Tribune de Pierre-Charles Ranouil (1) parue dans "Le Figaro" du 25 juillet 2011
Si d'aventure un Français voulait disposer, à l'instar de Warren Buffett ou de Bill Gates, de sa fortune, acquise par son talent et son travail,
au profil d'une institution philanthropique, il ne le pourrait pas. Il se heurterait à la réserve héréditaire imposée par le Code civil et ne disposerait que de sa quantité disponible : la moitié de ses biens s'il ne laisse qu'un enfant ; le tiers s'il en laisse deux ; le quart s'il en laisse trois ou plus. Il constaterait en outre que cet état de droit n'a pratiquement pas évolué depuis 1804, date de promulgation de ce code.
Libérons le philanthrope français !
Par Institut Montaigne, lundi 25 juillet 2011, publié dans Questions sociales