Qu’est-ce que l’Eurobond proposé par l’Institut Montaigne ? Pourquoi un Eurobond ? Techniquement, comment fonctionne-t-il ? Les réponses aux 10 questions qui nous ont été le plus souvent posées.

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1. Qu’est-ce que l’Eurobond proposé par l’Institut Montaigne ?
L’Eurobond est un instrument de dette négociable et commun à plusieurs pays de la zone euro.
Il sera, dans une première phase, strictement franco-allemand, avant d’être étendu à tous les membres de l’Eurogroupe.
Assurant le financement de projets communs précis dans un premier temps, les Eurobonds ont vocation à se substituer progressivement aux émissions nationales, couvrant, à terme, les dépenses courantes des Etats.
Le produit de ces émissions obligataires, émises par une agence commune, sera redistribué aux Trésors nationaux sur la base d’un échéancier budgétaire pluriannuel élaboré en concertation par les différents pays impliqués.


2. Pourquoi un Eurobond ?
Pour trois raisons :
a) Garantir des politiques budgétaires coordonnées : la crise financière et économique que nous traversons démontre qu’une politique monétaire commune doit nécessairement s’accompagner d’une coordination budgétaire. L’introduction d’un Eurobond garantira la conduite d’orientations compatibles, limitera le caractère asymétrique des chocs subis par les économies des pays membres et améliorera l’efficacité de l’action de la Banque centrale européenne.

b) Mettre en place un instrument budgétaire véritablement contraignant : le caractère non-contraignant du Pacte de stabilité et de croissance n’a pas incité les pays déficitaires, y compris la France, à se réformer mais leur permet de s’endetter sans pénalité sur les marchés de capitaux, grâce à la caution solidaire supposée de Berlin. L’Eurobond conditionnera le bénéfice de la caution allemande au respect d’engagements mutuels. Un Etat désireux de contourner l’Eurobond en faisant directement appel au marché pour financer ses déficits sera soumis à des conditions beaucoup plus dures, correspondant à sa situation économique et budgétaire individuelle.

c) Sortir de la concurrence fratricide entre les Etats membres : le creusement des déficits nationaux, l’alourdissement des endettements et le financement des plans de relance vont induire un déséquilibre important sur les marchés de capitaux. Les Etats émetteurs vont se placer en concurrence directe les uns avec les autres, créant un cercle vicieux, nuisible à tous. L’Eurobond, pourra canaliser cette concurrence, le tout avec un meilleur contrôle des coûts de financement.


3. Pourquoi l’Allemagne serait-elle disposée à adopter un instrument de dette avec la France ? Quels avantages y trouverait-elle ?
On l’a vu par le passé, les réticences de l’Allemagne à abandonner le Mark et à adopter l’euro ont fini par être surmontées.
Il est normal que nos partenaires allemands souhaitent continuer à bénéficier des effets positifs que leur confère leur situation budgétaire sur les marchés des capitaux. De la même façon, les Allemands attendent-ils que l’ensemble des Etats de la zone euro adoptent une politique budgétaire équilibrée.
Malgré sa situation relativement meilleure, l’Allemagne ne sera pas épargnée par la crise des dettes publiques. Rappelons que les banques françaises et allemandes détiennent de très nombreux titres des économies réputées les plus fragiles de la zone euro. Aucun des deux pays ne pourra se permettre de voir un partenaire faire défaut, au risque d’ébranler leur système bancaire.
En outre, l’appétit des investisseurs pour les adjudications allemandes a considérablement chuté depuis l’instauration de l’euro.
Pour toutes ces raisons, l’Eurobond ne se fera pas au détriment de l’Allemagne, particulièrement dans une perspective de long terme qui est celle de la construction économique et monétaire européenne.


4. Un tel projet n’est pas nouveau : pourquoi l’Institut Montaigne fait-il cette proposition en ce début d’année 2010 ?
L’idée d’un instrument d’endettement européen est au moins aussi ancienne que la monnaie unique. Le contexte actuel est cependant radicalement différent, en raison de l’urgence créée par la crise des finances publiques. De plus, le mécanisme proposé, par son ancrage franco-allemand et sa feuille de route progressive, est innovant.
Il est temps pour les membres de l’Eurogroupe de franchir une nouvelle étape de leur processus d’intégration. Une réforme du Pacte de stabilité et de croissance est nécessaire et urgente. L’élaboration d’un mécanisme d’endettement commun s’impose comme une garantie crédible de coordination des politiques budgétaires nationales.


5. La mise en place de l’Eurobond ne signifie-t-elle pas un abandon de certaines de leurs prérogatives régaliennes (comme la fiscalité ou la gestion de l’endettement) par les Etats membres ?
Tout d’abord, rappelons que la convergence des politiques fiscales des Etats membres n’est pas l’objectif recherché par l’Eurobond et que les Etats restent totalement maîtres de leurs choix fiscaux.
En mettant en place l’Eurobond, il ne s'agit en aucune façon de mutualiser les passifs nationaux mais seulement de partager un capital de crédibilité par un engagement budgétaire contraignant. Chaque pays conserverait une souveraineté financière totale – mais conditionnée au respect d’engagements mutuels. Le recours à un instrument de dette commun et l’adossement d’un titre nouvellement émis aux recettes fiscales des participants renforceraient la crédibilité de l’action publique et stimuleraient une coordination budgétaire indispensable à l’efficacité de la monnaie unique.


6. Comment l’agence d’émission serait-elle gouvernée ?
Une instance de représentation des gouvernements participants – comme l’Ecofin – s’accorderait sur un cadre budgétaire commun et validerait les besoins de financement extérieur de chaque Etat. Une fois cet échéancier établi, l’agence suivrait l’évolution des engagements individuels.
Cette gouvernance commune permettrait aux Etats membres de sortir d’une logique individualiste pour donner la préséance aux intérêts de long terme communs à tous les membres de l’Eurogroupe.
Cette agence constituerait un partenaire privilégié pour la BCE.


7. Comment un instrument de dette commun pourrait-il convenir à tous les Etats membres dont les situations économiques sont extrêmement différentes ?
La principale critique lors de la création de l’euro était qu’une même monnaie ne saurait être adaptée à des pays aux situations budgétaires et de croissance aussi diverses. La zone euro n’était pas, au moment de sa création, une « zone monétaire optimale. » Le courant de pensée qui a prévalu alors voyait dans la politique monétaire commune l’instrument d’une convergence des économies membres.
Contraignant mais flexible, le cadre budgétaire créé par l’Eurobond répondrait plus efficacement à ces enjeux que ne l’a fait le seul Pacte de stabilité et de croissance. Un instrument monétaire commun ne peut, à lui seul, convenir à des économies structurellement différentes : l’Eurobond vient précisément pallier ce défaut.


8. Techniquement, comment fonctionne l’Eurobond ?
La France et l’Allemagne (puis, dans un deuxième temps, l’ensemble des membres de l’Eurogroupe) s’accorderont tout d’abord sur une stratégie de financement pluriannuel et sur l’évolution prévue de leur politique d’endettement.
Une agence dédiée organisera alors une adjudication d’Eurobonds, le volume des émissions étant échelonné en fonction d’un programme précis. Le produit des émissions sera tout d’abord utilisé pour engager des chantiers bilatéraux dans des domaines stratégiques, sélectionnés pour leur capacité à mieux intégrer les économies participantes (les Eurobonds pourraient par exemple permettre de financer tout ou partie des 80 propositions de « l’Agenda franco-allemand 2020 ».)
A terme, les capitaux ainsi levés, reversés aux Trésors nationaux à chaque nouvel exercice, suivant un échéancier prédéfini, couvriraient les dépenses de fonctionnement des Etats. De même, la part nécessaire des recettes fiscales domestiques de chaque État reviendrait à l’agence pour assurer le service et le remboursement de la dette.
Un participant ne respectant pas ses engagements verrait ses pairs solidaires se porter garants des montants en défaut – tout en s’arrogeant le droit de soustraire cette «avance de trésorerie» des sommes ultérieurement redistribuées.
L’Eurobond prendra progressivement la préséance sur le papier souverain national et deviendra un nouveau titre de référence.


9. Combien de temps faut-il pour mettre l’Eurobond en place ?
L’introduction de l’Eurobond est affaire, avant tout, de volonté politique. La naissance de l’Eurobond pourrait se faire rapidement, par exemple pour financer tout ou partie des 80 propositions de l’Agenda franco-allemand 2020 présentées le 4 février 2010 par le président de la République, Nicolas Sarkozy, et la chancelière, Angela Merkel, à l’occasion du 12ème conseil des ministres franco-allemands.


10. On a reproché à l’euro d’être le fruit de technocrates, en proposant la création d’un Eurobond, ne retombe-t-on pas dans les mêmes travers ?
A chaque fois qu’un nouvel instrument est créé pour faire avancer l’Europe économique, les mêmes critiques surgissent. C’est pourtant à l’occasion de crises graves que l’Europe a avancé. C’est le jeu politique qui est complexe, pas l’instauration d’un instrument d’endettement commun.
La création d’un Eurobond pourrait voir le jour rapidement et ne dépend que de la volonté politique des Etats membres. L’Eurobond serait un puissant moyen de sortir de la crise par le haut, comme l’Europe y est toujours parvenue dans les moments les plus difficiles de son existence.