Mobilité et cohésion sociales
>> Générosité du public
Pourquoi Bill Gates et Warren Buffet ne peuvent pas faire d'émules en France...Pierre-Charles Ranouil NOTE - Mai 2011
Depuis une dizaine d’années, l’Institut Montaigne alimente la réflexion sur la générosité du public en France. Trois rapports – 25 propositions pour développer les fondations en France (novembre 2002), Engagement individuel et bien public (avril 2004) et Engager le citoyen dans la vie associative (novembre 2008) – ont identifié des solutions et formulé des propositions pour faciliter, encourager, promouvoir toutes les générosités privées au service de l’intérêt général. Cette Note vient compléter ces travaux en questionnant la relation entre philanthropie et droits des successions qui bride la générosité en France. Nous plaidons que les self made men français doivent se voir reconnaître le droit de disposer de la fortune acquise de leur vivant en faveur d’une institution philanthropique. Note rédigée par Maître Pierre-Charles Ranouil, agrégé des Facultés de Droit, avocat associé, cabinet August & Debouzy. Télécharger |
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