L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Décembre 2010 | Etude

"Vous avez le droit de garder le silence..." Comment réformer la garde à vue

Cette étude formule des propositions concrètes pour réformer la garde à vue en France et renforcer l’Etat de droit.

Auteur Kami Haeri

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Réformer la garde à vue, par Kami Haeri, avocat associé chez August & Debouzy.

Dans le contexte d’une réforme de la garde à vue impulsée par le Conseil Constitutionnel en juillet 2010, l’Institut Montaigne a formulé plusieurs propositions concrètes à travers cette étude dirigée par l’avocat Kami Haeri.

Pour aller plus loin

Comment réformer la garde à vue - Avec Kami Haeri

Comment réformer la garde à vue - Avec Kami Haeri

Etude

Résumé

Propositions

Contributeurs

  • Kami Haeri, Avocat associé chez August & Debouzy
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