Proposition issue du rapport "Quelle politique de l’énergie pour l’Union européenne ?" - Mars 2007

Mettre la politique européenne de concurrence au service effectif des priorités de la politique européenne de l’énergie

• Améliorer le fonctionnement et l’efficacité du marché européen de l’énergie dans un objectif de compétitivité
  - Encourager les regroupements transnationaux dans le domaine de l’énergie
  - Adopter une attitude plus positive face aux contrats de long terme ou aux groupements d’achat
  - Affecter le même niveau de priorité à la lutte contre les mesures étatiques de cloisonnement des marchés qu’à une action contre les pratiques des entreprises
  - Améliorer la coordination des régulateurs nationaux via la création d’une véritable organisation des régulateurs européens, disposant de pouvoirs suffisants

• Créer les conditions d’une plus grande sécurité des approvisionnements
  - Définir un plan prévisionnel pluriannuel d’investissements prioritaires, à l’échelle de l’Europe, en matière d’infrastructures (terminaux méthaniers, gazoducs, lignes à haute tension, interconnexions, etc.)
  - Créer une procédure spécifique de prise en compte de l’intérêt européen en matière d’utilité publique des infrastructures
  - Améliorer, partout où elle demeure insuffisante, l’indépendance du management des opérateurs des réseaux de transport et de distribution, sans rendre obligatoire une séparation patrimoniale
  - Coordonner au niveau européen les mécanismes nationaux de gestion de crise énergétique

• Créer un centre de dispatching européen pour assurer la coordination des échanges entre les opérateurs de réseau de transport d’électricité

Définir les priorités d’une stratégie technologique et industrielle en matière énergétique

Les défis énergétiques qui se posent à l’Europe sont des enjeux de long terme qui ne pourront être résolus sans innovations technologiques. Il faut que la puissance de recherche de l’Union européenne lui permette d’être à la pointe de l’énergie de demain comme elle est à la pointe de l’énergie d’aujourd’hui avec ses champions que sont E-ON, EDF, AREVA, BP, Total, etc.

• Privilégier la recherche dans le nucléaire et le charbon propre

Face à la dépendance vis-à-vis du gaz et du pétrole, privilégier la recherche dans les deux secteurs où l’Europe dispose de ressources technologiques et minières et qui présentent tous deux des risques
environnementaux justifiant des efforts particulier de R&D : le nucléaire (sûreté et prototype de 4e génération) et le charbon propre (séquestration du carbone)

• Briser le tabou du nucléaire

Plus l’Europe déclare sortir du nucléaire, plus elle se met en situation de dépendance par rapport aux sources d’énergies, notamment au gaz. Poursuivre la voie entreprise par Loyola de Palacio et remettre au centre des priorités l’énergie nucléaire en matière de recherche comme de stratégie
industrielle.