Propositions issues du briefing paper  "Ecoles primaires en ZEP : faire plus et différemment" - Septembre 2006

Si nombreux sont ceux qui pensent que l’on fait déjà assez pour les écoles situées ZEP, la réalité est pourtant très éloignée de cette vision. Les écoles primaires les mieux dotées financièrement ne sont pas en effet là où l’on croit : celles situées en centre-ville disposent de moyens nettement supérieurs à celles implantées en zones défavorisées.

Donner plus de moyens à ces établissements en zones difficiles n’est cependant pas suffisant. Il faut aussi donner la possibilité à ces écoles et à leurs enseignants de s’adapter au mieux aux réalités locales en bénéficiant d’une certaine autonomie.

Créer des établissements publics d’enseignement primaire

L’idée est de déléguer à plusieurs centaines d’écoles volontaires certains pouvoirs de gestion, actuellement dévolus à des autorités supérieures, dans le cadre d’un contrat clair avec l’Etat, et de mettre en oeuvre une procédure d’évaluation rigoureuse et transparente.

Chaque école doit pouvoir évoluer, anticiper et être en mesure d’apporter une réponse appropriée à sa situation particulière en tenant compte de son bassin de recrutement, de son environnement, et de la capacité d’initiative de chaque acteur.

Cette action reposerait sur deux leviers :

1- La mise en place d’établissements publics d’enseignement primaire pour supporter la démarche. Chacun de ces établissements pourrait regrouper une ou plusieurs écoles primaires y compris des classes maternelles, situées en ZEP, ZUS ou REP. Ils bénéficieraient d’une complète
autonomie pédagogique, administrative et budgétaire. L’article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet d’ores et déjà, à titre expérimental la création d’un tel établissement, cependant, le décret d’application n’a toujours pas été publié par le Ministère de l’Education nationale.

Cinq dispositions concrètes en matière de gestion des établissements publics d’enseignement primaire :

 - L’établissement est doté d’un conseil d’administration présidé par le maire de la commune ou le président de la communauté de communes.

- Un directeur d’établissement est nommé pour 5 ans par le recteur sur proposition du Conseil d’administration.

- Le directeur procède au recrutement de l’ensemble du personnel, y compris le personnel enseignant titulaire. Il peut faire appel un appel d’offre régional ou national pour constituer des équipes volontaires et motivées.

- L’établissement se dote d’un projet ayant valeur de contrat avec l’Etat et les parents. A titre indicatif, ce projet précise : les méthodes et rythmes adoptés de la maternelle à l’école primaire ; les articulations entre école maternelle et école primaire ; le repérage et le suivi individuel des
enfants en difficulté ; l’organisation et l’encadrement des études obligatoires ; l’organisation des remplacements de courte durée ; la coordination et l’impulsion des activités peri-educatives, la mise en place éventuelle d’un tutorat, la politique GRH…

- Le projet est approuvé par le conseil d’administration. Les enseignants sont ensuite moteurs dans sa réalisation. Le directeur informe périodiquement le conseil d’administration de sa réalisation.

2- L’allocation par l’Etat à ces établissements d’un budget global de fonctionnement calculé sur une base annuelle, incluant la masse salariale de l’ensemble du personnel. Cette dotation correspondant à la dotation allouée par l’Etat et les collectivités locales à une école primaire prise comme référence dans l’académie concernée, majorée d’un supplément de 15 ou 20 % au titre d’une politique d’action positive en faveur de l’équité et de l’égalité républicaine. Si depuis 1982, les établissement situés en ZEP disposent de moyens supplémentaire officiellement évalués à 9%, en réalité, si l’on tient compte des salaires des personnels, plus gradés et plus expérimentés dans les écoles de « centre-ville », la « discrimination positive » souvent avancée, disparaît et devient
même négative : la dépense publique par élève dans le ZEP est en effet inférieure de l’ordre de 30%à la moyenne nationale.