Propositions issues du rapport "Mondialisation : réconcilier la France avec la compétitivité" - Juin 2006
Le marché du travail fonctionne particulièrement mal dans notre pays. Le service publique de l’emploi semble parfois davantage considéré comme chargé de gérer les droits sociaux des chômeurs que comme un partenaire actif de leur reconversion.
Le mauvais fonctionnement de notre marché du travail trouve une de ses causes profondes dans l’insuffisance quantitative et qualitative des moyens et des pratiques des services publics de l’emploi.
La loi de programmation pour la cohésion sociale, a supprimé le monopole de placement de l’ANPE. C’est un premier pas, mais il faut aller beaucoup plus loin en créant des services privés de l’emploi.
- Créer un label de qualité accordé aux services publics et privés de l’emploi qui s’engagent sur des objectifs de reclassement (dans le cadre d’un partenariat avec l’assurance chômage). Ce label serait décerné au niveau régional par une commission indépendante, présidée par le directeur régional du travail et de l’emploi.
- Etablir le principe de la liberté pour tout demandeur d’emploi comme pour toute entreprise proposant des offres, de s’adresser au service labellisé de son choix.
- Mettre en oeuvre un portail commun d’accès informatique au Dossier unique du demandeur d’emploi, dont le principe est déjà accepté par les partenaires sociaux, qui permettrait à tous les
opérateurs labellisés un accès direct, assurant sa mise à jour et un contrôle en temps réel.
La rémunération des prestations rendues par les services de l’emploi labellisés serait assurée, d’une part, par le régime d’assurance-chômage, pour lequel la charge du versement des indemnités devrait avoir été réduite par le raccourcissement de la durée du chômage, d’autre part, par des paiements effectués par les entreprises pour la meilleure qualité des services rendus.
Dans cette perspective de réforme les rôles respectifs de l’ANPE et de l’UNEDIC seraient bien distincts :
- L’UNEDIC, comme le demande la Cour des comptes, serait le régulateur de la prise en charge des chômeurs. Elle verserait les indemnités de chômage. Elle resterait chargée de l’inscription du demandeur d’emploi et de la remise du document préparatoire à son premier entretien avec le service de l’emploi qu’il aurait choisi.
- L’ANPE ne serait plus nécessairement ce service de l’emploi mais elle participerait à ce réseau. Elle garderait la mission de couvrir obligatoirement la totalité du territoire et de prendre en charge tout demandeur d’emploi se présentant à elle.
L’architecture proposée par cette réforme est comparable à celle utilisée depuis longtemps dans l‘organisation des soins médicaux (hôpitaux et cliniques privées) comme dans celle du système éducatif (enseignement public et privé).
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