 Enseignement supérieur : aborder la compétition mondiale à armes égales ? Président du groupe de travail : Alain Mérieux RAPPORT – Novembre 2001 (épuisé)
Aujourd'hui, la compétition est globale. Des pôles universitaires à vocation mondiale cherchent à accueillir les meilleurs étudiants et les meilleurs professeurs. Aux Etats Unis, les grands pôles universitaires jouent pleinement ce rôle : 40% d'étudiants étrangers au MIT (niveau graduate), 30% à Stanford. Dans ce pays, la moitié des thèses dans le domaine des sciences et des technologies est soutenue par des étudiants non américains, qui incarnent déjà une part importante de l'effectif des laboratoires de recherche.
Dans ce contexte, l'enseignement supérieur polarise les flux migratoires de personnels hautement qualifiés et profite, dans ces pays, à la population active avec des éléments dynamiques créateurs de richesses et d'emplois. Une fraction importante des étudiants étrangers reste dans le pays d'accueil, tandis que d'autres migrent vers d'autres cieux, tout en continuant à tisser des liens culturels et économiques avec le pays d'étude.
Qu'en est-il pour la France ? Le constat est sombre : notre enseignement supérieur n'est malheureusement pas en situation d'affronter la compétition internationale, c'est-à-dire d'attirer et de former les meilleurs étudiants. En 10 ans, la proportion d'étudiants étrangers dans nos établissements est passée de 11 à 7%. Même les pays africains francophones privilégient des coopérations universitaires avec les Etats-Unis et le Canada. Par ailleurs, de nombreux étudiants français - et c'est une bonne chose - complètent leur cursus national par un séjour à l'étranger pour obtenir un diplôme reconnu sur le plan mondial ; en revanche, les flux inverses vers notre pays sont des plus limités. Or pour un pays donné, le nombre et la qualité des étudiants étrangers attestent du pouvoir d'attraction dont bénéficient l'institution et plus largement la culture et la civilisation.
Cette faiblesse touche aussi bien nos grandes écoles que nos universités. Ce n'est pas la qualité de l'enseignement dispensé qui est en cause, mais son organisation générale. Nos grandes écoles sont pénalisées par leur petite taille, des critères de recrutement et de gouvernance encore trop hexagonaux, une dispersion des moyens et l'absence d'économies d'échelle. Nos universités souffrent d'une tutelle bureaucratique, d'un mode de gouvernance archaïque, d'une autonomie financière quasi nulle et d'un poids déterminant de premiers cycles trop peu diversifiés. Au total, notre enseignement supérieur est handicapé par des diplômes et des cursus illisibles (par référence aux standards internationaux), d'un mode de financement déresponsabilisant, de l'absence de dotations en capital dont seuls les revenus annuels peuvent être dépensés (la dotation d'Harvard représente 19,2 milliards de dollars au 30 juin 2000 !), enfin, de conditions d'accueil des étudiants étrangers et de qualité de vie sur nos campus qui, trop souvent, ne sont pas à la hauteur des ambitions et du rayonnement international de notre pays.
A partie de ce constat, l'Institut Montaigne recommande de conférer une très large autonomie aux établissements d'enseignement supérieur. Ces propositions préconisent notamment l'autonomie financière des établissements en instituant - c'est une mesure clé - l'allocation d'une dotation globale de fonctionnement intégrant les masses salariales des personnels de l'Education nationale. Les établissements auraient donc la pleine initiative de la gestion de leurs emplois (créations et suppressions) : en matière de rémunération, ils pourraient attribuer à un enseignant ou un agent IATOS (les agents non-enseignants du ministère de l'Education nationale) un «indice d'établissement» supérieur à leur indice national.
Pour doter à moyen terme en capital notre enseignement supérieur et amplifier la convergence entre les grandes écoles et les universités, le rapport avance l'idée de la création de fondations académiques afin qu'à un terme de 5 à 10 ans, une fraction significative du budget des établissements provienne du revenu de leurs actifs. Des mesures fiscales d'accompagnement sont proposées pour favoriser l'implication des particuliers et des entreprises. Ce rapport appelle par ailleurs à la création d'un « gouvernement des Universités » qui concilie légitimité (vis-à-vis de la cité), efficacité et responsabilité, reposant sur un conseil d'administration et un conseil d'orientation stratégique, et qui instituerait une nouvelle procédure de désignation des présidents d'université. L'autonomie conférée aux établissements d'enseignement supérieur serait enfin garantie par la création d'un Haut Conseil de l'enseignement supérieur et de la recherche constitué de personnalités indépendantes.
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