L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.

L'Europe dont nous avons besoin 


Mars 2017



L’instabilité du monde actuel – sur le plan géopolitique comme économique – rend nécessaire l’union des Etats européens en faveur d’une Europe qui progresse et protège les citoyens.
 
Aucune des nations du continent européen ne pourra répondre seule aux défis du XXIème siècle, ni imposer seule sa voix sur la scène mondiale. L'Europe est essentielle. Comment en faire l'atout le plus puissant possible au service de chacun des peuples européens ? 

Pourquoi le moment est opportun ?

Les Européens ont collectivement réussi à faire face à la crise financière des dernières années. Cet épisode majeur a néanmoins laissé des traces profondes. Dans ce contexte de rétablissement progressif, la construction européenne semble à présent particulièrement menacée par une double contestation. Externe, avec l’élection d’un président des Etats-Unis pourfendeur du projet européen et avec la politique expansionniste menée par Moscou. Interne, avec la progression continue de l’euroscepticisme, les divisions sur les questions migratoires et le départ programmé du Royaume-Uni.
 
En 2017, la concomitance de l’élection présidentielle en France et des élections fédérales en Allemagne ouvre une fenêtre de tir dont l’Europe doit se saisir, afin d’être une réponse ambitieuse aux attentes des peuples européens.

 "La négociation du Brexit va beaucoup occuper les dirigeants et les administrations et nécessitera des arbitrages au plus haut niveau au cours des deux prochaines années. Les dirigeants de l’UE ne doivent pourtant pas se laisser enfermer dans cette négociation. Le Brexit ne doit pas devenir le seul sujet de discussions des dirigeants nationaux. Il doit être traité avec le plus grand sérieux, mais les efforts politiques doivent avant tout être concentrés sur la relance de l’UE et de la zone euro", déclare Ramon Fernandez, directeur général délégué, en charge des finances et de la stratégie du groupe Orange, ancien directeur général du Trésor et président de notre groupe de travail.

Quelle nouvelle dynamique proposons-nous ?

Les dirigeants européens doivent appréhender avec lucidité la situation. Leur défi est d’engager une nouvelle dynamique politique, fondée sur une logique de pragmatisme et d’efficacité, et non sur d'improductifs débats institutionnels. Les acquis indéniables de la construction européenne nous incitent à privilégier les avancées progressives, plutôt que les illusions d’un grand soir ou d’une grande refondation.

"Notre conviction est que le renforcement de l’Union économique et monétaire doit être la première priorité. Dix-neuf États ont aujourd’hui choisi de partager une monnaie qui est une réussite. Mais les implications de ce choix n’ont pas été suffisamment prises en compte. Il n’est pas possible de partager la même monnaie sans une meilleure coordination des politiques économiques et budgétaires. Ces politiques forment un tout et doivent être articulées avec la politique monétaire. Ce n’est qu’une fois ce cœur consolidé que l’Europe pourra pleinement remplir sa promesse de prospérité. " Ramon Fernandez.


L’Europe : entre incertitudes et opportunités

2016, l’année de tous les dangers pour le projet européen 

L’Europe est née :

  • de la volonté partagée de quelques hommes d’Etat visionnaires de rompre avec des siècles de conflit ;

  • de la prise de conscience aussi que, dans le nouveau monde qui se dessinait dans les années 1950 et face à l’émergence d’un nouvel ordre mondial, ce qui rassemblait les Européens dominait largement leurs différences ou leurs divergences d’intérêts.

 
Dans ce contexte, les pères fondateurs ont choisi de construire, de manière pragmatique dans ses modalités mais ambitieuse dans son objectif, une communauté unique dans son organisation afin de mettre en commun certains aspects de leur souveraineté et de l’exercer ensemble pour le bénéfice de tous ses membres. Ce projet a connu, en plus de soixante ans, des succès incontestables et quelques lourds échecs.
 
Le Brexit en est l’exemple le plus récent et certainement le plus criant. Il est le reflet d’une contestation interne et ouvre la perspective, jusqu’à présent inédite, d’une "déconstruction européenne" qui verrait d’autres Etats membres renoncer à leur appartenance à l’UE. C’est un bouleversement majeur, alors même que l’UE n’avait jusqu’à aujourd’hui fait que s’élargir et ce même pendant la crise de 2009 à 2011.
 
Cette remise en cause interne se double d’une remise en question externe du projet européen de la part du nouveau président des Etats-Unis, qui ne se contente pas de se désintéresser de l’Europe, mais qui, pour la première fois, fait le pari de la dissolution de l’UE. Donald Trump déclarait ainsi dans une interview au journal Bild du 16 janvier 2017 : "Je crois que d'autres pays vont quitter (l'UE). […] Je pense que maintenir (l'UE) unie ne va pas être aussi facile que beaucoup de gens le pensent."
 
De même, la politique expansionniste de la Russie de Vladimir Poutine constitue une menace, non seulement pour les pays baltes et d’Europe orientale, mais pour le projet européen dans son ensemble. 

2017, une fenêtre de tir à ne pas manquer



La concomitance de l’élection présidentielle en France les 23 avril et 7 mai prochains et des élections fédérales en Allemagne le 24 septembre rend possible une relance du projet européen du fait du capital politique dont devraient disposer les prochains chefs d’Etat ou de gouvernement.
 
Malgré l’élargissement à 28 Etats membres intervenu depuis les années 2000, le couple franco-allemand demeure le véritable moteur de la construction européenne.
 
S’ils devaient être des partisans de l’Europe, les prochains chefs d’Etat et de gouvernement de ces deux pays devront renouer avec la vision des fondateurs et apporter des réponses pragmatiques et ambitieuses aux attentes des peuples. 


Les acquis de la construction européenne

Le 25 mars 1957, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signaient le traité de Rome et engageaient le continent sur la voie de la réconciliation et de l’intégration économique et politique. Soixante ans plus tard, et désormais forte de vingt-huit Etats membres, l’Union européenne (UE) peut revendiquer deux grandes réussites.

  • La paix entre les Etats membres est assurée depuis plus soixante ans, et l’UE en est l’une des principales garanties.

  • L’UE représente le plus grand marché du monde, avec 16,8 % du PIB mondial et 510 millions de consommateurs.

 
L’UE est riche d’un acquis construit depuis cinquante ans, notamment d’un espace commun :

  • économique, qui garantit  la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des travailleurs.

  • physique, avec l’espace Schengen et la création d’une citoyenneté européenne.


Grâce aux valeurs qu’elle défend et à sa prospérité économique, l’UE a disposé et dispose toujours d’un réel pouvoir d’attraction qui explique les élargissements successifs, et les demandes d’adhésion d’Etats tiers en cours.


La création d’une monnaie unique, devenue une référence mondiale, constitue également une force pour les Etats européens. Ainsi, en 2015, étaient libellées en euro :

  • plus de 20 % des réserves de change mondiales ;

  • 33 % des transactions quotidiennes effectuées au niveau mondial ;

  • 40 % des dettes globales à égalité avec le dollar ;

  • plus de 50 % des importations de la zone euro ;

  • plus de 65 % de ses exportations.



Trois priorités pour relancer l’Europe

Le partage d’une monnaie unique constitue le point d’aboutissement de la logique d’intégration économique et politique du continent.
 
L’Union économique et monétaire (UEM) a atteint ses premiers objectifs. L’introduction de l’euro a notamment contribué à : 


  • Depuis sa création, la monnaie unique aurait augmenté de 2 points le PIB de la zone euro. Ceci provient essentiellement de facteurs monétaires (stabilité et homogénéité des évolutions de prix et de taux de change) et financiers (intégration et profondeur des marchés de capitaux) qui ont facilité les investissements transfrontières et le financement de l’économie, et ainsi accéléré la formation du stock de capital.
  • L’euro est aussi devenu la seconde devise internationale de référence, derrière le dollar, ce qui a réduit les coûts de transaction monétaire et facilité le financement des entreprises et des secteurs publics, tout en nous mettant en capacité de peser dans les discussions monétaires internationales.
 

Ainsi, nous sommes convaincus que se priver de cet atout serait absurde. Au contraire, nous proposons que la zone euro assume son rôle de cœur névralgique de la construction européenne et prenne ses responsabilités en se dotant d’une gouvernance et d’outils capables de renforcer son architecture et ses économies. A ce titre, le rétablissement de la confiance entre les gouvernements des dix neufs Etats ayant adopté l’euro, et en particulier entre la France et l’Allemagne, est la condition sine qua non à toute consolidation de la zone euro.

 

Pourquoi ne faut-il pas quitter l’euro ?

 

Le débat est complexe à résumer, mais il est important de casser les idées trop communément développées ici et là.

 
  • Avant tout, quitter l’euro, n’épargnerait à aucun des Etats membres de répondre aux défis économiques qui se dessinent et mener les réformes parfois difficiles qu’ils imposent. Le vieillissement de la population et son impact sur les comptes publics, la concurrence des pays émergents, le repositionnement sur l’économie de la connaissance et la transformation numérique, les défis énergétiques, etc. Ces questions se posent dans les mêmes termes pour les États européens qui participent à la monnaie unique et pour ceux qui ont conservé leur monnaie nationale.

  • Sortir de l’euro aurait de plus des conséquences économiques et financières considérables. S’agissant de la France, le retour au franc entrainerait une dépréciation de la monnaie compte tenu du déficit commercial accumulé. Elle serait probablement de l’ordre de 15 % – hors scénario "catastrophe" de crise de financement et de fuite massive des capitaux  –, soit une facture supplémentaire de 50 milliards euros par an pour les ménages et les entreprises françaises. Compte tenu du poids des importations qui sont peu sensibles au prix dans le commerce extérieur français (en particulier la facture énergétique et les matières premières), cela se traduirait par une forte inflation qui pénaliserait rapidement le pouvoir d’achat des Français et les marges des entreprises. Le risque serait alors le déclenchement d’une spirale inflation-salaires, qui pèserait durablement sur l’investissement, la croissance et l’emploi. La dépréciation de la monnaie ainsi que les incertitudes engendrées par le retour à une monnaie nationale déclencheraient aussi une sortie des capitaux, avec une hausse des taux d’intérêt pénalisant aussi l’investissement et renchérissant la dette publique (probablement de l’ordre de 30 milliards d’euros par an pour le seul État français). Au total, l’Institut Montaigne estime que la destruction de valeur pour la France se situerait autour de 9 points de PIB à terme. Un scénario de crise de change ou de liquidité n’est pas exclu, dont les conséquences seraient encore plus lourdes

  • Enfin, d’un point de vue politique, la sortie de la zone euro de la deuxième économie européenne sonnerait sans doute le glas de l’UEM et même de la construction européenne.

 
 
 

Pour renforcer la zone euro, nous proposons notamment que les Etats membres :

 
  • s’engagent, au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement à définir chaque année une politique économique et budgétaire coopérative et globale pour la zone euro ;

  • intègrent mieux dans leur droit national les règles budgétaires de la zone euro ;

  • transforment à terme le Mécanisme européen de stabilité en un Fonds monétaire européen et la mise en place d’un budget de la zone euro, de même que l’instauration progressive d’un gouvernement économique, permettront d’assurer la cohérence des politiques macroéconomiques et la convergence des économies.


 


Le décrochage économique de l’UE est une réalité à laquelle il convient de répondre sans délai. 

La faiblesse de l’Europe dans le digital est manifeste : elle ne compte aucune des dix plus grandes entreprises mondiales dans le secteur, six étant américaines et quatre chinoises.
 
L’Europe doit avoir pour rôle d’amplifier les bénéfices des politiques économiques menées par chaque Etat membre. Si cette contribution de l’échelon européen peut être majeure, il ne faut toutefois pas perdre de vue que la responsabilité des gouvernements nationaux est première en matière de résultats économiques.

 

Parmi nos propositions

 
  • Mettre en œuvre un principe de réciprocité dans les accords de libre-échange et doter l’UE d’instruments de défense commerciale face aux comportements non coopératifs.
  • Tirer les conséquences de la consolidation du marché unique en matière de politique de la concurrence et permettre l’émergence de grands groupes européens.
  • Favoriser le développement du secteur du numérique, y compris via une régulation effective du marché unique numérique et notamment des activités des GAFA.     


La sécurité intérieure et extérieure de l’UE constitue une des principales attentes des citoyens européens, qui sont 32 % à considérer le terrorisme fait partie des deux problèmes les plus importants auxquels l’UE doit faire face.
 
En complément de l’Union économique et monétaire, il convient de lancer une Union pour la sécurité dont les objectifs seraient les suivants :
 

  • la prévention et la lutte contre le terrorisme ;
  • la prévention et la lutte contre la grande criminalité et contre la criminalité organisée (traite des êtres humains, trafic de drogues, trafic d’armes, blanchiment d’argent, etc.) ;
  • la prévention et la lutte contre la cybercriminalité ;
  • le renforcement du contrôle des frontières extérieures.
 

De réelles avancées ont vu le jour ces dernières années, telles que la nomination d’un coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme ou l’institution d’un Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure.
 
En matière de défense, le départ du Royaume-Uni rend possible des progrès concret du fait de refus constant de Londres d’avancer vers plus d’intégration européenne dans ces domaines. Néanmoins, l’UE doit veiller à conserver un partenariat fort avec son allié britannique, figure majeure de la défense de la région.
 
Après les déclarations de Donald Trump remettant en question la pertinence de l’OTAN et l’engagement des Etats-Unis au sein de l’Alliance atlantique, les Européens se doivent d’inventer leur sécurité hors de la dépendance à l’égard du parapluie militaire américain.
 
Aussi, il convient de parvenir rapidement à un effort de défense correspondant à 2 % du PIB dans chaque Etat membre et d’établir un quartier général européen permanent pour la planification et la conduite des opérations militaires de l’UE.
 
Rappelons que les dépenses militaires européennes sont sensiblement plus faibles que celles des principales puissances de la planète : 


Parmi nos propositions

 
  • Renforcer la construction européenne en fondant une Union pour la sécurité.
  • Parvenir rapidement à un effort de défense correspondant à 2 % du PIB dans chaque Etat membre et établir un quartier général européen permanent pour la planification et la conduite des opérations militaires de l’UE.
  • Trouver un équilibre entre solidarité et responsabilité dans le traitement des demandes d’asile afin de mieux répartir la charge entre les Etats membres afin de mieux répartir l’effort entre les Etats membres. 



 
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