De nombreux pays, anglo-saxons ou scandinaves, l’ont compris : l’assuré social est un client. Il est temps pour la France de faire sa révolution culturelle en la matière !

L’Institut Montaigne propose une nouvelle vision de la protection sociale afin que le système de demain réponde aux objectifs de solidarité, de qualité et d’efficience attendus par tous.

Le point clé de notre réflexion consiste à séparer clairement ce qui relève de l’assurance de ce qui constitue de l’assistance aux personnes en difficultés ; et de faire évoluer le financement des services d’assurances sociales dans le sens de leur achat par les ménages.

La première étape consisterait à abolir les cotisations patronales, en les transformant en cotisations salariales. Le changement serait totalement indolore : ni le coût de travail, ni le salaire net, ni les recettes organismes sociaux ne s’en trouveraient changés. Les bulletins de salaire ne comporteront plus qu’une colonne de cotisations, calculées en pourcentage du salaire super-brut (salaire net et cotisations sociales).

La deuxième étape consisterait à verser sur le compte du salarié la totalité du salaire super-brut, charge à lui de payer directement ses cotisations par prélèvement automatique, comme il le fait déjà pour ses factures de téléphone ou d’électricité. Chacun aura ainsi clairement conscience du coût de la protection sociale et sera donc plus attentif à trouver les formules présentant une bonne adéquation à ses besoins et un bon rapport qualité prix. Les consommateurs de protection sociale sont les agents les mieux à même de stimuler les producteurs, à une condition : qu’ils soient les payeurs.

L’étape suivante consisterait à fusionner la CSG et l’import sur le revenu. Il est en effet fréquent de regretter qu’un ménage français sur deux soit exonéré d’impôt sur le revenu (IR). Or la CSG est un impôt direct dont le produit dépasse celui de l’IR. Les fusionner fournirait un IR universel. Ce nouvel impôt rapporterait environs 130 milliards d’euros ce qui suffirait presque à compléter les cotisations pour financer la protection sociale ; cela suffirait sans doute aussi à couvrir l’ensemble des prestations reconnues comme étant contributives.

L’ultime étape : arrondir à 20% le taux « normal de la TVA » ou l’élever à 25%. La France (19,6%) et le Royaume-Uni (17,5%) sont les seuls membres de l’Union européenne (sur 25) à ne pas avoir choisi un nombre entier pour le taux normal de TVA.
- si l’on estime suffisant le remplacement des cotisations patronales par des cotisations salariales, alors on se contentera de passer ce taux à 20% (ce qui permettra de supprimer quelques taxes archaïques comme la taxe sur le chiffre d’affaires, ou la contribution sociale de solidarité sur les sociétés dite C3S) ;
- si l’on souhaite jouer la carte d’une légère baisse du coût salarial, en assumant en contrepartie un léger risque inflationniste, alors nous proposons de monter directement aux taux maximum pratiqué dans l’UE : 25%.

TVA, retraites, cotisations : les candidats à l'élection présidentielle l’ont bien compris, la politique sociale occupe une place majeure dans cette campagne électorale. Réformettes et bricolage ne suffiront pas à pérenniser le système actuel. L’avenir du financement de notre protection sociale est donc enjeu de taille qu’ils devront relever et surtout ne pas décevoir.