L’Institut Montaigne est un think tank indépendant. Sa vocation est d’élaborer des propositions concrètes dans les domaines de l’action publique, de la cohésion sociale, de la compétitivité et des finances publiques.



Climat et entreprises : de la mobilisation à l’action
Sept propositions pour préparer l’après-COP21

Novembre 2015


Au rythme actuel, nous aurons épuisé d’ici 25 ans
le stock d’émissions de gaz à effet de serre (GES)
qui permet de contenir le réchauffement climatique
en dessous de 2°C à l’échelle mondiale.

Rappel : les enjeux de la COP21

« Parvenir à un accord universel et contraignant » :
la Conférence de Paris est l’occasion
d’un changement de méthode.

Parvenir à un accord universel et contraignant » :
la Conférence de Paris est l’occasion d’un changement de méthode

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La COP21 s’appuie sur les propositions d’engagement des Etats-membres ainsi que sur leur coordination pour aboutir à un accord global pertinent au regard des défis climatiques. Des accords bilatéraux (dont celui entre la Chine et les Etats-Unis) témoignent d’un changement d’état d’esprit des principaux émetteurs de GES. Pour autant, les engagements étatiques n’auront de valeur que si le secteur privé s’en empare et donne corps à la volonté d’inflexion.

L’objet de notre note est :

1. de faire le point sur la mobilisation des entreprises françaises en faveur du climat et sur les attentes qu’elles placent dans cette conférence ;

2. d’identifier en conséquence les interactions à nouer entre elles et la sphère publique afin que l’engagement français, européen et mondial face aux émissions de GES prenne tout son sens.

L’engagement des entreprises à réduire leurs émissions est indispensable pour pouvoir atteindre l’objectif de la COP21.

A cette fin, nous avons rencontré plus de 30 représentants d’entreprises et d’institutions. Ces échanges témoignent d’une prise de conscience, pour certains même aiguë, des enjeux climatiques, repoussant le scepticisme à un combat d’arrière-garde. Pour autant, l’action des entreprises pâtit encore souvent d’une image négative et leur niveau d’engagement est jugé trop hétérogène.


Ce travail cherche ainsi à faire émerger des pistes pragmatiques qui permettront à l’ensemble de ces acteurs d’être des moteurs de la lutte contre le dérèglement climatique.

La mobilisation des entreprises,
un nouveau levier dans la lutte contre
le changement climatique

Ces derniers mois, de nombreux dirigeants de grandes entreprises ou d'institutions financières ont annoncé les actions engagées à leur échelle et ont manifesté leur intérêt pour l’obtention de résultats concrets en matière de gouvernance mondiale des émissions de GES. A ce titre, notons un soutien à une régulation plus forte, plus lisible et plus juste des émissions de GES réaffirmé auprès des dirigeants gouvernementaux ainsi qu’une prise de conscience que l’enjeu de la lutte contre le réchauffement climatique n’est pas qu’une réflexion de long terme mais qu’elle a bien des effets concrets sur des décisions stratégiques importantes. Le changement climatique ne doit plus être une thématique cantonnée à la communication sur le développement durable.

“Une fois que le changement climatique sera devenu une question déterminante en termes de stabilité financière, il sera peut-être déjà trop tard.”
Mark Carney, Gouverneur
de la banque d’Angleterre



Une mobilisation inégale et un élan disparate selon les secteurs
Typologie des différents leviers qui engagent les entreprises dans la lutte contre le changement climatique sous des formes différentes :

Pour de nombreuses entreprises, la question climatique reste, à ce jour, plus lointaine. Dans des secteurs très exposés à la concurrence internationale ou fonctionnant sur des cycles de marché très courts, il est plus complexe de percevoir les évolutions à venir sur les marchés liées au changement climatique, ou d’envisager une transformation des opérations qui améliore la performance environnementale sans obérer la compétitivité.


L’ampleur de cette mobilisation est encore très loin de la transformation nécessaire pour parvenir à rester sous la barre des 2°C d’ici à 2100. Le Forum Economique Mondial indique dans son Green Invest Report que les investissements à réaliser pour que l’économie adopte une croissance verte s’élèvent à près de 5 000 milliards de dollars par an dans les prochaines années…


Les obstacles qui subsistent

Une baisse de 40 à 70 % des émissions
de GES entre 2010 et 2050 au niveau
mondial est nécessaire.

La question du financement de la lutte contre
le changement climatique n’est pas encore résolue :


Près de 40 pays et plus d’une vingtaine de villes, d’Etats et de provinces utilisent déjà des mécanismes de tarification du carbone ou ont prévu d’en mettre en œuvre :


Près de 40 pays et plus d’une vingtaine de villes, d’Etats et de provinces utilisent déjà des mécanismes de tarification du carbone ou ont prévu d’en mettre en œuvre :



Sept propositions pour faire de la COP21
le jalon de la lutte contre
le dérèglement climatique

La question climatique réclame une action à brève échéance, efficace et soutenable dans la durée de la part de l’ensemble des acteurs économiques, privés comme publics.

Sur le plan international, les entreprises souscrivent à l’urgente nécessité d’installer un signal-prix pour les émissions qui soit effectif ; qui soit partagé mondialement afin de ne pas handicaper les compétitivités européenne et française ; qui soit lisible et prévisible pour créer des bases saines d’investissement.

Peu d’entreprises se positionnent sur les modalités de ce signal, pourvu que l’équilibre et l’efficacité en soient garantis. La réussite et la soutenabilité d’un accord sont largement placées au rang d’objectifs prioritaires.

En revanche, les actions conduites par les pouvoirs publics à des échelons plus locaux font l’objet d’une attention plus aiguë de la part des entreprises. En vue de réussir leurs transformations et de concevoir de nouvelles stratégies intégrant pleinement la question, elles appellent de leurs vœux une action rénovée des pouvoirs publics, au niveau national comme au niveau local, dans l’intégralité de ses dimensions.


1

Optimiser le financement public de la lutte contre
le changement climatique

Dans un contexte de forte contrainte des finances publiques, des modes de financement innovants doivent être mis en œuvre pour apporter le soutien utile au démarrage de certaines transitions, tout en préservant la capacité de financement de la sphère publique 

Proposition n° 1 :
Favoriser les dispositifs de financement incitatifs et innovants chaque fois que cela permet d’éviter un recours aux subventions publiques ;

Proposition n° 2 :
Instaurer un indicateur de retour sur investissement « climat », mesurant pour chaque euro investi le gain réalisé en termes de réductions d’émissions de GES.

2

Concentrer les contraintes réglementaires sur la lutte
contre le changement climatique

L’Etat régulateur et percepteur a un rôle décisif à jouer pour orienter vers les solutions technologiques les plus appropriées et infléchir les pratiques les plus émettrices.

Proposition n° 3 :
Instaurer une graduation des obligations qui permette un étalement des investissements en vue d’une future conversion à des hauts niveaux d’exigences environnementales ;

Proposition n° 4 :
Instaurer une « priorité réglementaire » pour favoriser l’adoption des contraintes environnementales et éviter l’inflation réglementaire.

3

Faire de la commande publique un levier de réussite
de la transition environnementale

La commande publique peut constituer un levier déterminant, à la fois pour faciliter la diffusion de technologies nouvelles et pour porter les infrastructures françaises à un niveau compatible avec les enjeux climatiques.

Proposition n° 5 :
Utiliser la commande publique comme levier de diffusion des technologies performantes sur le plan écologique ;

Proposition n° 6a :
Associer à chaque nouveau contrat de délégation de services publics un cahier des charges bien plus ambitieux en termes d’émissions de CO2.

Proposition n° 6b :
Prévoir un alignement dans le temps des échéances contractuelles pour bénéficier plus rapidement des solutions intégrées et des gains énergétiques qu’elles offrent. Les coûts inhérents à ce cahier des charges devront être connus en amont.

4

Donner aux pouvoirs publics le rôle de médiateur
entre société civile et entreprises

L’Etat et les collectivités ont l’opportunité de jeter un pont entre les attentes de la société civile et les projets des entreprises, en créant les conditions de consultations constructives, et veillant à ce que les transformations à venir ménagent la situation des « perdants » de la transition environnementale.

Proposition n° 7 :
Encourager le recours aux consultations locales pour tous les projets d’adaptation touchant aux territoires et aux infrastructures.




 
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