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Nucléaire : l'heure des choix 


Juin 2016



Les négociations ont abouti, les objectifs ont été fixés, les traités ont été signés.

En s’imposant un cap ambitieux lors de la COP21, la communauté internationale s’est engagée à lutter contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Si nous voulons mettre en oeuvre l’Accord de Paris, il est impératif d’agir aujourd’hui pour décarboner nos économies dans les meilleurs délais, et dans un contexte où la consommation d’énergie devrait croître de 23 % d’ici à 2030

Quelles énergies produisent le moins de carbone ? Comment les promouvoir tout en sécurisant notre approvisionnement ? Pouvons-nous tenir nos engagements malgré l’incertitude qui pèse aujourd’hui sur le mix énergétique français ? Comment dépassionner les débats autour de ces enjeux ? Comment inciter les pays nucléarisés à agir vite pour élever le niveau de sûreté des installations et maîtriser la gestion des déchets radioactifs ?
 

Triptyque européen de l'énergie



Réuni pendant plusieurs mois par l’Institut Montaigne, le groupe de travail qui a conduit cette réflexion a étudié et objectivé les différentes options que la France doit considérer pour répondre à ces questions afin d’opérer un choix rationnel et viable pour assurer l’avenir énergétique de notre pays. 


A la recherche des énergies les moins carbonées

La transition énergétique mondiale va devoir reposer sur quatre piliers, selon le Groupe d’experts intergouvernementaux sur l’évolution du climat (GIEC) :

  • l’accélération de l’efficacité énergétique de tous les secteurs (bâtiment, transport, industrie…) ;

  • la préservation et l'augmentation des puits naturels de carbone (reforestation, développement de la capture et stockage du carbone… ;

  • la substitution des combustibles fossiles en faveur de l’électricité, notamment dans le secteur des transports ;

  • la réduction de l’intensité carbone de la production d’électricité qui doit atteindre un niveau proche de zéro vers 2050. 


Les sources d’énergies carbonées représentent encore les deux tiers du mix électrique mondial.

Ces deux derniers piliers mettent en évidence que l’augmentation de l’électricité décarbonée va être un enjeu central pour répondre aux défis climatiques et énergétiques du XXIe siècle. Selon L’Agence Internationale de l’Energie (AEI), la part des énergies décarbonées dans la production d’électricité va devoir passer de 32 % en 2012 à 70 % en 2040. Toutes les technologies de production d’électricité bas-carbone seront en ce sens nécessaires.


Quelles sont les énergies les plus émettrices de GES ?


L’énergie nucléaire, qui aurait déjà permis d’éviter l’émission de 60 milliards de tonnes de CO2 au cours des 50 dernières années, doit faire partie des solutions au même titre que les énergies renouvelables. 


A l’échelle européenne, les énergies fossiles représentent toujours la première source d’énergie électrique

Aujourd’hui encore, malgré les efforts entamés par des pays de l’Union européenne depuis plusieurs années, les combustibles fossiles restent la première source d’électricité. En 2012 ils représentaient 49% de l’électricité produite dans l’Union européenne.


Depuis le Livre vert de 2006, le soutien au développement des énergies renouvelables est devenu le principal levier d’action pour augmenter leur part dans le mix énergétique européen. Si ce texte accorde une priorité à la «réduction de l’impact sur le risque climatique», le Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne de 2007, comme le Paquet énergie-climat de 2008, remplacent cette notion d’impact climatique au profit de la promotion des énergies renouvelables et de l’efficience énergétique.
 
Les textes européens ne parlent donc plus d’énergies « faiblement intensives en carbone » mais bien d’énergies « renouvelables», en excluant le nucléaire. Aucune mesure n’a été édictée pour décourager l’utilisation de combustibles fossiles importés qui fragilisent la sécurité d’approvisionnement de l’Europe et vont à l’encontre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Fixer à l’échelle européenne des objectifs de développement qui concernent uniquement la dimension relative aux énergies renouvelables du mix énergétique, en lieu et place d’objectifs plus globaux de réduction de l’impact sur le risque climatique, revient à promouvoir une solution technique particulière et partielle face à un problème global.


Les énergies renouvelables peuvent-elles assurer entièrement nos besoins en énergie aujourd’hui ?

Pour ce qui concerne la France, sa production d’énergie nucléaire lui permet de s’inscrire pleinement dans une stratégie européenne reposant sur le triptyque sécurité d’approvisionnement, compétitivité économique et développement durable, dont la lutte contre le réchauffement climatique est une priorité. Avec 77 % de sa consommation électrique d’origine nucléaire, l’intensité carbone de l’économie française (volume de CO2 émis pour une unité de PIB) est une des plus faibles d’Europe. Elle est ainsi 35 % inférieure à la moyenne européenne.


La Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, dite loi de transition énergétique (LTE), a défini une nouvelle orientation stratégique pour le mix électrique français. Si elle confirme le nucléaire comme socle de notre mix, elle met surtout l’accent sur la diversification des sources d’approvisionnement, l’objectif étant de diminuer la dépendance à l’atome et de promouvoir le recours aux énergies renouvelables pour notre pays.
 
L’évolution vers un mix électrique incluant une forte proportion d’énergies renouvelables implique des changements structurels sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, pour pallier l’intermittence des énergies renouvelables. 
 
Mais ils prendront du temps à se mettre en place. Les technologies de stockage ne sont aujourd’hui pas toutes matures d’un point de vue technico-industriel, et le modèle économique associé est encore à trouver. Sur le plan économique, au-delà des coûts associés aux changements structurels mentionnés ci-dessus, les énergies renouvelables  ne sont aujourd’hui pas rentables sans subventions.  
 
En parallèle de la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la LTE réaffirme le rôle du nucléaire en tant que socle de la transition énergétiqueLe faible coût de production de l’électricité issue du parc nucléaire historique permet de maintenir un niveau de taxes élevé pour financer la transition énergétique tout en conservant une facture soutenable pour le consommateur. Le nucléaire français est donc un atout pour accompagner le développement des énergies renouvelables.


Est-il réaliste de souhaiter réduire à 50 % la part du nucléaire d’ici à 2025 ?

Pour autant, la LTE a aussi fixé pour objectifs d’atteindre, en matière d’électricité d’origine nucléaire, un plafond de 50 % à l’horizon 2025 et de limiter à 63,2 gigawatts la capacité totale autorisée de production. Les appliquer entraînerait la fermeture de plusieurs centrales existantes, alors qu’elles pourraient continuer à produire une énergie compétitive et décarbonée, avec un niveau de sûreté approuvé par l’Autorité de sûreté nucléaire. Ces fermetures anticipées seraient assorties de surcoûts s’élevant à plusieurs milliards d’euros pour l’État, sans compter les conséquences sur l’économie, l’environnement et l’emploi, qui n’ont pas été évaluées.



Ces orientations ne sont aujourd’hui pas tenables :

  • pour remplacer l'équivalent de 17 à 20 réacteurs nucléaires (soit la diminution du tiers des capacités installées), les énergies renouvelables ne suffiront pas, ce qui nous conduira à produire de l'électricité à base de charbon ou de lignite, à l'instar de l'Allemagne ;

  • fermer des centrales dont les investissements ont déjà été largement amortis n’est pas rationnel sur le plan économique ;

  • cela aura notamment pour effet d'augmenter nos émissions de GES, ce qui va à l'encontre des engagements pris par les pouvoirs publics dans le cadre de l'Accord de Paris.


Le cas de l’Allemagne

L’accident de Fukushima a entériné en 2011 la décision politique de sortie du nucléaire conduisant à un arrêt immédiat des sept centrales les plus anciennes d’Allemagne. Un plan de fermeture des centrales nucléaires, qui s’échelonne jusqu’en 2023, a été établi. Notons à ce sujet que, contrairement aux idées reçues, la sortie allemande du nucléaire n’est pas encore effective. Quels sont les effets de cette décision sur le plan économique et environnemental ?

  • Si les capacités nucléaires ont été en partie remplacées par des EnR, elles l’ont également été par des centrales à charbon, au gaz et au lignite : entre 2009 et 2013, les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de plus de 5 % en Allemagne ;

  • la compétitivité de l’électricité allemande s’est dégradée et pèse sur les ménages : le prix de l’électricité facturé est aujourd'hui historiquement plus élevé que la moyenne européenne ;

  • l’évolution du mix allemand pose également des problèmes régionaux d’approvisionnement.

La promotion exclusive d’un ou deux moyens de production peut déstabiliser le triptyque européen. Si les objectifs de développement des renouvelables et de l’efficacité énergétiques font consensus, il est nécessaire que l’Union européenne aborde les enjeux énergétiques sur son territoire de manière plus globale. 



La France bénéficie aujourd’hui d’une des électricités les plus compétitives d’Europe, tant pour les ménages que pour les entreprises. Son parc nucléaire historique constitue l’un des déterminants des prix bas de l’électricité. Cependant, les coûts de production de ce parc présentent également des incertitudes à long terme : les investissements nécessaires à la prolongation du parc vont peser sur ces mêmes coûts de production. Notre parc nucléaire actuel atteint la trentaine d'années; la durée normale de fonctionnement d'un réacteur est de 40 ans. Sous réserve d'une autorisation délivrée par l'Autorité de Sureté Nucléaire, les travaux du "grand carénage" (mise aux normes des centrales pour prolongation) commenceraient dès 2019. Il est nécessaire que la filière industrielle puisse se préparer à ces chantiers.
 

Comment renforcer notre filière industrielle ? à découvrir dans le rapport

 

Prolonger la durée d’exploitation des réacteurs de la génération actuelle n’est pas une option, mais une nécessité. Programmer le renouvellement d’une partie du parc d’ici 2017, puis construire de nouveaux réacteurs, pour une mise en service à l’horizon 2030 et en relevant les défis techniques et financiers auxquels sont confrontés les industriels, en est une autre.



Dépassionner les débats autour du nucléaire : sûreté et gestion des déchets

Deux principaux facteurs impactent à des degrés différents l’acceptabilité de l’énergie nucléaire:

  • le niveau de sûreté des réacteurs en exploitation : les accidents sont possibles, comme nous le rappelle la catastrophe de Fukushima en 2011 ;

  • la gestion des déchets radioactifs : les inquiétudes portent à la fois sur le risque de contamination de l’environnement et au passif qui sera transmis aux générations futures.

 

Un accident nucléaire a des conséquences humaines, environnementales, économiques et politiques majeures, tant sur le plan local que global. La sûreté des installations et la gestion des déchets radioactifs sont déterminantes pour l’acceptabilité de l’énergie nucléaire et sont une condition non négociable du recours à cette technologie.
 
Or les pratiques de sûreté sont aujourd’hui très hétérogènes d’un pays à l’autre : il paraît essentiel que les cadres réglementaires de l’ensemble des pays nucléarisés s’alignent sur les meilleures pratiques en vigueur. Compte-tenu de son expertise de pointe dans ce secteur, la France peut et doit jouer un rôle important : en élevant le niveau mondial de sûreté des installations et de maîtrise de la gestion des déchets radioactifs et en impulsant un processus d’harmonisation des cadres réglementaires.
 
Relever ce double défi suppose une action déterminée du gouvernement et des autorités administratives indépendantes, de même qu’une communication mieux équilibrée, destinée à introduire plus de rationalité dans les débats.

Quatre piliers pour promouvoir la sûreté nucléaire


Qu’en est-il dans les autres pays ? La plupart des grandes puissances économiques mondiales font le choix du nucléaire

En savoir plus


Pour l’Europe et la France, l’heure des choix stratégiques est arrivée

La volonté de la Commission européenne d’instaurer une « Union de l’énergie » doit être saluée, à condition d’admettre que tout ne se résumera pas au seul respect des règles de concurrence. La politique énergétique ne pourra plus se limiter à une libéralisation du marché et à des subventions aux énergies renouvelables.

L’Europe devra sortir du nucléaire « honteux » et accepter que cette source d’énergie soit une partie substantielle de la solution au dérèglement climatique et à l'insécurité d'approvisionnement. 

L’Union de l’énergie suppose également d’assurer une réelle efficacité économique aux mécanismes de tarification du carbone et de faire prévaloir le principe de neutralité technologique dans le financement des infrastructures de production d’énergie faiblement carbonée.
 
Les défis auxquels est confrontée l’énergie nucléaire sont à la mesure des ambitions qu’elle doit avoir, en tant que composante essentielle de l’offre énergétique française, européenne et mondiale.


Nos propositions

  • Supprimer toutes les subventions aux énergies carbonées, que ce soit via des fonds européens ou des mécanismes d’aides nationales

  • Défendre la neutralité technologique des choix entre les énergies bas carbone

  • Conférer à l'ASN la mission d'en préparer les conditions, définir les modalités, assurer la mise en oeuvre et lui en donner les moyens.



 
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