Mais … pour les comptes de notre assurance maladie, c’est autre chose !
  • En 2020, si nous voulons que la Sécu assure le même taux de prise en charge qu’aujourd’hui, (76%), alors nous devrons d’ici là avoir doublé le taux de la CSG.
  • Si, d’ici à cette date, nous stabilisons en revanche en euros constants le v.olume des remboursements, le taux de couverture assuré par les remboursements sera ramené de 76% à 55% ( soit à peu près le poids des dépenses hospitalières par rapport au total)
Les deux solutions sont inacceptables.
Pour sortir de ce dilemme l’Institut Montaigne préconise de :

1. Clarifier le financement Combien de salariés sont-ils conscients que leur contribution à l’assurance maladie représente plus de 2 mois de salaire (en tenant compte de la cotisation employeur) ? Savons-nous que la cotisation d’une retraite est le tiers de celle d’un actif disposant d’un même revenu ?
En réalité, voilà huit ans que l’affiliation à la Sécurité sociale, historiquement liée à une activité professionnelle, ne l’est plus. C’est pour cela que nous préconisons un financement universel : il ne faut plus prélever une partie des cotisations maladie sur la masse salariale des entreprises, ce qui n’avait de sens que lorsque, à ses débuts, la sécu était liée à l’état de salarié. Dans le nouveau cadre que nous recommandons, les salariés percevraient un salaire super-brut (leur salaire brut actuel+ les cotisations maladie dites employeurs).
Nous proposons ensuite, un financement universel qui exprime la solidarité de l’ensemble des résidents via une CSG Santé prélevée sur l’ensemble des revenus (mais qui pourrait être modulée en fonction de leur nature – par exemple , salariés et retraités pourraient avoir des taux différents… mais pas autant qu’aujourd’hui) . Autre possibilité, une TVA santé. Une combinaison des deux est même possible. Mais la fiction des cotisations sociales ne l’est plus.

2. Définir une couverture santé-solidarité : c'est-à-dire les soins et les services de santé qui relèvent de la solidarité et qui seraient pris en charge totalement. La couverture de ces biens et services est à la fois fonction de la pathologie du prescripteur et de l’assuré (maladies les plus lourdes, personnes les plus fragiles). Elle exige également le respect de protocoles thérapeutiques vérifiés.
Le ticket modérateur, c'est-à-dire le la part de la dépense non remboursée, serait ainsi supprimé. Ce ticket modérateur ne modère rien du tout et laisse parfois des sommes à charge très élevées pour les assurés sociaux, souvent les plus faibles. Pour responsabiliser les assurés dans le cadre de cette couverture santé solidaire, on pourrait recourir à une franchise annuelle raisonnable, ce qui donnerait une sécurité absolue aux assurés. La franchise définirait le plafond des dépenses restant à leur charge.

Les biens et les services non inclus dans la couverture santé solidaire, les plus petits risques, relèveraient d’une assurance supplémentaire souscrite à titre individuel ou collectif auprès d’une caisse de sécurité sociale ou dans le secteur des mutuelles ou du privé, assortie d’une aide personnalisée pour les bas revenus et totalement déconnectée de la couverture santé solidaire.