On parle d’eux – Guy Carcassonne, professeur de droit public à l’université de Paris X-Nanterre et membre du comité directeur de l’Institut Montaigne, a été auditionné le 7 avril dernier sur le projet de loi constitutionnel relatif à l’équilibre des finances publiques.
À cette occasion, il a rappelé la nécessité de préserver les pouvoirs du Parlement, aujourd’hui remis en cause en raison du monopole sur les questions budgétaires assuré aux lois de Finances et de financement de la Sécurité sociale. Le Gouvernement souhaite son instauration afin de “régir le domaine de la fiscalité et celui des recettes de la Sécurité sociale".