Proposition issue du rapport " Mondialisation : réconcilier la France avec la compétitivité" - Juin 2006
- Exonérer les sommes investies dans ce nouveau PEA (quel que soit le statut professionnel de l’investisseur : salarié, commerçant, profession libérale, etc.), pour autant qu’elles soient investies en
actions européennes.
- Permettre l’abondement des employeurs, en particulier sur les sommes investies dans les actions de l’entreprise, aux mêmes conditions fiscales que celles du PEE actuel *
- Le revenu des sommes investies pourrait en être retiré, mais constituerait alors un revenu imposable.
- Le plafond de ce plan devrait être très élevé afin de constituer la base d’un réel financement des
retraites.
Contrairement à une idée reçue, l’argent ne manque pas dans notre pays. Son investissement dans notre appareil productif devrait être une priorité nationale. La création à la fin des années soixante du régime de l’intéressement et de la participation a constitué un pas important vers la réconciliation des intérêts du travail et du capital dans notre pays. C’est un outil qui a fait ses preuves, aidé par un dispositif fiscalement avantageux : les sommes ainsi investies échappent à l’impôt sur le revenu, en principal comme en rendement futur, tant que les conditions de sortie sont respectées. Il a ses limites, en particulier d’être en pratique mieux adapté aux entreprises d’une certaine taille.
On pourrait s’en inspirer pour favoriser l’investissement en actions. Comme nous l’avons montré, il est de l’intérêt à long terme de notre pays de maintenir des capitaux investis dans le secteur marchand. Ce dispositif pourrait compléter ou remplacer les incitations aux investissements dans la pierre, dont l’intérêt économique est moindre pour la nation et dont les avantages fiscaux rémunèrent les intermédiaires autant que les investisseurs.
* Il importe cependant de ne pas se tromper d’objectif. La tentation d’utiliser un tel outil comme rempart anti-OPA est forte, mais cela n’est pas réellement dans l’intérêt du salarié, dont le patrimoine pourrait se trouver exposé à l’entreprise dont il tire déjà ses revenus. Il se trouverait ainsi doublement touché en cas de difficultés économiques ou de faillite. Pour qu’un tel plan d’actionnariat se développe, il faut qu’il soit avant tout un placement intéressant.
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