• Type de document : Article dans Enjeux - Les Echos
• Paru le : 09 mai 2008
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• Publication attachée : Supprimer l'ISF… pour faire payer les riches (en France !)

Nicolas Sarkozy est arrivé au pouvoir il y a tout juste un an avec la promesse de baisser les impôts – ce qui n’a pas eu lieu à part les réductions ciblées de l’été 2007. L’irruption récente sur la scène politique de deux problématiques nouvelles, le déficit budgétaire et le « déficit social », condamnerait même l’hypothèse d’un repli fiscal organisé à demeurer lettre morte. Et pourtant, ni l’équilibre budgétaire ni le niveau de redistribution ne seraient mis en péril par une diminution de la pression fiscale. Du double point de vue social et économique, celle-ci serait même aujourd’hui spécialement bienvenue – à commencer par la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

L’intuition ne s’accommode pas volontiers de l’idée que la baisse des impôts est budgétairement raisonnable et socialement juste. Mais l’observation des faits aide à le comprendre. En 1984, pour combler les déficits, Laurent Fabius alourdit fortement les droits de succession. Or, les rentrées supplémentaires sont ridicules. Pourquoi ? Quatre ans plus tard, le rapport Aicardi donne la réponse : « Accroissement de la fuite à l’étranger et de la dissimulation ». En 1995, rebelote, Alain Juppé, toujours au motif qu’il faut boucher les trous, augmente les impôts par trois fois en huit mois. Fin 1995, par rapport aux prévisions de recettes, 3 milliards d’euros manquent à l’appel.

Le paradoxe n’est qu’apparent : quand on sait que le fisc va prélever plus, on travaille moins volontiers, on « optimise », on fraude avec moins de scrupules. L’économiste Martin Feldstein a calculé que, en 1993, « les gros contribuables américains ont déclaré 8,5% de moins qu’ils ne l’auraient fait si les taux d’imposition n’avaient pas été augmentés » (par Bill Clinton). Symétriquement, quand les impôts diminuent, on travaille plus et on dissimule moins – ce qui dope le produit de l’impôt. C’est ce que l’on a vu, aux Etats-Unis, à chaque fois que la fiscalité a été fortement allégée - dans les années 20 (Harding), les années 60 (Kennedy) puis les années 80 (Reagan).

Il est donc erroné de prétendre que la baisse des impôts est dangereuse pour les finances publiques. Mais le mieux est qu’elle n’est pas non plus anti-sociale ! Ce ne sont pas les plus pauvres, en effet, qui peuvent moduler leurs revenus et localiser leur patrimoine ici ou là, mais les plus riches. Du coup, la part du fardeau fiscal assumée par les possédants se réduit quand les impôts augmentent, et grimpe quand ils baissent. Entre 1921 et 1926, période de reflux fiscal, les Américains gagnant moins de 25 000 dollars ont vu leur contribution au budget tomber de 40% à 14%... tandis que celle des revenus supérieurs à 100 000 dollars passait de 32% à 52%. Un peu moins spectaculairement, le même phénomène s’est reproduit sous Reagan. On manque hélas, en France, de données suffisantes… et même d’expérience de baisse des impôts pour établir le même enchaînement – mais le même raisonnement vaut. Aggravé, chez nous, par la myriade de dispositifs inventés pour permettre aux plus gros revenus de réduire leur contribution, qui n’est élevée qu’en théorie. Là encore, ce n’est pas le smicard qui investit en Sofica (cinéma) ou dans les départements et territoires d’outre-mer…  

Par quelle voie s’attaquer à cette montagne de contresens qu’est notre dispositif fiscal ? Une suggestion : supprimons d’abord l’impôt sur la fortune, qui en est la caricature ! Le coût budgétaire de cette mesure serait nul, non seulement parce que l’ISF ne représente que 1,4% des recettes fiscales, mais aussi et surtout parce que le retour des « exilés fiscaux » rapporterait infiniment plus en TVA, en impôt sur le revenu et même, indirectement, en cotisations sociales : les exilés sont souvent des créateurs d’entreprises, donc, d’emplois. Quant à la redistribution, elle aurait tout à gagner à ce que les Français les plus aisés paient leurs impôts chez nous, et non à Londres ou à Bruxelles – sans même parler de leur action philanthropique, elle aussi délocalisée. Enfin, cerise sur le gâteau, l’abolition permettrait de supprimer un bouclier fiscal bien peu « social » puisqu’il organise bizarrement la dégressivité de fait de l’impôt sur le revenu : même si nul ne s’en est encore avisé à gauche, il faut bien, pour que le taux moyen soit plafonné, que, passé un certain point, le taux marginal décroisse !

En rayant de la carte l’impôt de solidarité sur la fortune, Nicolas Sarkozy ne tiendrait pas une promesse électorale… puisqu’il n’a jamais promis de le faire. Mais le président de la République ferait du « social » malgré les apparences, ce qui l’honorerait doublement.

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