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Janvier 2012 | Note

Retour sur le paquet fiscal de 2007

Cette note revient sur la loi TEPA votée à l’été 2007 et presque entièrement abrogée en août 2012. Elle en analyse le coût, les avantages et le bilan.

Auteurs Eric Dussoubs et Antoine Imbert

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Dans un contexte de tension aiguë de nos finances publiques et de dégradation de notre compétitivité économique, la réforme de notre fiscalité fait l’objet de débats désordonnés. De nombreuses pistes de réformes sont ébauchées sans que parvienne à se dessiner une cohérence d’ensemble, tant il est vrai que le système est devenu lourd à piloter. Dernière tentative de réforme d’envergure de la fiscalité française, le "paquet fiscal" introduit par la loi TEPA du 21 août 2007 a été perçu comme un "cadeau" fait aux contribuables les plus aisés et est devenu un handicap politique dans un contexte de stagnation économique. La note publiée par l’Institut Montaigne opère un retour critique sur le "paquet fiscal". Quel a été le coût de ses différentes mesures ? A-t-il atteint ses objectifs ? Quelles leçons peut-on tirer de la loi TEPA, presque entièrement  défaite par la loi de finance rectificative d’août 2012 ?

Note

Contributeurs

  • Eric Dussoubs , Maître de conférence à Sciences Po
  • Antoine Imbert , Maître de conférence à Sciences Po
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