Mobilité et cohésion sociales

>> Générosité du public

Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France...


Pierre-Charles Ranouil
NOTE - Mai 2011



The giving pledge, la dernière initiative philanthropique de Warren Buffet et Bill Gates, a relancé fin 2010 le débat sur la philanthropie en France. Les freins d’ordre historique et culturel ne sont aujourd’hui plus suffisants pour justifier le retrait de la générosité française par rapport à celle de pays comparables. L’assouplissement d’un certain nombre de dispositions juridiques et administratives permet à la France de bénéficier d’un des dispositifs les plus favorables en Europe dans le domaine de la philanthropie. Pourtant, le montant total des dons français reste modeste. Un Français donne en moyenne 80 € chaque année, alors qu’un Anglais donne presque quatre fois plus et un Américain près de dix fois plus. En outre, les donations les plus importantes ne se font généralement pas du vivant de la personne : il semblerait qu’en France "un bon philanthrope soit un philanthrope mort".

Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France...

Depuis une dizaine d’années, l’Institut Montaigne alimente la réflexion sur la générosité du public en France. Trois rapports – 25 propositions pour développer les fondations en France (novembre 2002), Engagement individuel et bien public (avril 2004) et Engager le citoyen dans la vie associative (novembre 2008) – ont identifié des solutions et formulé des propositions pour faciliter, encourager, promouvoir toutes les générosités privées au service de l’intérêt général. Cette Note vient compléter ces travaux en questionnant la relation entre philanthropie et droits des successions qui bride la générosité en France. Nous plaidons que les self made men français doivent se voir reconnaître le droit de disposer de la fortune acquise de leur vivant en faveur d’une institution philanthropique.

Note rédigée par Maître Pierre-Charles Ranouil, agrégé des Facultés de Droit, avocat associé, cabinet August & Debouzy.

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L'Express - 05 octobre 2011
Une loi pour les généreux ? - Valérie Lion
Tribune : Le Figaro - 25 juillet 2011
Libérons le philanthrope français ! - Pierre-Charles Ranouil





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Nos propositions

L’Institut Montaigne propose d’amender l’article 913 du Code civil de quatre alinéas (voir le détail des propositions de loi dans la Note) afin que les self made men français se voient reconnaître le droit de disposer de la fortune acquise de leur vivant en faveur d’une institution philanthropique.

Cette institution devra figurer sur une liste établie par décret pris en Conseil d’Etat par le garde des Sceaux, laquelle sera révisée tous les cinq ans.