Proposition issue du rapport "Mondialisation : réconcilier la France avec la compétitivité" - Juin 2006

Encourager la mise en oeuvre d’outils de gestion fondés sur le rendement des capitaux engagés (RCE)

• Définir une obligation légale de publication d’un RCE (ou équivalent), pour le groupe et par secteur d’activité, pour les groupes cotés, ceux dont l’État est actionnaire important, les grands fournisseurs publics, et leurs sous-traitants de premier rang.

• Permettre l’amortissement fiscal immédiat des investissements réalisés afin de se doter d’outils de gestion correspondant à ce critère.

• Exiger pour les diplômes de gestion visés par le Ministère de l’éducation nationale que la notion de RCE soit largement incluse dans les cursus financiers et économiques.

• Encourager les analystes financiers (à l’initiative de l’AMF) à l’utiliser dans leurs recommandations

• Conditionner l’octroi de subventions et de prêts aidés (par OSEO, les chambres de commerce, etc.) à l’engagement par le bénéficiaire d’adopter des outils de gestion fondés sur le RCE. Les contrats de
  subvention et de prêts devraient inclure des engagements de l’emprunteur de se doter d’outils de gestion modernes et de se former à leur utilisation. Les sociétés utilisant déjà des outils performants en seraient bien entendu dispensées

Maîtriser le risque : encourager l’adoption d’outils compétitifs de gestion du risque

Tout entrepreneur est avant tout un preneur de risques. Ses actionnaires lui confient leur argent, précisément dans ce but : l’entrepreneur prend des risques afin d’atteindre le rendement que les actionnaires attendent, qui est lui-même fonction des risques encourus. En d’autres termes, le devoir du chef d’entreprise est d’optimiser le rendement des capitaux en fonction des risques qu’il prend et en premier lieu d’éviter le naufrage.

La supervision du niveau de risque et de l’évolution des facteurs de risque est donc une question cruciale, du ressort du conseil d’administration. Le risque est intimement lié au choix de structure de financement : la répartition des capitaux engagés entre les dettes, à remboursement obligatoire sauf faillite, et les fonds propres, à remboursement conditionné au succès.

L’effet de levier (le rapport dettes sur fonds propres) détermine la capacité de l’entreprise à résister à la survenance des risques. Plus il est élevé, mieux les risques doivent être pilotés2 au regard des flux de trésorerie disponibles.

Lorsque le conseil ou les dirigeants ne surveillent pas les risques, l’endettement peut devenir déraisonnable quand la conjoncture est porteuse ou les taux d’intérêt bas. Les mêmes entreprises connaissent des difficultés au moindre retournement de conjoncture, à la moindre erreur de gestion

• Prévoir une délibération et une décision annuelle du conseil d’administration sur les facteurs de risque et sur la structure financière qui en découle.

• Soumettre obligatoirement au vote des actionnaires un rapport sur le risque et la structure financière.

• Permettre l’amortissement fiscal immédiat des investissements en système de suivi et de gestion du risque

• Encourager les associations patronales et les chambres de commerce, avec l’assistance de l’INSEE et en coopération avec les banques, à mener des recherches sur les facteurs de risque et les niveaux d’endettement.

Les outils d’évaluation et de gestion du risque ne sont pas nécessairement d’une grande complexité.