L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

Cette note a pour ambition de questionner la relation entre philanthropie et droit des successions qui bride la générosité en France et d’avancer des solutions concrètes. En effet, alors qu’un Français donne en moyenne 80 € par an, un Anglais donne presque quatre fois plus et un Américain dix fois plus. Au cœur de ce sujet : la réserve héréditaire imposée par le Code civil. Si d'aventure un Français voulait disposer à l'instar de Warren Buffett ou de Bill Gates de sa fortune, acquise par son talent et son travail, au profil d'une institution philanthropique, il ne le pourrait pas. Il ne disposerait que de sa quotité disponible : la moitié de ses biens s'il ne laisse qu'un enfant ; le tiers s'il en laisse deux ; le quart s'il en laisse trois ou plus. Cet état de droit n'a pratiquement pas évolué depuis 1804, date de promulgation de ce code. Des solutions ont été identifiées et des propositions peuvent être formulées pour faciliter, encourager, promouvoir toutes les générosités privées au service de l'intérêt général.

Note

Contributeurs

  • Pierre-Charles Ranouil , Cabinet August & Debouzy

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