Faire connaître les hôpitaux privés à but non-lucratif

L'Institut Montaigne est un organisme indépendant qui s’est donné pour mission, sur la base des recherches de ses groupes de travail et des travaux de ses chercheurs, de formuler des recommandations de réformes concrètes auprès des décideurs publics. en savoir plus…

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Par Philippe Manière , jeudi 1 mars 2007, publié dans Santé

La France aime bien les classements simples : oui ou non, blanc ou noir, public ou privé… C’est sans doute ce qui explique que nous ayons, dans nos statistiques officielles, deux catégories d’établissements hospitaliers, les hôpitaux publics et les cliniques privées. Le problème, c’est que ce classement ne permet pas de repérer des centaines d’établissements qui ne sont ni l’un… ni l’autre : les hôpitaux privés à but non-lucratif. Généralement créés par des associations, ils ne recherchent pas le profit, mais n’appartiennent pas non plus à l’Etat.

Cette catégorie d’hôpitaux est très développée à l’étranger, mais pas assez en France. Pourtant, quand on y regarde de près, ils sont souvent à la fois performants sur le plan médical, et bien gérés – et ils accueillent tous les patients sans discrimination. Le problème, c’est que ce modèle d’hôpital, parce qu’il est complètement invisible dans les statistiques officielles, ne sert pas assez de modèles aux autres, alors que public et privé à but lucratif pourraient s’inspirer de ses recettes.

Pourquoi ne pas créer une nouvelle catégorie dans les statistiques officielles: celle des hôpitaux privés à but non-lucratif. Cela permettrait de mesurer leur performance et de les comparer avec les autres systèmes. A terme, quand le succès de ces hôpitaux du troisième type serait patent, on pourrait même proposer aux autres de se transformer pour les rejoindre.

Quand on a un modèle invisible, ce n’est pas du pur bon sens que d’essayer de le faire exister, de le donner en exemple ?

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Opinions

1. Le jeudi 1 mars 2007 à 20:18, par Denise Silber

Bravo pour le mini-film. Pour ceux qui souhaitent plus d'informations concernant les hôpitaux privés à but non lucratif, télécharger "hôpital le modèle invisible" ou contacter son auteure. Amitiés. ;-)
www.institutmontaigne.org...

2. Le jeudi 1 mars 2007 à 20:20, par Doc JRC

Je suis scandalisé par cette fausse bonne idée. Rappelez vous l'hopital des peupliers à but non lucratif de la Croix Rouge Française, vendu à la Générale de Santé le 1er septembre 2006, maintenant transformé en hopital PRIVE des peupliers à but LUCRATIF; donc ne donnez plus à la Croix Rouge...achetez les actions Générale de Santé...

3. Le jeudi 1 mars 2007 à 20:49, par maler

cette idée est ultra libérale , les
régions département et communes se
doivent de gerer corectement les hopitaux publics

4. Le jeudi 1 mars 2007 à 21:09, par edith

je suis outrée par une telle proposition : l'hopital pour les riches et l'autre pour les pauvres ! les hopitaux à but non lucratif gérés en dehors de la sécu ? idées absurdes de ceux qui veulent démolir la sécu etculpabiliser comme on sait si bien le dire les profiteurs , il est vrai que l'hopital s'est un séjour de vancances dans un hotel 4 étoiles ; c'est l'horreur !

5. Le jeudi 1 mars 2007 à 21:27, par mmii

Vous nous prenez pour des imbéciles. A quand la fin de cette conerie sur TF1?

6. Le jeudi 1 mars 2007 à 21:40, par Doc JRC

Dac avec Edith
Les peupliers Croix Rouge c'était pour le spauvres, maintenant avec la GDS préparez vos euros pour les dépassement d'honoraires...

7. Le jeudi 1 mars 2007 à 21:46, par Doc JRC

Je vous rappelle que jusqu'à présent la sécu s'occupe de tout...à différents tarifs: elle ne gère pas les dépassements d'honoraires pour celà il faut se tourner vers une mutuelle...qui rembourse en fonction de ce que vous payez comme cotisation...La médecine n'a pas une vitesse mais beaucoup plus que vous ne pensez...

8. Le jeudi 1 mars 2007 à 22:59, par philippe manière (Institut Montaigne)

Doc JRC, la transformation des hôpitaux privés à but non-lucratif (HPNL) en cliniques privées à but lucratif, c'est justement ce que nous déplorons! Les HPNL, dans leur immense majorité, participent au service public hospitalier. Evidemment, Maler et Edith, rassurez-vous, on y est pris en charge par la Sécu exactement comme à l'hôpital public.
C'est ce qui fait l'intérêt de ce modèle: ce n'est pas orienté profit comme le privé à but lucratif, d'où une très bonne performance médicale (voir La Croix Saint-Simon, Marie Lannelongue, par exemple) et aussi une ouverture à tous les patients, MAIS c'est beaucoup plus souple et mieux géré que le public.
L'idée est-elle si mauvaise que ça alors que ce modèle est dominant dans des pays comme l'Allemagne ou les Pays-Bas, par exemple?

9. Le vendredi 2 mars 2007 à 09:51, par frada37

L’idée est peut-être bonne, en tout cas elle m’a fait découvrir des structures dont j’ignorais complètement l’existence. Comptabiliser les HPLN pour leur activité ne nuit en rien aux autres structures et ne coûte rien. Si ça ne fait pas de bien, ça ne peut pas faire de mal…
et il est vrai que les structures légères ont des avantages sur les structures lourdes en terme d’adaptabilité…elles ont aussi leurs faiblesses…en fait, elles sont complémentaires.

10. Le vendredi 2 mars 2007 à 11:17, par Julien

Bonjour,

J'ignorais également l'existence d'un tel type d'établissement et votre court-métrage m'a incité à rechercher quelques infos sur le net.

Et voilà ce que je peux lire :

« En 2004, les choses sont devenues très compliquées. Mais cette année, les déficits sont extrêmement lourds, de l’ordre de 5 % des budgets » ; c'est signé Patrick Hontebeyrie, responsable pour la région parisienne de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés à but non lucratif (FEHAP), et directeur du centre chirurgical Marie-Lannelongue (source : site web de l'huma ; www.humanite.presse.fr/jo... )

Il me semble qu'on est un peu loin de la situation idyllique présentée ici :-/

11. Le vendredi 2 mars 2007 à 13:36, par philippe manière (institut montaigne)

Julien, vous avez raison, pas mald d'hôpitaux privés à but non-lucratif ou HPNL (heureuesement pas tous!) français sont en déficit. Comme cela ne vous a sans doute pas échappé, c'est aussi le cas d'un très grand nombre d'hôpitaux publics... La différence est triple. D'abord, un HPNL ne peut pas demeurer longtemps en déficit: il finit par mourir - ce qui n'est pas le cas des hôpitaux publics qui, pour certains, sont installés dans le rouge depuis des décennies. Ensuite, il est beaucoup plus difficile, pour un HPNL, de réunir les conditions de l'équilibre pour des raisons de distorsions de charges et de réglementation qui les défavorisent fortement ( voir, dans le document accessible à partir du premier billet, une étude complète là-dessus). C'est peut-être cela qu'il faudrait éviter: ils se battent avec un bras attaché dans le dos. Enfin, troisième différence, ils peuvent plus facilement se redresser et se développer en raison de la souplesse de gestion que leur procure le statut privé - alors même qu'ils participent pour la plupart au service public hospitalier.
Autre observation: ce type d'hôpitaux est, comme vous le savez, majoritaire (voire quasi-dominant) dans de nombreux pays étrangers. Aux Etats-Unis (60% des lits), ils ont connu des hauts et des bas, mais de nombreux très grands établissements qui existent depuis longtemps et sont célèbres pour leur médecine de pointe (Mayo Clinic par exemple, quasi-totalité des hôpitaux universitaires aussi) appartiennent à ce secteur. Aux Pays-Bas, ils représentent les neuf dixièmes des hôpitaux (et ça marche!). En Allemagne, ils offrent près de la moitié des lits hospitaliers et prennent peu à peu le relais du public. Pour des raisons d'efficacité, justement.
Dernière remarque: comme le dit Frada 37, ça ne coûte vraiment rien de les identifier comme catégorie statistique (ce que personne n'a fait... sauf nous) pour disposer de vraies mesures de performance économique, médicale et citoyenne. Après, on pourra juger!

12. Le samedi 3 mars 2007 à 11:20, par Denise Silber

Pas facile de lever la confusion en qqs mots de commentaire. Il faut retenir surtour que tous les professionnels de santé en France veulent bien faire leur métier, mais le statut de l'établissement dans lequel ils se trouvent impacte directement leur travail. 3 statuts existent en France; cela veut dire qu'il y a 3 comportements -- Le public où les employés sont des fonctionnaires d'Etat (et c'est tout à fait étonnant que les médecins/chirurgiens fonctionnaires puissent renforcer leur salaire par des honoraires personnels gagnés alors qu'ils exercent au sein de l'établissement, en se servant de l'infrastructure) et deux formes de privé qui n'ont de commun que le fait d'être géré sous droit privé. L'un le privé commercial ou lucratif signifie que l'établissement appartient à des propriétaires privés et recherche des bénéfices. Il offrira forcément, au delà des services remboursés, des services qui se différencient par le prix. L'autre, le prive à but NON-LUCRATIF appartient à une association 1901 ou une fondation et ne peut offrir aucun service qui ne soit remboursé, ni même chambre meilleure, par exemple, et les professionnels sont salariés, sans aucun honoraire privé au sein de l'établissement. Leur conseil d'administration est géré par des bénévoles, et non pas par des propriétaires, comme serait le cas d'un privé lucratif, et non pas par le maire, comme est souvent le cas dans le public. Les établissements privés déterminent leur stratégie, engagent leurs équipes, et les évaluent localement. Ce n'est pas vraiment le cas dans le public, où il est quasi impossible de récompenser le travail bien fait par rapport à celui qui ne l'est pas, ce qui démotive à la longue, même les meilleurs et plus dévoués. De nombreux directeurs de CHU vous diront aussi qu'ils ont au sein de leur équipe du persononel qu'il garde, pour satisfaire les intérêts de la commune. C'est si vrai que dans la dernière conférence des présidents de CHU, les doyens l'ont regretté et l'idée de changer de statut vers le privé à but NON lucratif a été affiché sur leur blog. Que des privés à but non lucratif connaissent des difficultés financières, c'est normal. Leur difficulté d'équilibrer leurs comptes est légendaire. Leur plus gros poste, l'effectif, génère 10% de charges patronales en plus, que pour le public. Si tout allait bien, nous n'aurions pas cherché à faire mieux connaître ces établissements du grand public. Mais nous pensons que cela pourrait et devrait aller mieux. Et que si cela ne va pas mieux, la France va de plus en plus vers une médecine à deux vitesses, avec la chirurgie /obstétrie de tous les jours dans le privé lucratif, qui toute liberté de sélectionner les interventions les plus rentables et de rajouter des services non-remboursés.

13. Le lundi 5 mars 2007 à 18:06, par emmanuelle de Vaublanc

bonjour,
suite à une de vos interventions je souhaite savoir si vous êtes preneur d'informations supplémentaires sur les établissements de santé privés non lucratif. je travaille au service communication de la FEHAP, Fédération des Etablissements hospitaliers et d'Assistance privés à but non lucratif.
restant à votre disposition
bien cordialement
Emmanuelle de Vaublanc

14. Le mardi 6 mars 2007 à 16:33, par mawoki

J'adopte cette idée moi aussi.
J'avais vu il y a quelques années un document très bien fait sur un hôpital “mutualisé” ( enfin c'est ce que j'avais retenu). Chaque service - médecins, infirmièr(e)s, aides soignant(e)s, - se réunissait régulièrement avec le responsable administratif et le directeur, pour décider de la répartition du budget dans le service. Du coup, plus de produits à usage unique utilisé a tort et à travers. Chacun veillant à son niveau au bon fonctionnement du service et en étant fier d'avoir su rationaliser ses dépenses et permettre ainsi l'achat de telle machine de soin ou d'entretien...
Est ce cela un hôpital à but non lucratif?

15. Le mardi 6 mars 2007 à 16:49, par claire bodin

Bonjour, Il est étonnant de voir que la simple proposition de faire connaitre les statistiques des HPNL induit chez Edith l'idée qu'on va détruire la Sécu! il faut cesser ces raccourcis et arguments incantatoires et ne pas refuser d'être au moins bien informés.
1. savoir si, dans les chiffres, les HPNL sont mieux gérés que l'hopital public est une chose nécessaire, à condition de bien comparer à la fois les charges et les moyens accordés, qui sont différents
2. si ce modèle HPNL devenait dominant, on ne voit pas pourquoi cela "démolirait" la sécu. La sécu est un moyen de financement de la santé de tous avec des prélèvements équitables. C'est un système de financement et de redistribution. La sécu, ce n'est pas des hopitaux, c'est,comme son nom l'indique, une CAISSE. Sa responsabilité est de donner l'argent des assurés aux structures qui soignent le mieux au meilleur prix, et non pas de servir des rentes de situation à n'importe-quel établissement. Elle a du pain sur la planche, et sa légitimité n'est en rien mise en cause dans ce débat.
Félicitations à l'équipe de ce blog

16. Le mercredi 7 mars 2007 à 21:30, par Daniel

L'institut Montaigne nous vante le modèle de l'HPNL.
L'hôpital public coûterait trop cher et serait mal géré par des fonctionnaires irresponsables!
Que l'on arrête de vouloir faire prendre aux Français des vessies pour des lanternes. La Santé coûte chère et les progrès médicaux aussi.
Les USA que l'on vantent pour y voir fleurir des HPNL ont un système de santé très inégalitaire et ont des indices de santé qui sont loin d'être les meilleurs au monde, inégalité oblige. Ce pays a également le coût le plus élévé du monde de Santé par habitant (mais pas pour les plus pauvres).
Alors proposons de gérer la santé des moins riches par "l'associatif"(c'est à dire par le don) et celle des plus riches par les cliniques privées.
Tous les pays occidentaux ont des problèmes importants de gestion financière de la Santé. Si l'un d'eux avait trouvé la solution miracle, cela se saurait.
La Sécu, que l'on peut critiquer par ailleurs, a du mal à assurer le financement de notre santé. Alors la multiplication des HPNL serait la solution?
Cette pensée est réductrice. L'institut Montaigne veut faire diffuser cette pensée libérale au plus grand nombre en diffusant des clips aux heures de grande écoute. L'institut veut-il nous préparer à un avenir proche?
Bien sûr, on me répliquera que l'on peut venir discuter sur ce forum, mais la grande majorité des télespectateurs ne le fera pas... et il restera peut-être dans leur tête l'idée qu'on veut leur faire retenir?
Déjà le statut des médecins hospitaliers a changé récemment et se rapproche étrangement de plus en plus de celui des médecins qui travaillent en HPNL. Ne croyons pas que l'idée proposée par l'Institut Montaigne ne soit qu'une simple proposition parmi d'autres. Le train est déjà en marche et c'est cela que l'on veut nous vendre pour un avenir proche. Ce clip est là pour nous préparer à aller là où l'on veut nous conduire.
Il ne sert à rien d'opposer les différents systèmes existant, si ce n'est de vouloir se débarrasser du servic public qui se doit de prendre en charge les missions de service public qui ne sont pas "rentables" et que le privé ne veut pas.
Ne nous laissons pas berner par les sirènes du libéralisme qui confieraient volontiers ceux qui ne peuvent pas payer pour leur santé au carritatif. C'est alors la transformation des soins comme un produit du Marché comme un autre (de grands groupes possèdent de plus en plus de cliniques rentables, car elles ne prennent que ce qui est rentable dans la Santé).
Il ne sert à rien d'opposer l'hôpital public à l'HPNL qui sont des établissements complémentaires. Seule la diversité est capable de nous protéger des inégalités dans la distribution des soins.

17. Le lundi 11 juin 2007 à 12:09, par RV

Actuellement en France tout le monde a acces à des soins de qualité et les plus démunis , les étrangers , meme ceux en situation irréguliére ou les clandestins sont soignés comme tous les autres patients par les meilleurs médecins et chirurgiens hospitaliers ( qui ont tous des consultations publiques ) et sont pris en charge financiérement par la solidatité nationale . ils n'ont absolument rien à débourser pour etre opérés ou avoir les meilleurs traitements médicaux ou chirurgicaux que nécessite leur état .
Alors il faut arreter de dénigrer l'organisation de la Santé en France car c'est certainement la plus humaine faite par les professionnels les plus compétents du monde .
Maintenant si certaines personnes souhaitent bénéficier de prestations particuliéres et personnalisées , consulter en privé ou etre opérés en secteur privé , pourquoi pas cela correspond à leur choix mais cela a aussi un cout . Si vous voulez séjourner dans un hotel 5 * cela vous en coutera plus cher que dans foyer et pourtant vous dormirez de la meme façon dans un lit . Si vous voulez vous acheter un vetement de grand couturier il coutera plus cher qu'un autre acheté dans un supermarché pourtant cela permettra dans un cas comme dans l'autre de vous couvrir .
Eh bien en médecine c'est pareil , un Médecin qui a fait des études longues , couteuses ( parfois plus de 20 ans ! ) et qui a réussi des concours difficiles et sélectifs est en droit de demander une juste rémunération de ses efforts et de sa compétence . La notoriété doit raisonnablement etre valorisée et rémunérée de meme que la compétence et l'expérience et il ne serait pas juste qu'il perçoive les memes honoraires que son confrére qui n'a pas cette notoriété ou cette expérience .
Il n'y a pas en France de médecine à deux vitesses , mais il y a une Médecine de base , excellente et suffisante pour traiter de façon tout a fait satisfaisante la totalité de la population et des prestations complémentaires qu'il peut etre normal de rémunérer en plus
Cette médecine de base, privée , doit etre rémunérée à sa juste valeur compte tenu de la longueur et de la difficultés des études et des efforts qu'elle a nécessité de la part du praticien et de sa famille ( a l'hopital vous pouvez voir en consultation le Professeur - Chef de Service pour une simple consultation ou etre opéré pour le tarif SS de base )
Il n'est pas normal que le revenu de nombreux jeunes médecins soit peu supérieur au SMIG et que leurs ainés ne touchent souvent qu'un revenu de cadre tres moyen . La revalorisation de ces revenus est une urgence . Il y a peu d'artisan qui ne touche que 21 € pour une consultation ( dont il faut enlever les cotisations de la CARMF , l'URSSAF , les Assurances , Impots etc... )essayez de demander à votre plombier ou votre électricien !

18. Le samedi 21 juillet 2007 à 08:53, par JEROME

toutes les statistiques de laCNAM et les études de la DREES séparent bien les 3 catégories.
La T2A prouve,enfin, que le privé commercial, est le moins couteux pour la collectivité,et le but non lucratif le plus cher, meme que les hopitaux publics pour des actes identiques.
Cessons de répéter qu'il y a des actes rentables et ceux qui ne le sont pas:il y a des actes complexes sous valorisés dans leur tarification.Il faudrait une sérieuse (enfin) étude de cout et l'appliquer identiquement aux 3 secteurs.
Les missions de Servie Public doivent aussi etre évaluées et payées,au meme prix par ceux qui les assument,avec cahier des charges et évaluation identiques.Le plus performant pour les patients et la société se détachera et marginalisera les autres.

19. Le samedi 21 juillet 2007 à 15:45, par ester

en effet, la drees produit un bilan annuel qui distingue bien les 3 catégories d'établissements mais il est exact que des études précises de comparaison des coûts devraient être entreprises.
Selon la drees, c'est surtout dans le domaine social et médico-social que les établissements de la fehap se distinguent (accueil et soins des personnes âgées, handicapés, personnes en difficulté et enfance). Ces établissements représentent aujourd'hui environ 80 % de l'offre.
Par contre, dans le domaine strictement sanitaire, les établissements de la fehap ne représentent que 15 à 18 % de l'offre (nb de lits..., le reste se partageant entre les établissements privés lucratifs et les établissements publics

20. Le jeudi 22 novembre 2007 à 20:25, par OUEDRAOGO

Le hasard existe-t-il?
Professionnel de la Santé acquis à cette idée de structure de soins à but non lucratif, je me suis impliqué en Afrique et au Burkina-Faso en particulier pour initier la réalisation de telles structures. Mais comment réunir les financements pour démarrer?
Telle est ma préoccupation actuelle que je vous soumets.
Merci pour votre contribution à la réalisation de telles strucures en Afrique aussi. Je suis disposé à rencontrer un de vos responsables pour discuter d'un éventuel partenariat.

21. Le jeudi 24 janvier 2008 à 20:29, par FV

Plusieurs remarques d'ensemble:

-faut-il rappeler que la moitié des établissements publics de santé sont excédentaires?
-faut-il, pour se départir des règles il est vrai un peu lourdes de gestion liées au statut public, changer de statut : à titre d'exemple, les établissements privés à but non lucratif ont formalisé un ensemble de conventions collectives pour leur personnels... toutes aussi rigides que les statuts des personnels hospitaliers... ne confondons donc pas stuctures ou statut et règles applicables.
-enfin, je me rends compte que dans tout ce débat, seul le souci de bonne gestion participe de la volonté de changer ce statut ignoble d'hôpital public! Néanmoins, lorsqu'on observe les défis qui attendent le champ sanitaire, ce que tendent d'ailleurs à confirmer les premières fuites du rapport Larcher,la question de la permanence des soins n'est pas du tout abordée. Or c'est bien là le coeur du débat... la question de la rémunération des agents et des médecins est également absente. Pourtant, c'est à ce niveau que l'on peut espérer trouver les marges de manoeuvre nécessaires pour dynamiser la gestion hospitalière.
J'oubliais, petite différence dans l'exercice des missions de service public... l'hôpital public ne les choisit pas, il accueille le tout venant, les établissements privés qui acceptent de participer à l'exercice de missions de SP choisissent celles pour lesquelles ils obtiendront soit une juste rémunération, soit un retour sur investissement par un autre biais (prise en charge des Urgence pour développer la prise en charge de telle pathologie).
Dans ce débat, je crois que la solution miracle du statut est plus que simpliste. Elle ne résout rien. Il faut penser le système dans son ensemble, redéfinir ce qu'on attend du système hospitalier (public et privé) et identifier ce qu'on exige de chacun et comment on le finance. La question du statut est très loin de toutes ces préoccupations.
Un nouveau statut ne modifierait qu'à la marge des disposistions qui pourraient, à force de volonté politique, s'imposer à la personne morale de droit public qu'est encore l'hôpital.

ps : même si la vidéo que vous proposez n'évoque qu'une question de statistiques, je rappelle que dans une de vos note, vous promouvez le développement des hôpitaux privés à but non lucratifs. Ce que vous ne suggérez qque trop peu à mon sens, c'est également la grande rareté des établissements à but lucratifs ailleurs qu'en France... s'il y a bien un statut à réviser, c'est celui de ces établissements! (quand l'éthique se mêle de trop prêt à l'économie, bonjour les dégâts!)

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