Selon Les Echos du lundi 30 mars, le décret Fillon "interdira jusqu'à fin 2010 les stock-options et actions gratuites pour l'ensemble des dirigeants mandataires sociaux" des entreprises bénéficiant d’une aide directe de l’Etat. Il s’agit donc d’une mesure d’urgence sur les rémunérations en temps de crise. Elle ne couvre d’ailleurs qu’un champ restreint d’entreprises.

La question de la légitimité du niveau de rémunération des grands patrons reste posée.

L’Institut Montaigne formule plusieurs propositions pour régler durablement le problème de la rémunération des dirigeants d’entreprise. Parmi ses recommandations :

1) Créer un vrai statut de mandataire social pour les dirigeants : il s’agirait, entre autres, de bannir le cumul mandat social - contrat de travail en interdisant à un patron d’être salarié de la société qu’il dirige

2) Contrôler la rémunération des dirigeants :
- en rendant obligatoire l’existence d’un comité des rémunérations (instance aujourd’hui facultative)
- en incitant les conseils d’administration des entreprises à avoir un rôle crucial dans le contrôle de la rémunération des dirigeants
- en demandant aux assemblées générales de viser explicitement les rémunérations des dirigeants

3) Encadrer les conditions de départ des grands dirigeants

4) Réviser le statut fiscal des stock-options afin de les rendre plus méritocratiques

- Pour en savoir plus sur ces propositions, téléchargez Comment "bien" payer les dirigeants d'entreprise ?
- Ecouter le débat Libres Echanges du 11/07/2007, "Comment bien rémunérer les dirigeants d'entreprises ?"

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