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Comment améliorer le travail parlementaire

Comment améliorer le travail parlementaire


Président du groupe de travail : Pierre Bellon
RAPPORT – Octobre 2002 (épuisé)

Notre démocratie fonctionne mal : tel est le constat que dresse, sans complaisance, l'Institut Montaigne dans un premier rapport consacré au Parlement. Cumul des mandats stérilisant, prépondérance des fonctionnaires et inefficacité de nombreuses procédures législatives et de contrôle : autant de facteurs explicatifs d'une certaine impuissance du Parlement français, que traduisent taux d'abstention et désaffection croissante vis-à-vis des fonctions électives.

 

Pour remédier à ces dérives, étayées et analysées dans ce rapport, l'Institut Montaigne pose sans ambiguïté le principe général “un élu, un mandat”, insiste sur l'ouverture du Parlement au secteur privé et suggère quelques réformes du travail parlementaire.


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Le Bleu - 07 juin 2007
Députés : l'impossible renouvellement
Acteurs publics - 06 juin 2007
Et si les futurs députés reflétaient la population française... - Sixtine de Villeblanche
Tribune Web : Améliorer le travail parlementaire : une occasion manquée - 15 juin 2006
- Michaël Cheylan
Enjeux Les Echos - 01 décembre 2002
Parlement en circuit fermé - M.D.
Ouest-France - 13 novembre 2002
Un Parlement digne de ce nom - Roland Godefroy
Bulletin Quotidien - 04 novembre 2002
L'Institut Montaigne avance plusieurs propositions pour améliorer le travail parlementaire en France
Le Point - 01 novembre 2002
Oxygène pour l'hémicycle - Charles Jaigu
Le Monde - 22 octobre 2002
Comment améliorer le travail parlementaire - Y.M.




Nos propositions

Exemples de recommandations de "Comment améliorer le travail parlementaire" : Mettre en place un mécanisme d'aide au retour à la vie professionnelle des parlementaires battus aux élections Appliquer le principe "un élu au suffrage universel direct, un mandat" Permettre un raccourcissement de la procédure pour les textes techniques ou sans grand enjeu. Renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement