Les prélèvements obligatoires représentent un montant qui approche les 900 milliards d’euros, montant qui touche quotidiennement la vie des Français, qu’ils consomment, épargnent, créent de l’emploi, possèdent un logement, ou travaillent. Les services publics dont ils bénéficient en sont la contrepartie directe.
Une fiscalité au service de la social-competitivité - Publication à venir
Par Institut Montaigne, mercredi 8 février 2012, publié dans Réforme de l'Etat
Bilan du paquet fiscal de 2007 : quelles leçons en tirer ?
Par Institut Montaigne, mercredi 18 janvier 2012, publié dans Réforme de l'Etat
Complexe, illisible, fragmenté voire injuste et anti-redistributif, le système fiscal français est, depuis de nombreuses années, chargé de tous les maux. Or, dans un contexte de tension aiguë de nos finances publiques et de dégradation de notre compétitivité économique, la réforme de notre fiscalité entre dans le débat présidentiel de façon désordonnée.
A venir : un rapport sur la réforme fiscale et la compétitivité de la France
Par Institut Montaigne, vendredi 13 janvier 2012, publié dans Réforme de l'Etat
Traditionnellement, un système fiscal doit concilier trois objectifs : incitation à la croissance, équité et rendement. La simplicité et la stabilité de la norme fiscale sont également des facteurs clefs de son efficacité et de son acceptabilité par les contribuables.
Les Bons d’épargne, remède à la dette publique
Par Institut Montaigne, jeudi 5 janvier 2012, publié dans Réforme de l'Etat
Tribune parue dans Le Figaro du 5 janvier 2012, par David Dautresme, Claude Bébéar et Frédéric Bonnevay, auteurs pour l’Institut Montaigne de la note "Les Bons d’épargne : un instrument de contrôle de la dette publique".
La mauvaise santé des finances publiques françaises, qui a trop longtemps laissé indifférents décideurs publics et investisseurs, est soudain devenue une préoccupation majeure. Si la France bénéficie encore de conditions raisonnables pour accéder aux marchés de capitaux, cela ne suffit plus à calmer les craintes liées aux conséquences d’une dégradation de la signature de l’État et à un éventuel emballement du coût de la dette française.
Qui doit payer pour les transports en France ?
Par Institut Montaigne, vendredi 23 décembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Nouveau groupe de travail de l'Institut Montaigne présidé par François Goulard, député et ancien ministre des Transports.
Le transport est désormais le deuxième poste de dépense des ménages français et consomme 18 % de leurs ressources. Dans un contexte de croissance des prix de l'immobilier, d'étalement urbain accru et de volatilité du prix du pétrole, il n'existe pas de signal que cette tendance soit amenée à s'inverser. Le besoin de mobilité croît, quand la part de ressources que les ménages peuvent y consacrer est de plus en plus contrainte.
Des Bons d’épargne pour améliorer la gestion de la dette publique française
Par Institut Montaigne, jeudi 15 décembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Claude Bébéar, David Dautresme et Frédéric Bonnevay proposent de mettre en place des "Bons d'épargne" afin d'améliorer la gestion de la dette publique française dans la nouvelle note de l'Institut Montaigne intitulée Les Bons d’épargne : un instrument de contrôle de la dette publique.
La compétitivité, clé du financement de la protection sociale
Par Alexia de Monterno, mercredi 14 décembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Un diagnostic impossible ? Le 11 janvier, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale a créé une mission parlementaire rassemblant des députés de tous les groupes, comportant deux rapporteurs – Jérôme Cahuzac et Pierre Méhaignerie –, afin d'établir un constat objectif et partagé sur la compétitivité de l'économie française et s'interroger sur les perspectives du financement de notre protection sociale.
Age de la retraite : ne chipotons pas !
Par Jacques Bichot, lundi 28 novembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Il était évidemment nécessaire de décider des économies sur les retraites par répartition comme sur la plupart des autres dépenses publiques. S’y est-on pris de la bonne manière ? Faut-il pour autant remettre en question la décision prise (1) ?
Ne pas confondre politique familiale et politique sociale
Par Institut Montaigne, lundi 17 octobre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Tribune de Michel Godet, parue dans le Figaro du 17 octobre.
Les menaces sur la politique familiale et ses prestations universelles, considérées comme des niches fiscales à supprimer, fusent de toute part. En France, les campagnes électorales passent généralement sous silence les questions familiales, pourtant à la racine de la plupart des problèmes d’échec scolaire, de violence et d'insécurité qui font régulièrement la une des journaux.
Endettement : ne pas oublier les retraites !
Par Jacques Bichot, vendredi 30 septembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Tribune publiée dans Le Figaro du 30 septembre 2011
La question de la dette publique française est de nouveau au cœur de l’actualité. Les dettes publiques "classiques" qui défraient actuellement la chronique sont composées de bons et obligations du Trésor. Certes, elles atteignent des niveaux record, mais elles restent modestes au regard des dettes publiques "sociales", qui correspondent aux promesses de pensions faites aux retraités et futurs retraités. On aurait tort d’oublier les secondes quand on réfléchit aux premières, car les unes et les autres pèsent sur les mêmes épaules, celles des générations montantes.
L’agence de financement des investissements locaux : une réponse partielle à la dette des collectivités ?
Par Jean-Luc Boeuf, vendredi 30 septembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
L’annonce. Le 20 septembre 2011, les présidents des principales associations d’élus ont annoncé le lancement du processus devant conduire à la création d’une "agence de financement des investissements locaux". Apparemment, il ne semble pas y avoir de rapport entre un emprunt "toxique" et le principe de "libre administration" cher aux élus. Et pourtant, à y regarder de plus près, les deux mécanismes sont liés. Un peu comme au théâtre, la pièce s'est jouée en plusieurs actes.
Encadrer et évaluer pour mieux gérer la dette locale
Par Jean-Luc Boeuf, jeudi 15 septembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Au moment où la question de l’endettement des Etats occupe le devant de la scène, il est utile de rappeler que la dette des collectivités locales est corrélée à la situation d’endettement massif au niveau national. L’institut Montaigne a publié au printemps 2011 Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette locale. Quelques semaines plus tard, la Cour des comptes publie son rapport relatif à la "gestion de la dette publique locale".
La minute Montaigne - Quels sont les principaux enjeux de la prochaine réforme des retraites ?
Par Institut Montaigne, vendredi 2 septembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
La minute Montaigne de la semaine, par Jacques Bichot, expert associé à l'Institut Montaigne, à l'occasion de la sortie de la note Retraites : deux chantiers à ouvrir d'urgence.
Des propositions concrètes pour réussir la future réforme des retraites
Par Institut Montaigne, vendredi 2 septembre 2011, publié dans Réforme de l'Etat
Au moment où le gouvernement met en place un plan d’austérité pour contenir une dette publique record, l’Institut Montaigne se penche à nouveau sur la question des retraites. Le maintien de la note triple A de la dette souveraine française dépendra en effet, en partie, de la poursuite de la réforme de notre système de retraite.
En publiant sa nouvelle note, Retraites : deux chantiers à ouvrir d’urgence, l’Institut Montaigne entend alimenter le débat public en vue de l’élection présidentielle et contribuer à préparer la réflexion nationale sur une réforme systémique, qui sera lancée, en vertu des termes de la loi de novembre 2010, au premier semestre 2013.