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Couverture santé solidaire

Couverture santé solidaire


Président du groupe de travail : Claude Le Pen
RAPPORT - Mai 2004

Nous sommes partis d'une réflexion sur la notion de «panier de soins», c'est-à-dire sur les biens et services pris en charge par l'assurance-maladie. Nous partageons en effet le constat du Haut Conseil pour l'Avenir de l'assurance-maladie selon lequel «le système de financement [ne peut s'épuiser] à vouloir couvrir sans tri tout ce que les industries et professions de santé peuvent offrir».

Les dépenses d'assurance-maladie ne sauraient recouvrir tout le champ des dépenses de santé. Reconnaître cette évidence est déjà un immense progrès, presque une révolution culturelle, au regard des ambiguïtés de notre mode d'appréhension collectif de l'assurance-maladie.

Reste la question essentielle : comment faire la part des choses ? Comment tracer la ligne de démarcation entre remboursable et non-remboursable sans abandonner l'exigence de solidarité, sans tomber dans le piège des oppositions sommaire du type «petit risque-gros risque», sans encourir le reproche mortel pour tout projet de réforme de «privatisation» de l'assurance-maladie ?
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L'Humanité - 15 avril 2004
Ils ont osé le faire Assurance maladie au rabais - A.S.S




Nos propositions

Exemples de recommandations de "Couverture santé solidaire" : Instaurer une véritable Assurance-Maladie Universelle Délimiter le champ de la Couverture santé solidaire Faire le choix de la protocolisation Instaurer une évaluation a posteriori afin de garantir la qualité des soins dispensés