Propositions issues de l’Etude: "Pour un Eurobond : une stratégie coordonnée pour sortir de la crise" - Février 2010

La crise financière de l’année 2008 a placé la zone euro face à un défi sans précédent. La dégradation des finances publiques européennes, les difficultés de certains pays (Grèce notamment, mais aussi Portugal ou Espagne) font craindre pour l’avenir.

Comment réagir et coordonner des politiques actuellement divergentes ? L’enjeu est de taille : après l’éclatement de facto du Pacte de stabilité et de croissance, il s’agit de promouvoir une nouvelle stratégie de convergence.

L’Institut Montaigne propose une refonte des mécanismes de convergence budgétaire en s’appuyant sur le tandem franco-allemand. Clef de voûte de la réforme proposée, l’Eurobond, instrument d’endettement européen, permettra d’assurer la coordination des politiques budgétaires et de redonner sa crédibilité et son efficacité, à la politique monétaire commune.

• Un premier temps, strictement franco-allemand, débutera par l’établissement d’une liste de projets d’investissements stratégiques communs de long terme.

• La France et l’Allemagne s’accorderont ensuite sur la stratégie de financement pluriannuel de leur budget.

• Une fois mutuellement approuvé le montant des ressources additionnelles requises, une agence dédiée aura la charge d’exécuter l’adjudication d’Eurobonds. Le produit des émissions d’Eurobonds sera réparti en fonction d’un échéancier précis, établi en concertation. Chaque exercice budgétaire verrait les capitaux ainsi levés distribués aux Trésors nationaux suivant les termes définis par cet échéancier.

• Dans un second temps, le périmètre de financement de l’Eurobond sera élargi progressivement, ce qui suppose un véritable effort de concertation. Ce dispositif se substituera au Pacte de stabilité et de croissance et coordonnera les stratégies budgétaires des pays membres par un contrat explicite. Les autres pays de la zone euro rejoindront progressivement la France et l’Allemagne.

• Les actuelles obligations d’Etat seront remplacées par une gamme de titres uniques afin de réduire tout à la fois le risque de défaillance individuelle comme celui d’aléa moral, puisque la solidarité des passifs nationaux (et non pas leur confusion) s’accompagnera d’une possible astreinte budgétaire en cas de dérapage.