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Juillet 2014 | Etude

Pour une véritable politique publique du renseignement

Cette étude, rédigée par le professeur Sébastien-Yves Laurent formule 48 propositions afin de rendre le renseignement en France à la fois plus efficace et plus soucieux de la protection des libertés individuelles.

Auteur Sébastien-Yves Laurent

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Depuis le Livre blanc de la Défense de 2008, le renseignement, intitulé désormais "connaissance et anticipation", a pris une ampleur considérable. Alors que son champ d’intervention est de plus en plus celui du cyberespace, le renseignement se trouve confronté à des exigences croissantes de transparence. Marquée par le secret, cette fonction doit – pour être efficace – se tenir à distance de celles-ci tout en s’accompagnant de contrôles sérieux, d’indicateurs pour le public et d’une information spécifique aux parlementaires. Cette étude Pour une véritable politique publique du renseignement détaille les évolutions souhaitables qui visent à rendre le renseignement plus efficace et à mieux garantir la protection des citoyens. Ces mutations, favorisant un climat de confiance, permettront également de préserver la légitimité de la dépense publique en la matière.

Pour aller plus loin

Tout savoir sur le projet de loi sur le renseignement

Tout savoir sur le projet de loi sur le renseignement

Étude

Résumé

Propositions

Contributeurs

  • Sébastien-Yves Laurent, Professeur à la faculté de droit et de science politique de l’Université de Bordeaux

Pour aller plus loin

Médiathèque

  • Tout savoir sur le projet de loi sur le renseignement
  •  Attentats de janvier 2015 : quels enseignements pour le renseignement ?

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