France. Le sujet est vital puisqu’il touche à la compétitivité même de la France dont la balance commerciale est en déficit constant depuis 2004, passant de + 2,3 Mds € en 2003 à - 51,4 Mds € en 2010. Ajoutons que le nombre d’entreprises de taille intermédiaire (ETI), comprenant de 250 à 5 000 salariés, ne cesse de diminuer  (4 195 en 2009 contre 4 507 un an plus tôt), alors qu’il augmente en Allemagne ou au Royaume-Uni.

L’évaluation de l’efficacité économique et sociale de l’ISF a déjà fait l’objet d’une note de l’Institut Montaigne en 2007 : "L’analyse économique montre en effet que l’ISF coûte au moins deux fois plus cher à l’Etat qu’il ne lui rapporte. Il constitue une source considérable de sortie de capitaux, il pèse significativement sur le potentiel de croissance économique, ne contribue en réalité que très faiblement à la redistribution et à la réduction des inégalités et aboutit même à une véritable délocalisation de la générosité en privant associations et fondations françaises de puissants donateurs potentiels."

Depuis sa création en 1982, l’impôt sur la fortune fait l’objet d’un débat volontiers idéologique entre les partisans d’une forte taxation des détenteurs de patrimoines et les adversaires d’un impôt considéré comme spoliateur. Ce débat idéologique doit laisser la place à une analyse objective de l’impact réel de l’ISF sur les comportements de ses redevables potentiels. Les incertitudes sur le lien entre l’expatriation de certains de nos concitoyens et la pression fiscale qui pèse sur leurs biens ne doivent pas condamner toute réflexion sur l’exil fiscal du à l’ISF.