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Paru le : 14 juin 2008
Ecrit par : Caroline Moisson
Publication attachée : HLM, parc privé - Deux pistes pour que tous aient un toit

HLM : des loyers en fonction des revenus ?

Alors que trois millions de Français sont mal logés, l'Institut Montaigne, un groupe de réflexion indépendant, a rendu un rapport jeudi à la ministre de la Ville et du Logement, Christine Boutin. Objectif : trouver une solution à la crise du logement. Leur principale proposition : revoir la politique des loyers HLM en créant un "loyer mutuel". Concrètement, les ménages aux revenus les plus élevés paieraient plus que les plus modestes. Une idée qui va être expérimentée par le gouvernement.

Y-a-t-il une solution à la crise du logement ? C'est à cette question récurrente que tente tant bien que mal de répondre le gouvernement. Pourquoi pas un loyer en fonction des revenus des locataires ? répond l'Institut Montaigne, un cercle de réflexion réunissant universitaires et grands patrons, au moment où la ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, élabore une nouvelle loi sur le logement. Une idée qui est tombée dans l'oreille du gouvernement, puisqu'elle va être expérimentée. Trois millions de Français sont mal logés.

"HLM, parc privé : deux pistes pour que tous aient un toit" : l'Institut Montaigne a publié jeudi un rapport pour dénoncer "la faible mobilité du parc locatif social et l'absence d'une offre locative accessible suffisamment abondante dans le parc privé". Première recommandation donc : "repenser la politique des loyers dans le parc HLM en introduisant le concept de "loyer mutuel" qui serait fonction des revenus des locataires". Pour l'institut, ce "loyer mutuel" devrait être "sensiblement plus élevé que le loyer HLM "normal" pour les ménages aux revenus les plus élevés du parc et plus faible pour les ménages les plus modestes". "Les sommes supplémentaires ainsi dégagées seraient mutualisées pour aider les ménages les plus démunis", ajoute le rapport.

"Faciliter l'accès, voire réserver, une partie de l'offre privée 'à loyer maîtrisé' aux locataires quittant le parc social" : c'est la deuxième proposition de l'Institut Montaigne. Pour "mobiliser le parc locatif privé en faveur des ménages modestes", le rapport préconise de "moduler plus fortement la déduction fiscale spécifique à la fois en fonction de l'effort de modération de loyer consenti par le propriétaire et en fonction de l'état du marché" et même, sur les marchés les plus tendus, de "prévoir une exonération totale d'imposition aux revenus des logements conventionnés à un loyer 'social' et 'très social'".

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